Actualités
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui le temps de pause ne peut pas attendre…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur pour qui le temps de pause ne peut pas attendre…S’estimant victime du non-respect, par son employeur, des durées minimales de repos quotidien et considérant que ce manquement a porté…
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Notaires : du nouveau en matière de responsabilité professionnelle
Lire la suite : Notaires : du nouveau en matière de responsabilité professionnelleParallèlement à l’obligation imposée aux notaires d’assurer leur responsabilité professionnelle, une garantie collective, gérée par des caisses régionales et une…
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Marchés publics : plus de souplesse pour plus d’efficacité ?
Lire la suite : Marchés publics : plus de souplesse pour plus d’efficacité ?Répondant aux demandes des acheteurs publics et des opérateurs économiques, le Gouvernement a assoupli les règles applicables aux marchés publics.…
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Professionnels du droit : une liberté d’installation encadrée…
Lire la suite : Professionnels du droit : une liberté d’installation encadrée…Les notaires, les commissaires de justice et les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation peuvent s’installer…
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Facturation électronique : publication de la liste des plateformes agréées
Lire la suite : Facturation électronique : publication de la liste des plateformes agrééesDans le cadre de la réforme de la facturation électronique dont le déploiement progressif débutera en septembre 2026, les factures…
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Déclaration des activités de pêche : passage à la déclaration électronique ?
Lire la suite : Déclaration des activités de pêche : passage à la déclaration électronique ?Les modalités de déclaration des activités de pêche pour les professionnels viennent d’être ou vont être prochainement aménagées, la réglementation…
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Mandataire Anah de perception de fonds : des obligations précisées
Lire la suite : Mandataire Anah de perception de fonds : des obligations préciséesDans le cadre de ses missions de promotion du développement et de la qualité du parc de logements privés, l’Agence…
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Embaucher un doctorant : une aide financière possible…
Lire la suite : Embaucher un doctorant : une aide financière possible…Le dispositif CIFRE (convention industrielle de formation par la recherche) vise à favoriser le développement de la recherche partenariale publique-privée…
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Mines et carrières : renforcement des mesures de prévention
Lire la suite : Mines et carrières : renforcement des mesures de préventionAfin d’optimiser la prévention des risques professionnels dans les mines et les carrières, les règles applicables à la santé et…
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Déontologie des sages-femmes : du nouveau
Lire la suite : Déontologie des sages-femmes : du nouveauComme toute profession réglementée, l’activité de sages-femmes est encadrée par des règles déontologiques, qui viennent de faire l’objet d’un profond…