La taxe sur le transport aérien de passagers (TTAP) est due par les entreprises de transport aérien public pour chaque…

Les entreprises implantées dans certaines communes de l’est de La Réunion vont bénéficier d’un avantage fiscal renforcé. Des précisions viennent…

La loi de simplification de la vie économique modifie en profondeur le régime du rescrit valeur applicable aux petites entreprises.…

Lorsqu’une personne fait obstacle au déroulement d’un contrôle fiscal, l’administration peut recourir à la procédure d’évaluation d’office et le priver…

En raison des risques de fraude et d’usurpation d’identité que suscite le recours à des plateformes et prestataires privés dans…

La loi de simplification de la vie économique modifie les obligations déclaratives qui pèsent sur les entreprises mécènes. La déclaration…

Les installations électro-intensives bénéficient, sous conditions, du taux réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité. Le juge vient…

Une société spécialisée dans la fabrication de carton ondulé applique le taux réduit de TICGN réservé à certaines installations grandes…

Dans le cadre de la réforme des dispositifs fiscaux liés à la politique de la ville, la loi de finances…

Entré dans sa phase définitive en 2026, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) impose de nouvelles obligations aux importateurs…