La petite histoire du jour
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C’est l’histoire de la vente d’une résidence principale, selon le vendeur, d’une résidence secondaire, selon l’administration fiscale…
Lire la suite : C’est l’histoire de la vente d’une résidence principale, selon le vendeur, d’une résidence secondaire, selon l’administration fiscale…Un propriétaire vend un bien immobilier en le déclarant comme sa résidence principale dans l’acte notarié afin de bénéficier de…
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C’est l’histoire d’un distributeur privé de distribution…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un distributeur privé de distribution…Une société conclut avec une autre entreprise un contrat de distribution et une licence d’exploitation de sa marque. Quelques temps…
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C’est l’histoire d’un couple qui rappelle à l’administration qu’un couple, c’est deux personnes…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un couple qui rappelle à l’administration qu’un couple, c’est deux personnes…Alors qu’un couple a déposé une déclaration commune d’impôt sur le revenu, contrôlée par l’administration qui a notifié un redressement…
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C’est l’histoire d’un employeur qui ne veut pas cotiser pour rien…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur qui ne veut pas cotiser pour rien…Une entreprise adhère à un service de santé au travail pour remplir ses obligations en matière de santé et sécurité.…
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C’est l’histoire d’un entrepreneur pour qui « donner, c’est donner »…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un entrepreneur pour qui « donner, c’est donner »…Un entrepreneur contracte un prêt pour son activité. Sa partenaire de PACS, voyant qu’il ne parvient pas à faire face…