Actualités
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C’est l’histoire d’une société qui a changé de cap et ne peut plus regarder en arrière…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société qui a changé de cap et ne peut plus regarder en arrière…Une société vend son fonds de commerce et décide de changer d’activité au cours d’un exercice qui se solde par…
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URSSAF : soutien aux employeurs bretons suite aux inondations
Lire la suite : URSSAF : soutien aux employeurs bretons suite aux inondationsFace aux inondations survenues récemment en Bretagne, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants affectés.
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Certificat d’obtention végétale : les coûts révisés
Lire la suite : Certificat d’obtention végétale : les coûts révisésLa propriété industrielle peut protéger de nombreuses variétés de créations, c’est notamment le cas des nouvelles variétés végétales par le…
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Actualité : TMD : mise à jour des règles de transport
Lire la suite : Actualité : TMD : mise à jour des règles de transportLe transport de matières dangereuses, qu’il soit routier, ferroviaire ou fluvial, sur le territoire français, suppose l’observation d’un nombre important…
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Égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2026 !
Lire la suite : Égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2026 !Comme tous les ans, les entreprises qui comptent au moins 50 salariés sont tenues de respecter leurs obligations déclaratives en…
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Formation professionnelle agricole : du nouveau !
Lire la suite : Formation professionnelle agricole : du nouveau !Jusqu’à récemment, l’organisation de la formation agricole publique reposait sur une distinction nette entre deux types de structures, chacune répondant…
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Indemnités journalières : assouplissement pour les non-salariés agricoles
Lire la suite : Indemnités journalières : assouplissement pour les non-salariés agricolesÀ compter du 1er janvier 2026, l’accès aux indemnités journalières des non-salariés agricoles est assoupli : la condition de mise…
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Audiovisuel à la demande : garantir la diversité culturelle
Lire la suite : Audiovisuel à la demande : garantir la diversité culturelleAfin de garantir une meilleure diversité de l’offre culturelle, le Gouvernement intervient pour assurer une représentation plus équitable des différents…
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Sécurité des navires : des nouveautés à signaler
Lire la suite : Sécurité des navires : des nouveautés à signalerEn raison de leurs spécificités, les navires font l’objet d’une réglementation spécifique aux questions de sécurité et de prévention de…
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Nouvelle taxe sur les réductions de capital : conforme à la Constitution ?
Lire la suite : Nouvelle taxe sur les réductions de capital : conforme à la Constitution ?La nouvelle taxe sur les réductions de capital par annulation de titres instaurée par la loi de finances pour 2025…