Perte ou vol de matériel informatique : protéger les données personnelles En cas de perte ou de vol d’un téléphone portable, d’une clé USB ou encore d’un ordinateur portable appartenant à l’entreprise, la CNIL indique qu’il faut : prévenir le responsable de la sécurité informatique, s’il y en a un, afin d’évaluer les risques liés…
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Taxe foncière et la séparation des biens : rappels utiles Il arrive parfois que l’administration fiscale doive se référer au régime matrimonial des époux pour connaitre l’identité du propriétaire d’un bien immobilier non bâti et donc, de la personne redevable de la taxe foncière. Prenons l’exemple du régime de la séparation des biens. Pour mémoire,…
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Taxe d’habitation : qui est encore concerné ? En 2020, 80 % des foyers français ont bénéficié de la suppression totale de la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Les 20 % qui demeurent encore soumis à cette taxe en 2022 vont bénéficier d’un dégrèvement de 65 %, quel que soit le montant de leurs…
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