Actualités fiscales
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EURL : une option pour l’impôt sur les sociétés malgré un formalisme imparfait ?
Lire la suite : EURL : une option pour l’impôt sur les sociétés malgré un formalisme imparfait ?Lorsqu’une SARL devient une EURL à la suite de la réunion de toutes ses parts entre les mains d’un associé…
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Recodification de la TVA : calendrier et précisions utiles
Lire la suite : Recodification de la TVA : calendrier et précisions utilesLa réglementation de la TVA fait l’objet d’une importante réorganisation avec son transfert vers le code des impositions sur les…
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Lois de finances 2027 : tour d’horizon des principales mesures fiscales et sociales intéressant les entreprises
Lire la suite : Lois de finances 2027 : tour d’horizon des principales mesures fiscales et sociales intéressant les entreprisesLes projets de lois de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 ont été présentés…
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TVA : le régime simplifié d’imposition tire sa révérence
Lire la suite : TVA : le régime simplifié d’imposition tire sa révérenceLe régime simplifié d’imposition (RSI) en matière de TVA disparaîtra au 1er janvier 2027. Les entreprises concernées basculeront automatiquement vers…
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Provision pour dépréciation du fonds de commerce : encore faut-il justifier sa perte de valeur
Lire la suite : Provision pour dépréciation du fonds de commerce : encore faut-il justifier sa perte de valeurUne société exploitant une pharmacie constitue une provision pour dépréciation de son fonds de commerce et la déduit de son…
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Lois de finances 2027 : tour d’horizon des principales mesures fiscales et sociales intéressant les particuliers
Lire la suite : Lois de finances 2027 : tour d’horizon des principales mesures fiscales et sociales intéressant les particuliersLes projets de lois de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 sont désormais sur…
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Garanties douanières : les modalités de mise en place sont précisées
Lire la suite : Garanties douanières : les modalités de mise en place sont préciséesLes entreprises qui réalisent certaines opérations de dédouanement ou de transit peuvent être tenues de constituer une garantie pour sécuriser…
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Pertes de récoltes : une baisse de taxe foncière en vue pour certains agriculteurs
Lire la suite : Pertes de récoltes : une baisse de taxe foncière en vue pour certains agriculteursLes épisodes de chaleur de l’été 2026 ont affecté certaines cultures agricoles. Pour tenir compte des pertes constatées, des dégrèvements…
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Sociétés immobilières cotées : dernier actif vendu, quel impact sur l’impôt sur les sociétés ?
Lire la suite : Sociétés immobilières cotées : dernier actif vendu, quel impact sur l’impôt sur les sociétés ?Les sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) bénéficient, sous conditions, d’une exonération d’impôt sur les sociétés sur certains de leurs bénéfices…
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Facturation électronique : une tolérance pour les intermédiaires de presse ?
Lire la suite : Facturation électronique : une tolérance pour les intermédiaires de presse ?La réforme de la facturation électronique doit progressivement s’appliquer aux entreprises. Mais son déploiement peut se révéler particulièrement complexe dans…