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DUERP : l’évaluation différenciée des risques professionnels est possible !
Lire la suite : DUERP : l’évaluation différenciée des risques professionnels est possible !L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a récemment publié un guide invitant les entreprises à évaluer les…
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Remises, ristournes et avantages des pharmacies : rétropédalage en vue !
Lire la suite : Remises, ristournes et avantages des pharmacies : rétropédalage en vue !Pour rappel, le Gouvernement avait fixé cet été le calendrier et les plafonds des remises commerciales pouvant être accordées par…
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Perte d’un avantage fiscal et responsabilité du professionnel du droit : tout est lié ?
Lire la suite : Perte d’un avantage fiscal et responsabilité du professionnel du droit : tout est lié ?Pour engager la responsabilité de quelqu’un, et obtenir une réparation, il faut prouver une faute, un préjudice et un lien…
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Subvention prévention des risques ergonomiques : bientôt la date limite !
Lire la suite : Subvention prévention des risques ergonomiques : bientôt la date limite !Afin de prévenir les risques professionnels et de protéger la santé et la sécurité des salariés, l’Assurance maladie propose une…
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Mise à pied conservatoire ou disciplinaire : quelle différence ?
Lire la suite : Mise à pied conservatoire ou disciplinaire : quelle différence ?La mise à pied d’un salarié fautif peut-elle être considérée comme une sanction avant même la fin de l’enquête interne…
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Entretien des logements des personnes dépendantes : quel taux de TVA ?
Lire la suite : Entretien des logements des personnes dépendantes : quel taux de TVA ?Vous proposez des prestations d’entretien de la maison et des travaux ménagers au bénéfice exclusif de personnes handicapées ou âgées…
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C’est l’histoire d’un dirigeant qui, estimant avoir perdu le contrôle de sa société, finit par perdre son contrôle fiscal…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un dirigeant qui, estimant avoir perdu le contrôle de sa société, finit par perdre son contrôle fiscal…Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration rectifie l’impôt dû par une société et, corrélativement, taxe personnellement son gérant au titre…
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Réglementation des mousses anti-incendie : un nouveau pas dans la lutte contre les PFAS
Lire la suite : Réglementation des mousses anti-incendie : un nouveau pas dans la lutte contre les PFAS30 000 tonnes : c’est la quantité de mousses anti-incendie produite chaque année dans l’Union européenne (UE). Or, 60 %…
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Agents immobiliers : le formalisme du mandat en question
Lire la suite : Agents immobiliers : le formalisme du mandat en questionLes mandats confiés aux agents immobiliers doivent suivre un formalisme précis, dont le non-respect peut entrainer jusqu’à la nullité du…
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Réduction d’impôt « Madelin » : un taux majoré… confirmé !
Lire la suite : Réduction d’impôt « Madelin » : un taux majoré… confirmé !Afin de soutenir l’investissement des particuliers dans les PME, la loi de finances pour 2025 a apporté son lot d’aménagements…