Actualités sociales
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Congé supplémentaire de naissance : une double déclaration désormais incontournable !
Lire la suite : Congé supplémentaire de naissance : une double déclaration désormais incontournable !Vous déclarez un congé supplémentaire de naissance pour l’un de vos salariés ? Attention : depuis le 1er octobre 2026,…
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DSN : prise en compte de la nouvelle nomenclature des codes APE
Lire la suite : DSN : prise en compte de la nouvelle nomenclature des codes APEEn perspective de la nouvelle nomenclature d’activité françaises (NAF 2025) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2027 des changements…
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Une intensification des contrôles du droit du travail à bord des navires
Lire la suite : Une intensification des contrôles du droit du travail à bord des naviresPour lutter contre le dumping social maritime, les autorités renforcent les contrôles du respect du droit du travail à bord…
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Mobilité internationale : le certificat de pluriactivité valable jusqu’à 24 mois
Lire la suite : Mobilité internationale : le certificat de pluriactivité valable jusqu’à 24 moisDepuis le 8 octobre 2026, la durée de validité du certificat de mobilité internationale attestant d’une situation de pluriactivité peut…
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Élus locaux : nouvelle certification des compétences acquises
Lire la suite : Élus locaux : nouvelle certification des compétences acquisesDans le cadre de la création d’un véritable statut du salarié élu local, une nouvelle possibilité de certification des compétences…
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Qualiopi : de nouveaux indicateurs pour évaluer la qualité des formations
Lire la suite : Qualiopi : de nouveaux indicateurs pour évaluer la qualité des formationsÀ compter du 1er novembre 2026, les organismes concernés par la certification Qualiopi devront appliquer une nouvelle grille composée de…
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Incendies : le délai de demande d’activité partielle est porté à 45 jours
Lire la suite : Incendies : le délai de demande d’activité partielle est porté à 45 joursDans une mise à jour récente de la foire aux questions dédiée, le ministère du Travail apporte une précision importante…
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Montant net social : ce qui va changer en 2027
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Accident du travail et maladie professionnelle : baisse de l’indemnisation
Lire la suite : Accident du travail et maladie professionnelle : baisse de l’indemnisationÀ compter du 1er novembre 2026, le salaire pris en compte pour calculer les indemnités journalières versées en cas d’accident…
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Maladies professionnelles agricoles : les conditions de diagnostic sont simplifiées
Lire la suite : Maladies professionnelles agricoles : les conditions de diagnostic sont simplifiéesÀ l’instar des maladies professionnelles du régime général, les conditions de diagnostic de plusieurs maladies professionnelles agricoles évoluent : certains…