Actualités fiscales
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TVA à 5,5 % : du nouveau pour les personnes aveugles et malvoyantes
Lire la suite : TVA à 5,5 % : du nouveau pour les personnes aveugles et malvoyantesAfin de favoriser l’accès aux équipements destinés à compenser les situations de handicap visuel, la liste des matériels pouvant bénéficier…
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Accises sur les alcools et tabacs : précisions en cas de liquidation judiciaire
Lire la suite : Accises sur les alcools et tabacs : précisions en cas de liquidation judiciaireLe placement d’alcools ou de tabacs sous un régime de suspension des accises permet de différer le paiement des droits…
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Transport aérien : le tarif réduit de solidarité prend son envol
Lire la suite : Transport aérien : le tarif réduit de solidarité prend son envolLa taxe sur le transport aérien de passagers (TTAP) est due par les entreprises de transport aérien public pour chaque…
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ZFANG : un régime fiscal renforcé pour 6 communes de La Réunion
Lire la suite : ZFANG : un régime fiscal renforcé pour 6 communes de La RéunionLes entreprises implantées dans certaines communes de l’est de La Réunion vont bénéficier d’un avantage fiscal renforcé. Des précisions viennent…
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Rescrit valeur : quand le silence vaut désormais acceptation
Lire la suite : Rescrit valeur : quand le silence vaut désormais acceptationLa loi de simplification de la vie économique modifie en profondeur le régime du rescrit valeur applicable aux petites entreprises.…
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Opposition à contrôle fiscal : de lourdes conséquences !
Lire la suite : Opposition à contrôle fiscal : de lourdes conséquences !Lorsqu’une personne fait obstacle au déroulement d’un contrôle fiscal, l’administration peut recourir à la procédure d’évaluation d’office et le priver…
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Réforme de la facturation électronique : un report possible ?
Lire la suite : Réforme de la facturation électronique : un report possible ?En raison des risques de fraude et d’usurpation d’identité que suscite le recours à des plateformes et prestataires privés dans…
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Mécénat d’entreprise : bientôt la fin de la déclaration spécifique ?
Lire la suite : Mécénat d’entreprise : bientôt la fin de la déclaration spécifique ?La loi de simplification de la vie économique modifie les obligations déclaratives qui pèsent sur les entreprises mécènes. La déclaration…
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Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité : un taux réduit sous conditions
Lire la suite : Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité : un taux réduit sous conditionsLes installations électro-intensives bénéficient, sous conditions, du taux réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité. Le juge vient…
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Taux réduit de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel : attesté c’est validé ?
Lire la suite : Taux réduit de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel : attesté c’est validé ?Une société spécialisée dans la fabrication de carton ondulé applique le taux réduit de TICGN réservé à certaines installations grandes…