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Taxe foncière : nouvelle hausse en vue ?
Lire la suite : Taxe foncière : nouvelle hausse en vue ?Une vaste opération de réévaluation des bases locatives pour le calcul de la taxe foncière est engagée, ce qui pourrait…
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Lire la suite : C’est l’histoire d’un dirigeant qui veut choisir ses règles…Le directeur général (DG) d’une société par actions simplifiée (SAS) est révoqué. Parce qu’il estime qu’il s’agit d’une fin anticipée…
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ASC du CSE : bientôt la fin de la tolérance pour le critère d’ancienneté !
Lire la suite : ASC du CSE : bientôt la fin de la tolérance pour le critère d’ancienneté !Les CSE doivent, très bientôt, revoir leurs critères d’attribution des aides aux activités sociales et culturelles (ASC) pour éliminer toute…
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Lire la suite : Navires : quelques précisions en matière d’installation de sanitaires…Les navires sont soumis à diverses règles visant les questions de sécurité et de prévention de la pollution. Ces normes…
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Lire la suite : Réception de véhicule importé : nouveau modus operandiAvant qu’un véhicule puisse être immatriculé, il doit faire l’objet d’une réception, également appelée homologation. Il vient d’être précisé à…
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Lire la suite : TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ?Des précisions importantes viennent d’être apportées pour les professionnels commercialisant des produits alimentaires préparés via des chaînes de distribution complexes.…
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Code de procédure pénale : une revue de forme
Lire la suite : Code de procédure pénale : une revue de formeCréé en 1958, le Code de procédure pénale a depuis connu de nombreux ajouts et modifications qui ont, au fil…
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Retraite des professions libérales : des évolutions !
Lire la suite : Retraite des professions libérales : des évolutions !Pour parachever la réforme de l’assiette sociale des travailleurs indépendants – à l’exception des auto-entrepreneurs –, une mise à jour…
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ICPE : nouvelles installations pour les chais
Lire la suite : ICPE : nouvelles installations pour les chaisLes installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont des installations soumises à certaines obligations de sécurité du fait…