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Congé supplémentaire de naissance : une double déclaration désormais incontournable !
Lire la suite : Congé supplémentaire de naissance : une double déclaration désormais incontournable !Vous déclarez un congé supplémentaire de naissance pour l’un de vos salariés ? Attention : depuis le 1er octobre 2026,…
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Virus saisonniers : faciliter la campagne vaccinale
Lire la suite : Virus saisonniers : faciliter la campagne vaccinaleAlors que les campagnes vaccinales saisonnières démarrent, une dérogation est mise en place au bénéfice des praticiens administrant les vaccins…
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Passeport des animaux de compagnie : une réglementation spécifique ?
Lire la suite : Passeport des animaux de compagnie : une réglementation spécifique ?Dans le cadre de la réglementation européenne applicable aux déplacements des animaux de compagnie, les chiens, chats et furets doivent…
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Lire la suite : EURL : une option pour l’impôt sur les sociétés malgré un formalisme imparfait ?Lorsqu’une SARL devient une EURL à la suite de la réunion de toutes ses parts entre les mains d’un associé…
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Lire la suite : C’est l’histoire d’un nouveau propriétaire qui refait les comptes…Une entreprise, locataire d’un local commercial, apprend que son bailleur prévoit de le vendre. En vertu de son droit de…
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Lire la suite : Une intensification des contrôles du droit du travail à bord des naviresPour lutter contre le dumping social maritime, les autorités renforcent les contrôles du respect du droit du travail à bord…
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DSN : prise en compte de la nouvelle nomenclature des codes APE
Lire la suite : DSN : prise en compte de la nouvelle nomenclature des codes APEEn perspective de la nouvelle nomenclature d’activité françaises (NAF 2025) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2027 des changements…
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Exonération des dons familiaux : attention à l’utilisation des sommes données !
Lire la suite : Exonération des dons familiaux : attention à l’utilisation des sommes données !Les dons familiaux peuvent, sous conditions, bénéficier d’une exonération de droits de mutation à titre gratuit lorsqu’ils financent l’acquisition d’un…
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Aide au renouvellement forestier : un accès réglementé ?
Lire la suite : Aide au renouvellement forestier : un accès réglementé ?Dans la continuité de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre le…