Actualités fiscales
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Taxe sur les énergies renouvelables dans les transports : du nouveau
Lire la suite : Taxe sur les énergies renouvelables dans les transports : du nouveauLa taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT) vise à encourager l’incorporation d’énergies renouvelables dans les…
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TVA sur les cadeaux : tout est question de contrepartie
Lire la suite : TVA sur les cadeaux : tout est question de contrepartieUne société achète des ampoules LED qu’elle distribue gratuitement à des particuliers et à des bailleurs sociaux. Objectif : obtenir…
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Associations : la franchise des impôts commerciaux est revalorisée
Lire la suite : Associations : la franchise des impôts commerciaux est revaloriséeLes organismes sans but lucratif peuvent, sous certaines conditions, exercer des activités lucratives accessoires sans perdre le bénéfice de la…
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Biens d’occasion et TVA sur la marge : et s’ils n’ont jamais été utilisés ?
Lire la suite : Biens d’occasion et TVA sur la marge : et s’ils n’ont jamais été utilisés ?Un bien acheté neuf par un particulier puis revendu sans jamais avoir été utilisé peut-il être considéré comme un bien…
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Crédit d’impôt recherche : même pour les entreprises unipersonnelles ?
Lire la suite : Crédit d’impôt recherche : même pour les entreprises unipersonnelles ?Les entreprises unipersonnelles labellisées « entreprises du patrimoine vivant » (EPV), qui ne disposent pas nécessairement de salariés, peuvent-elles bénéficier…
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Écotaxe poids lourds : le cadre se précise
Lire la suite : Écotaxe poids lourds : le cadre se préciseLes collectivités qui le souhaitent peuvent soumettre à une taxe l’utilisation, par les poids lourds, de certaines voies de leur…
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Locaux professionnels : un nouveau classement pour certaines grandes surfaces
Lire la suite : Locaux professionnels : un nouveau classement pour certaines grandes surfacesDepuis le 1er janvier 2026, certains magasins de très grande surface spécialisés dans la vente de produits d’origine agricole peuvent…
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Crédit d’impôt industrie verte : les nouveautés 2026 deviennent effectives
Lire la suite : Crédit d’impôt industrie verte : les nouveautés 2026 deviennent effectivesLa loi de finances pour 2026 a prorogé et aménagé le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte…
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Facturation électronique : facture rejetée, facturation stoppée ?
Lire la suite : Facturation électronique : facture rejetée, facturation stoppée ?Le rejet d’une facture électronique par une plateforme agréée ne signifie pas que la facture est annulée ou que la…
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Facturation électronique : quel sort pour les tickets de parking et de péage ?
Lire la suite : Facturation électronique : quel sort pour les tickets de parking et de péage ?Alors que la généralisation de la facturation électronique est lancée, des précisions sont apportées sur le traitement des tickets délivrés…
