Actualités fiscales
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Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité : un taux réduit sous conditions
Lire la suite : Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité : un taux réduit sous conditionsLes installations électro-intensives bénéficient, sous conditions, du taux réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité. Le juge vient…
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Taux réduit de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel : attesté c’est validé ?
Lire la suite : Taux réduit de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel : attesté c’est validé ?Une société spécialisée dans la fabrication de carton ondulé applique le taux réduit de TICGN réservé à certaines installations grandes…
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Fin de l’exonération de taxe sur les bureaux dans les ZFU-TE : c’est parti ?
Lire la suite : Fin de l’exonération de taxe sur les bureaux dans les ZFU-TE : c’est parti ?Dans le cadre de la réforme des dispositifs fiscaux liés à la politique de la ville, la loi de finances…
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Le mécanisme carbone aux frontières intégré en France
Lire la suite : Le mécanisme carbone aux frontières intégré en FranceEntré dans sa phase définitive en 2026, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) impose de nouvelles obligations aux importateurs…
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Groupe de sociétés et taux réduit d’IS : plus que quelques jours pour régulariser
Lire la suite : Groupe de sociétés et taux réduit d’IS : plus que quelques jours pour régulariserLe bénéfice du taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 % a fait l’objet de précisions par le juge.…
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Taxe sur les petits colis : ça se précise !
Lire la suite : Taxe sur les petits colis : ça se précise !La loi de finances pour 2026 a créé une taxe sur les petits colis en provenance des pays tiers dont…
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Jeune entreprise innovante à impact : un nouveau statut qui se précise
Lire la suite : Jeune entreprise innovante à impact : un nouveau statut qui se préciseUne nouvelle catégorie de jeune entreprise innovante fait son apparition suite à l’entrée en vigueur de la loi de finances…
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Aider sa filiale : une provision pour créance douteuse toujours déductible ?
Lire la suite : Aider sa filiale : une provision pour créance douteuse toujours déductible ?Une société consent des avances de trésorerie à sa filiale qui rencontre des difficultés financières. Finalement, parce que la dissolution…
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BNC et remboursement d’honoraires : quelle fiscalité ?
Lire la suite : BNC et remboursement d’honoraires : quelle fiscalité ?Un avocat, contraint de rembourser à l’un de ses clients des honoraires déjà versés et taxés au titre de l’impôt…
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Production biologique : un crédit d’impôt prolongé
Lire la suite : Production biologique : un crédit d’impôt prolongéLe crédit d’impôt au titre de la production biologique initialement prévu jusqu’en 2025 est prolongé par la loi de finances…