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Une foire aux questions pour le forfait mobilités durables Pour mémoire, le forfait mobilités durables (FMD) est un dispositif financier de soutien aux salariés pour leurs déplacements domicile-travail. Il permet aux employeurs qui le souhaitent de prendre en charge tout ou partie des frais des salariés liés à l’utilisation de moyens de transport moins polluants…
Facturation électronique : une expérimentation pour 2024 ! Pour renforcer la compétitivité des entreprises et simplifier leurs démarches administratives, l’obligation de facturation électronique et de transmission de certaines données à l’administration est généralisée. Cette dématérialisation s’effectue, selon le choix de l’entreprise, soit via : le portail public de facturation ; une des plateformes dites «…
Des aides revalorisées à compter du 1er septembre 2022 Concernant les personnes en situation de handicap Afin de garantir le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap et de leur permettre de créer leur propre emploi, l’Agefiph revalorise notamment de : 6 % l’aide au parcours vers l’emploi ; 5 % l’aide à…
Rentrée scolaire et bons d’achat : une exonération sous conditions Les bons d’achat « rentrée scolaire » attribués par le CSE peuvent être exonérés de cotisations et contributions de Sécurité sociale à condition : d’être distribués aux salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat, sous réserve…
Focus sur la « cellule incendie » La cellule incendie, mise en place par l’administration fiscale, a pour but d’informer et de guider les particuliers et les professionnels qui ont été victimes des incendies de l’été 2022. En parallèle, l’administration fiscale devrait également mettre en œuvre un plan d’accompagnement comprenant des mesures fiscales (par exemple,…
Prolongement de l’aide « gaz et électricité » jusqu’au 31 décembre 2022 Depuis le 1er juillet 2022 et en réponse aux conséquences de la crise en Ukraine, une aide d’urgence permet de soutenir les entreprises dépendantes des prix de l’énergie. Celle-ci a pour objet de maintenir la production des entreprises grandes consommatrices de gaz et…
De nouvelles informations pour les salariés embauchés depuis le 1er août 2022 Pour rappel, l’employeur a l’obligation de communiquer à tout salarié, au moment de son embauche, une liste d’informations sur la relation de travail, notamment sur l’identité des parties, le lieu de travail, la date de début de la relation de travail, etc. Cette…
Travaux d’accessibilité : attention aux arnaques ! Les établissements recevant du public (ERP) existants ou créés dans le cadre d’un bâtiment existant, mais également les installations ouvertes au public (IOP) existantes, ont l’obligation de mettre en conformité leur local afin de rendre accessibles leurs locaux aux personnes handicapées. Les établissements concernés devaient se mettre en…
Véhicules peu polluants : le point sur les dispositifs de faveur Pour mémoire, le « bonus écologique » est un dispositif de soutien financier destiné à favoriser l’achat de véhicules peu polluants (de types électriques et hybrides). Cet avantage bénéficie notamment à l’acquisition de certains cycles, sous le nom de « bonus vélo ». Récemment,…
Gestion des déchets : bref historique Pour rappel, la loi oblige tout producteur de déchets ou détenteur de déchets à mettre en place des dispositifs de collecte séparée des déchets adaptés aux différentes activités exercées dans ses établissements. Plusieurs types de flux (catégories de déchets) ont été progressivement mis en place. En 2016, 5 flux…
