Actualités
-
Téléconsultation médicale : une activité sous surveillance
Lire la suite : Téléconsultation médicale : une activité sous surveillanceUne société de téléconsultation médicale propose des téléconsultations réalisées par des médecins salariés, prises en charge par l’Assurance maladie obligatoire,…
-
Permanence des soins : du nouveau pour la rémunération des médecins
Lire la suite : Permanence des soins : du nouveau pour la rémunération des médecinsLe système de permanence des soins, également appelé « gardes », permet de consulter des professionnels de santé en dehors…
-
Orthophonistes : de nouveaux actes de soins possibles…
Lire la suite : Orthophonistes : de nouveaux actes de soins possibles…La profession d’orthophoniste fait l’objet d’un cadre spécifique, notamment en matière d’actes professionnels qu’il leur est possibles d’effectuer. Une liste…
-
Hausse de la CSG sur les revenus du capital : le périmètre du nouveau taux est précisé
Lire la suite : Hausse de la CSG sur les revenus du capital : le périmètre du nouveau taux est préciséAfin de lever les incertitudes nées de la hausse de la CSG sur certains revenus du capital, l’administration propose une…
-
Animaux sauvages : des mesures à signaler
Lire la suite : Animaux sauvages : des mesures à signalerMêmes sauvages, les animaux peuvent faire l’objet de plusieurs réglementations, notamment de régulation et de protection, qui peuvent nécessiter des…
-
Prélèvement à la source : l’abattement applicable aux contrats courts évolue
Lire la suite : Prélèvement à la source : l’abattement applicable aux contrats courts évolueDans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, un dispositif spécifique est prévu pour les…
-
Location de la résidence principale : mise à jour du contrat-type
Lire la suite : Location de la résidence principale : mise à jour du contrat-typeLes baux d’habitation à titre de résidence principale doivent être établis par écrit en respectant des contrats types. Ces modèles…
-
Vétérinaire sanitaire : une meilleure prise en charge de l’État
Lire la suite : Vétérinaire sanitaire : une meilleure prise en charge de l’ÉtatLes vétérinaires sanitaires sont des professionnels habilités par les préfets pour mener à bien des missions de santé publique vétérinaire.…
-
C’est l’histoire d’un entrepreneur pour qui, avant l’heure, ce n’est pas l’heure…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un entrepreneur pour qui, avant l’heure, ce n’est pas l’heure…À l’issue d’un contrôle fiscal, un entrepreneur se voit réclamer un supplément d’impôt sur le revenu et de TVA qu’il…
-
Fraude sociale : de nouveaux moyens de recouvrement des cotisations
Lire la suite : Fraude sociale : de nouveaux moyens de recouvrement des cotisationsLa lutte contre les fraudes sociales passe aussi par un renforcement des moyens de recouvrement. Certains organismes peuvent désormais mobiliser…