Actualités
-
Injonction de payer : modernisation des règles en cours
Lire la suite : Injonction de payer : modernisation des règles en coursL’injonction de payer est une procédure judiciaire dont l’objectif est d’aider un créancier à obtenir le remboursement de sa créance.…
-
Achats en franchise de TVA : un peu de formalisme
Lire la suite : Achats en franchise de TVA : un peu de formalismeLe régime des achats en franchise de TVA permet aux entreprises, sous conditions, de ne pas s’acquitter de la TVA…
-
Élevages : de nouvelles mesures contre la prédation et les maladies
Lire la suite : Élevages : de nouvelles mesures contre la prédation et les maladiesLes éleveurs sont particulièrement exposés aux risques de maladies et de prédation. C’est pourquoi des mesures sont prises dans ce…
-
Compte personnel de formation : le tour de vis budgétaire est confirmé
Lire la suite : Compte personnel de formation : le tour de vis budgétaire est confirméLa loi de finances pour 2026 avait posé les grands principes d’un encadrement renforcé du compte personnel de formation (CPF).…
-
Élevages : de nouvelles mesures contre la prédation et les maladies
Lire la suite : Élevages : de nouvelles mesures contre la prédation et les maladiesLes éleveurs sont particulièrement exposés aux risques de maladies et de prédation. C’est pourquoi des mesures sont prises dans ce…
-
Secteur du tourisme : quelques nouveautés à connaître
Lire la suite : Secteur du tourisme : quelques nouveautés à connaîtreEn matière de tourisme, de récentes mises à jour juridiques sécurisent les procédures administratives liées au secteur du tourisme, clarifient…
-
Secteur du tourisme : quelques nouveautés à connaître
Lire la suite : Secteur du tourisme : quelques nouveautés à connaîtreEn matière de tourisme, de récentes mises à jour juridiques sécurisent les procédures administratives liées au secteur du tourisme, clarifient…
-
Réduction d’impôt IR-PME : précisions relatives aux obligations déclaratives
Lire la suite : Réduction d’impôt IR-PME : précisions relatives aux obligations déclarativesLes particuliers qui souscrivent au capital de fonds communs de placement dans l’innovation investis en titres de jeunes entreprises innovantes…
-
Entretien de parcours professionnel : quelques éclairages utiles…
Lire la suite : Entretien de parcours professionnel : quelques éclairages utiles…Remplaçant l’entretien professionnel depuis le 26 octobre 2025, l’entretien de parcours professionnel s’impose désormais dès la 1re année de présence,…
-
MaPrimeRénov’ : une condition de plus pour accéder au parcours accompagné
Lire la suite : MaPrimeRénov’ : une condition de plus pour accéder au parcours accompagnéDans le cadre du dispositif d’aides MaPrimeRénov’, les ménages souhaitant entreprendre des travaux de rénovation d’ampleur de leur bien doivent…