Actualités fiscales
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Produits de première nécessité et TVA : du nouveau pour l’Outre-mer
Lire la suite : Produits de première nécessité et TVA : du nouveau pour l’Outre-merCertaines importations de matières premières et de produits en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion sont exonérées de TVA.…
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Taxe sur le transport aérien : du nouveau pour 2026 !
Lire la suite : Taxe sur le transport aérien : du nouveau pour 2026 !Les entreprises de transport aérien sont redevables de différentes taxes telles que la taxe sur le transport aérien de passagers…
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Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle !
Lire la suite : Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle !Dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement, si un fournisseur met en place un processus de facturation annuelle associé à un…
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Investissements productifs en Outre-mer : du nouveau ?
Lire la suite : Investissements productifs en Outre-mer : du nouveau ?La loi de finances pour 2024 a apporté son lot de nouveautés concernant les investissements productifs réalisés en Outre-Mer. Ces…
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Entreprises à l’étranger et TVA : le point sur les mécanismes de représentation en France
Lire la suite : Entreprises à l’étranger et TVA : le point sur les mécanismes de représentation en FranceMandat fiscal, mandataire permanent ou international, représentant fiscal ponctuel… Autant de mécanismes mis à disposition des entreprises non établies en…
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Taxe locale sur la publicité extérieure : nouveaux tarifs pour 2026
Lire la suite : Taxe locale sur la publicité extérieure : nouveaux tarifs pour 2026Les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure, due au profit des communes qui ont choisi de l’instaurer…
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Accès aux pistes de karting : TVA à taux réduit ?
Lire la suite : Accès aux pistes de karting : TVA à taux réduit ?Alors que les sites culturels, ludiques ou éducatifs bénéficient du taux réduit de TVA de 10 %, l’accès aux équipements…
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Réforme de la facturation électronique : même pour les SCI ?
Lire la suite : Réforme de la facturation électronique : même pour les SCI ?Dans un souci de simplification et d’accélération de la transition numérique des entreprises, une réforme d’ampleur est en cours depuis…
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Réforme de la facturation électronique : même pour les associations ?
Lire la suite : Réforme de la facturation électronique : même pour les associations ?Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique, une réforme d’ampleur est en cours depuis plusieurs…
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CVAE et nouvelles normes comptables : quelles conséquences ?
Lire la suite : CVAE et nouvelles normes comptables : quelles conséquences ?L’entrée en vigueur des nouvelles normes comptables depuis le 1er janvier 2025 est susceptible d’avoir un impact sur le montant…
