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Location meublée : du nouveau pour les non-résidents
Lire la suite : Location meublée : du nouveau pour les non-résidentsL’activité de loueur en meublé est exercée à titre professionnel lorsque deux conditions sont cumulativement réunies. Des conditions qui ont…
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Copropriété : le règlement peut-il limiter les locations ?
Lire la suite : Copropriété : le règlement peut-il limiter les locations ?Le développement des locations de tourisme de courtes durées est souvent mis en cause comme une source de nuisances pour…
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Travail le 1er mai : une autorisation d’ouverture pour certains commerces ?
Lire la suite : Travail le 1er mai : une autorisation d’ouverture pour certains commerces ?Le gouvernement annonce un futur projet de loi pour encadrer le travail des salariés des boulangeries-pâtisseries artisanales et des fleuristes…
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Garcinia cambogia : une interdiction temporaire toujours d’actualité ?
Lire la suite : Garcinia cambogia : une interdiction temporaire toujours d’actualité ?La Garcinia cambogia Desr. est une plante utilisée, notamment, dans les compléments alimentaires de perte de poids. Mais en raison…
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Lire la suite : C’est l’histoire d’une société qui estime ne pas avoir manqué de vigilance…Victime d’une fraude bancaire, une société demande à sa banque le remboursement de ses pertes. Mais la banque refuse de…
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Lire la suite : BNC et remboursement d’honoraires : quelle fiscalité ?Un avocat, contraint de rembourser à l’un de ses clients des honoraires déjà versés et taxés au titre de l’impôt…
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Risque chimique : un cadre renforcé
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