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Lire la suite : Suivi des troubles du neurodéveloppement de l’enfant : quelle rémunération pour les professionnels de santé ?Dans le cadre du dépistage et du traitement des troubles du neurodéveloppement chez les enfants, plusieurs professionnels de santé sont…
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Remises conventionnelles : quel écart pour ajuster la provision ?
Lire la suite : Remises conventionnelles : quel écart pour ajuster la provision ?Les entreprises exploitant des produits pharmaceutiques remboursés et devant verser des remises conventionnelles à l’Assurance maladie selon une provision forfaitaire…
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TVA à 5,5 % : du nouveau pour les personnes aveugles et malvoyantes
Lire la suite : TVA à 5,5 % : du nouveau pour les personnes aveugles et malvoyantesAfin de favoriser l’accès aux équipements destinés à compenser les situations de handicap visuel, la liste des matériels pouvant bénéficier…
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Simplification de la vie économique : les nouveautés pour les baux commerciaux
Lire la suite : Simplification de la vie économique : les nouveautés pour les baux commerciauxAu menu de la loi de simplification de la vie économique, un volet important intéresse les baux commerciaux. Sont notamment…
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Influenceurs et formations professionnelles : une obligation d’information précisée
Lire la suite : Influenceurs et formations professionnelles : une obligation d’information préciséePour rappel, un encadrement spécifique applicable aux influenceurs faisant la promotion d’actions de formation professionnelle, et plus spécialement des actions…
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Simplification de la vie économique : moins de formalités pour les entreprises ?
Lire la suite : Simplification de la vie économique : moins de formalités pour les entreprises ?La loi de simplification de la vie économique a supprimé un certain nombre de formalités et de déclarations à la…
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Une nouvelle aide sectorielle pour le secteur de la pêche
Lire la suite : Une nouvelle aide sectorielle pour le secteur de la pêcheLes aides à l’achat de carburant pour les professionnels se multiplient depuis le début de la crise au Moyen-Orient. Une…
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Professions libérales : clarification des règles pour la retraite complémentaire et l’invalidité-décès
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Travail dissimulé : l’Urssaf dispose-t-elle d’un droit d’accès à l’entreprise ?
Lire la suite : Travail dissimulé : l’Urssaf dispose-t-elle d’un droit d’accès à l’entreprise ?Un contrôle URSSAF mené sur un chantier situé sur un terrain privé est contesté par une société, qui estime que…
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Artistes-auteurs : l’Urssaf devient votre interlocuteur pour l’action sociale
Lire la suite : Artistes-auteurs : l’Urssaf devient votre interlocuteur pour l’action socialeDepuis le 1er juin 2026, les artistes-auteurs doivent s’adresser à l’Urssaf pour leurs demandes d’action sociale. Une nouvelle étape dans…