Actualités
-

Mayotte : correction du montant du plafond de la sécurité sociale pour 2026
Lire la suite : Mayotte : correction du montant du plafond de la sécurité sociale pour 2026Alors que l’administration sociale avait communiqué dès octobre 2025 sur les montants des plafonds de la sécurité sociale applicable en…
-

Violences sexuelles et sexistes au travail : un nouveau kit de prévention
Lire la suite : Violences sexuelles et sexistes au travail : un nouveau kit de préventionL’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) a récemment publié un guide de prévention consacré à la lutte…
-

Avocats : fin de dispense pour le Conseil national des barreaux
Lire la suite : Avocats : fin de dispense pour le Conseil national des barreauxLes instances représentatives de plusieurs professions du secteur de la justice ont pour obligation de mettre à la disposition du…
-

Professionnels de santé : une expérience requise pour le travail en intérim
Lire la suite : Professionnels de santé : une expérience requise pour le travail en intérimEn 2023, la loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels prévoyait une limitation au recours…
-

Installation d’un défibrillateur : de plus en plus d’ERP concernés
Lire la suite : Installation d’un défibrillateur : de plus en plus d’ERP concernésAfin de garantir une réponse rapide en cas de situation de risques médicaux graves, de plus en plus d’établissements recevant…
-

C’est l’histoire d’un employeur qui prend (trop) au sérieux son obligation de sécurité…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur qui prend (trop) au sérieux son obligation de sécurité…Un employeur refuse la mise en place du télétravail pour une salariée, pourtant préconisé par le médecin du travail, parce…
-

Rémunérations des gérants de SELARL : l’affaire est fiscalement close !
Lire la suite : Rémunérations des gérants de SELARL : l’affaire est fiscalement close !Depuis l’imposition des revenus 2024, la rémunération perçue par les gérants majoritaires de société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL)…
-

Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings !
Lire la suite : Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings !Afin de soutenir les opérations d’aménagements et d’urbanisme, l’État entend lever les obstacles juridiques qui peuvent alourdir les projets. Parmi…
-

Spectacle vivant : on connaît l’organisation syndicale représentative
Lire la suite : Spectacle vivant : on connaît l’organisation syndicale représentativeC’est désormais officiel, la FESAC confirme sa place d’interlocuteur national pour les entreprises du spectacle vivant, de la musique, de…
-

Assurance maladie : généralisation du télécontrôle !
Lire la suite : Assurance maladie : généralisation du télécontrôle !La CPAM peut procéder à tout moment à des contrôles auprès des assurés percevant des prestations de l’Assurance maladie, en…
