Actualités sociales
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Formation professionnelle : de nouvelles sanctions pour les organismes de formation
Lire la suite : Formation professionnelle : de nouvelles sanctions pour les organismes de formationPour mieux lutter contre la fraude à la formation professionnelle, la loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales…
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PSE annulé : quel sort pour l’exonération sociale des indemnités ?
Lire la suite : PSE annulé : quel sort pour l’exonération sociale des indemnités ?Lorsqu’une entreprise met en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), les indemnités de licenciement ou de départ volontaire…
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Recrutement et placement des gens de mer : des règles clarifiées
Lire la suite : Recrutement et placement des gens de mer : des règles clarifiéesLes services privés de recrutement et de placement des gens de mer font désormais l’objet de dispositions intégrées directement la…
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Travailleurs de plateforme : la représentation syndicale est renforcée
Lire la suite : Travailleurs de plateforme : la représentation syndicale est renforcéeDéjà représentés dans le cadre du dialogue social, les travailleurs des plateformes pourront désormais compter sur plus de représentants et…
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Compte professionnel de prévention : la lutte contre les fraudes s’intensifie
Lire la suite : Compte professionnel de prévention : la lutte contre les fraudes s’intensifieLa loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales vient de renforcer les sanctions applicables aux employeurs…
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Travail illégal : du nouveau pour les contraintes Urssaf et MSA
Lire la suite : Travail illégal : du nouveau pour les contraintes Urssaf et MSAAfin de garantir le recouvrement des créances sociales, la loi vient de rendre provisoirement exécutoires certaines contraintes émises à la…
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Vagues de chaleur : le point sur les contrôles et l’activité partielle
Lire la suite : Vagues de chaleur : le point sur les contrôles et l’activité partielleFace aux épisodes de fortes chaleurs, les entreprises doivent anticiper les risques pour la santé des salariés et adapter leur…
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Formation professionnelle : des contrôles renforcés pour lutter contre la fraude
Lire la suite : Formation professionnelle : des contrôles renforcés pour lutter contre la fraudeEntrée en vigueur le 27 juin 2026, la loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce les moyens…
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Passeport de prévention : des précisions et une nouvelle sanction
Lire la suite : Passeport de prévention : des précisions et une nouvelle sanctionLe passeport de prévention continue son déploiement. À cette occasion, la loi du 25 juin 2026 relative à la lutte…
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Transports de patients : des trajets bientôt mieux tracés
Lire la suite : Transports de patients : des trajets bientôt mieux tracésPour lutter contre les facturations abusives, les transports remboursés par l’Assurance maladie vont faire l’objet d’un suivi renforcé. Selon quelles…