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Violences urbaines : des mesures de soutien pour les employeurs touchés
Lire la suite : Violences urbaines : des mesures de soutien pour les employeurs touchésÀ la suite des violences urbaines des 17 et 18 octobre 2026, le ministère du Travail précise les conditions de…
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Déduction pour épargne de précaution : le mareyage écarté ?
Lire la suite : Déduction pour épargne de précaution : le mareyage écarté ?La déduction pour épargne de précaution (DEP) permet aux exploitants agricoles de déduire une somme de leur bénéfice imposable, sous…
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Notice d’information des contrats de location : une actualisation récente
Lire la suite : Notice d’information des contrats de location : une actualisation récenteFace aux évolutions des règles encadrant les rapports locatifs, l’actualisation de la notice annexée au bail d’habitation vise à fournir…
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Lire la suite : C’est l’histoire d’un couple qui pense que louer, c’est renoncer à occuper…Un couple, propriétaire de 2 studios à Grenoble, les propose à la location saisonnière par l’intermédiaire d’une agence. Pour ces…
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TVA et mandat à l’international : précisions utiles
Lire la suite : TVA et mandat à l’international : précisions utilesCertains assujettis à la TVA étrangers peuvent confier à un intermédiaire établi en France leurs obligations déclaratives en matière de…
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SOLTéA : nouveau parcours bancaire pour les bénéficiaires
Lire la suite : SOLTéA : nouveau parcours bancaire pour les bénéficiairesLa 2nde période de répartition du solde de la taxe d’apprentissage s’est achevée le 21 octobre 2026. Pour permettre le…
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Grands rouleurs : la nouvelle aide est précisée
Lire la suite : Grands rouleurs : la nouvelle aide est préciséeParmi les aides que le Gouvernement a proposées pour compenser la hausse des prix des carburants, celle dite aux «…
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On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2027
Lire la suite : On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2027Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte…
