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Exercice de la profession de sage-femme : de nouvelles conditions pour les étudiants remplaçants
Lire la suite : Exercice de la profession de sage-femme : de nouvelles conditions pour les étudiants remplaçantsL’autorisation d’exercer la profession de sage-femme en qualité de remplaçant peut être délivrée aux étudiants sages-femmes, selon des modalités et…
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Protection des troupeaux : une aide financière sous conditions
Lire la suite : Protection des troupeaux : une aide financière sous conditionsLa prédation sur les troupeaux pouvant avoir de lourdes conséquences pour les éleveurs, des aides sont mises en place pour…
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C’est l’histoire d’une petite-fille qui hérite de la holding de sa grand-mère…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une petite-fille qui hérite de la holding de sa grand-mère…Une petite fille hérite de sa grand-mère des parts d’une société holding qui détient des SCI. Sa grand-mère ayant organisé…
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DSN de substitution : des précisions
Lire la suite : DSN de substitution : des précisionsDès 2026, l’Urssaf pourra intervenir directement pour rectifier certaines erreurs persistantes transmises dans les DSN. Mais, avant d’en arriver à…
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CPF : un encadrement renforcé de la mobilisation des droits
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Médecins praticiens correspondants : précisions sur la rémunération
Lire la suite : Médecins praticiens correspondants : précisions sur la rémunérationLes services de santé au travail en agriculture (SSTA) ont la possibilité de conclure des protocoles de collaboration avec des…
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Administrateurs judiciaires : valorisation des compétences en matière de copropriété
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Carnet de grossesse : une version mise à jour pour le 1er mars 2026 est prévue
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Classement de l’hébergement touristique : évolution des procédures
Lire la suite : Classement de l’hébergement touristique : évolution des procéduresLes différents établissements d’hébergements de tourisme peuvent faire l’objet de classements renseignant leur clientèle sur leurs prestations. Les règles relatives…
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Pourboires : quel régime social et fiscal en 2026 ?
Lire la suite : Pourboires : quel régime social et fiscal en 2026 ?La loi de finances pour 2026 est considérée comme définitivement adoptée depuis le 2 février 2026, même si la décision…