Actualités fiscales
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Facturation électronique : publication de la liste des plateformes agréées
Lire la suite : Facturation électronique : publication de la liste des plateformes agrééesDans le cadre de la réforme de la facturation électronique dont le déploiement progressif débutera en septembre 2026, les factures…
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Facturation électronique et associations : toutes concernées ?
Lire la suite : Facturation électronique et associations : toutes concernées ?La réforme de la facturation électronique va concerner progressivement toutes les entreprises assujetties à la TVA en France à compter…
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Taxe d’aménagement : précisions utiles de l’administration fiscale
Lire la suite : Taxe d’aménagement : précisions utiles de l’administration fiscaleSuite au transfert de la gestion de la taxe d’aménagement à la Direction générale des finances publiques (DGFIP), des précisions…
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Recodification de la TVA : un nouveau cadre juridique à apprivoiser
Lire la suite : Recodification de la TVA : un nouveau cadre juridique à apprivoiserLes dispositions législatives relatives à la TVA sont désormais intégrées au code des impositions sur les biens et services. Cette…
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Accise sur les énergies : des simplifications en vue ?
Lire la suite : Accise sur les énergies : des simplifications en vue ?Des précisions viennent d’être apportées sur les modalités d’application de l’accise sur l’électricité et les carburants, notamment en matière d’électricité…
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Zones de revitalisation des centres-villes : la liste des communes pour 2026 dévoilée
Lire la suite : Zones de revitalisation des centres-villes : la liste des communes pour 2026 dévoiléeLes entreprises qui exercent leur activité ou qui sont propriétaires d’un immeuble dans une zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV)…
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Transformation d’une association en fondation d’utilité publique : quelles conséquences ?
Lire la suite : Transformation d’une association en fondation d’utilité publique : quelles conséquences ?Depuis 2014, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ou par le droit local du Bas-Rhin, du…
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Taxe sur les véhicules de tourisme : quelles sont les règles du jeu en 2026 ?
Lire la suite : Taxe sur les véhicules de tourisme : quelles sont les règles du jeu en 2026 ?Alors que la loi de finances pour 2025 prévoyait d’étendre l’application des taxes sur les véhicules de tourisme à de…
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Prestataires de services sur crypto-actifs : on en sait plus sur la nouvelle obligation déclarative
Lire la suite : Prestataires de services sur crypto-actifs : on en sait plus sur la nouvelle obligation déclarativeLa loi de finances pour 2025 a introduit une obligation déclarative pour les prestataires de crypto-actifs à compter de 2027.…
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Pourboires et frais de transport : une exonération fiscale et sociale en sursis ?
Lire la suite : Pourboires et frais de transport : une exonération fiscale et sociale en sursis ?Jusqu’au 31 décembre 2025, les pourboires sont exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales à l’instar de la…