La petite histoire du jour
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C’est l’histoire d’un dirigeant qui, estimant avoir perdu le contrôle de sa société, finit par perdre son contrôle fiscal…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un dirigeant qui, estimant avoir perdu le contrôle de sa société, finit par perdre son contrôle fiscal…Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration rectifie l’impôt dû par une société et, corrélativement, taxe personnellement son gérant au titre…
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C’est l’histoire d’un locataire à qui le sens des affaires fait défaut…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un locataire à qui le sens des affaires fait défaut…Voyant la fin de son bail approcher, le locataire d’un local commercial demande à son bailleur de renouveler le contrat.…
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C’est l’histoire d’un bailleur (commercial) qui veut améliorer l’accès à ses locaux (commerciaux)…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un bailleur (commercial) qui veut améliorer l’accès à ses locaux (commerciaux)…Propriétaire, par l’intermédiaire d’une SCI, d’un bâtiment commercial entouré d’un parking de 1 350 m2 qu’il met en location, un…
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C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié malade en train de travailler pour une autre entreprise…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié malade en train de travailler pour une autre entreprise…Pourtant en arrêt maladie, un salarié exerce à 8 reprises des missions pour une autre entreprise, non concurrente. Ce qui…
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C’est l’histoire d’un couple qui estime que « propriétaire » ne rime pas toujours avec « occupant »…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un couple qui estime que « propriétaire » ne rime pas toujours avec « occupant »…Un couple, propriétaire de 3 gîtes classés en meublés de tourisme dans le Finistère, les loue régulièrement et pour de…