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CSE : attention aux avis portant sur des données confidentielles
Lire la suite : CSE : attention aux avis portant sur des données confidentiellesUn syndicat peut-il publier sur son site internet le contenu d’un avis rendu par le CSE sur la situation économique…
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Assiette minimale : gare au redressement sur les rémunérations non versées
Lire la suite : Assiette minimale : gare au redressement sur les rémunérations non verséesPeut-on faire l’objet d’un redressement par l’Urssaf sur la base d’un salaire qui n’a jamais été versé ? Lorsqu’un employeur…
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Vente de médicaments en ligne : nouvelle procédure d’autorisation
Lire la suite : Vente de médicaments en ligne : nouvelle procédure d’autorisationAfin de pouvoir ouvrir et gérer un site internet dédié à la vente de médicaments, il est nécessaire de suivre…
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Prescription acquisitive à Mayotte : un délai raccourci
Lire la suite : Prescription acquisitive à Mayotte : un délai raccourciParce qu’il a été durement touché par le cyclone Chido, le territoire de Mayotte fait l’objet de règles dérogatoires et…
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Lire la suite : Arrêt maladie : un entretien d’embauche qui coûte cher…Un salarié peut-il se rendre à un entretien d’embauche alors qu’il est en arrêt maladie à la suite d’un accident…
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Lire la suite : Dons pour les personnes en difficulté : limite doublée pour 2026… et 2025 ?Un particulier verse chaque année des dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté, lui ouvrant droit à une…
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Lire la suite : Interdiction de location des passoires thermiques : quelles conséquences pour les baux en cours ?Pour améliorer les conditions de logement des locataires et limiter les déperditions d’énergie, un calendrier est mis en place pour…
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Recul du trait de côte : une consignation pour une construction ?
Lire la suite : Recul du trait de côte : une consignation pour une construction ?Un quart : c’est la proportion du littoral français concerné par le « recul du trait de côte », autrement…
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Jeune entreprise innovante à impact : un nouveau statut qui se précise
Lire la suite : Jeune entreprise innovante à impact : un nouveau statut qui se préciseUne nouvelle catégorie de jeune entreprise innovante fait son apparition suite à l’entrée en vigueur de la loi de finances…