Actualités fiscales
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Quartiers prioritaires de la politique de la ville : nouveau régime fiscal
Lire la suite : Quartiers prioritaires de la politique de la ville : nouveau régime fiscalLa loi de finances pour 2026 met fin au régime fiscal de faveur pour les entreprises implantées dans les zones…
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Crédit d’impôt famille : un nouveau plafond pour 2026 ?
Lire la suite : Crédit d’impôt famille : un nouveau plafond pour 2026 ?L’aide versée aux salariés par le comité social et économique (CSE) et l’entreprise pour financer des services à la personne…
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Achats en franchise de TVA : un peu de formalisme
Lire la suite : Achats en franchise de TVA : un peu de formalismeLe régime des achats en franchise de TVA permet aux entreprises, sous conditions, de ne pas s’acquitter de la TVA…
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Recodification de la TVA : quelles incidences ?
Lire la suite : Recodification de la TVA : quelles incidences ?À compter du 1er septembre 2026, les règles relatives à la TVA seront transférées du Code général des impôts (CGI)…
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Lire la suite : Recodification de la TVA : quelles incidences ?À compter du 1er septembre 2026, les règles relatives à la TVA seront transférées du Code général des impôts (CGI)…
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Taxe sur les bureaux : et si votre local commercial se situe dans un ensemble de bureaux ?
Lire la suite : Taxe sur les bureaux : et si votre local commercial se situe dans un ensemble de bureaux ?Une société se voit réclamer le paiement de la taxe sur les bureaux en Île-de-France au titre d’un ensemble immobilier…
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Facturation électronique : des sanctions renforcées
Lire la suite : Facturation électronique : des sanctions renforcéesLa loi de finances pour 2026 renforce les sanctions déjà existantes et crée de nouvelles sanctions applicables en cas de…
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Recodification de la TVA : des conséquences sur la réforme de la facturation électronique ?
Lire la suite : Recodification de la TVA : des conséquences sur la réforme de la facturation électronique ?À compter du 1er septembre 2026, les règles relatives à la TVA seront transférées du Code général des impôts (CGI)…
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Secteur de l’économie sociale et solidaire : du nouveau en 2026
Lire la suite : Secteur de l’économie sociale et solidaire : du nouveau en 2026Plusieurs mesures propres au secteur de l’économie sociale et solidaire méritent d’être signalées, issues de la loi de finances pour…
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Bienvenue à la nouvelle définition du résultat exceptionnel
Lire la suite : Bienvenue à la nouvelle définition du résultat exceptionnelPour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, une nouvelle définition du résultat exceptionnel doit être pris en…