Actualités fiscales
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Loi de finances pour 2026 : ce qui va changer pour les entreprises
Lire la suite : Loi de finances pour 2026 : ce qui va changer pour les entreprisesAprès de nombreux débats budgétaires, la loi de finances pour 2026 vient d’être publiée avec, au menu, de nombreuses mesures…
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Loi de finances pour 2026 : ce qui va changer pour les dirigeants
Lire la suite : Loi de finances pour 2026 : ce qui va changer pour les dirigeantsParmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, plusieurs dispositions viennent créer, aménager, proroger…
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Procédure de régularisation en cours de contrôle fiscal : simplification en vue
Lire la suite : Procédure de régularisation en cours de contrôle fiscal : simplification en vueSous conditions strictes, les particuliers comme les professionnels peuvent demander à régulariser leurs erreurs au cours d’un contrôle fiscal et…
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Produits alimentaires et TVA : et si leur utilisation n’est pas « normale » ?
Lire la suite : Produits alimentaires et TVA : et si leur utilisation n’est pas « normale » ?Le taux réduit de TVA de 5,5 % applicable aux denrées alimentaires repose sur un critère clé : leur destination…
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Facturation électronique : des zones d’ombre subsistent…
Lire la suite : Facturation électronique : des zones d’ombre subsistent…La réforme de la facturation électronique, conçue comme un outil de lutte contre la fraude à la TVA, soulève encore…
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Nouvelle taxe sur les réductions de capital : conforme à la Constitution ?
Lire la suite : Nouvelle taxe sur les réductions de capital : conforme à la Constitution ?La nouvelle taxe sur les réductions de capital par annulation de titres instaurée par la loi de finances pour 2025…
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Groupe TVA, nouveau membre et déduction : mode d’emploi
Lire la suite : Groupe TVA, nouveau membre et déduction : mode d’emploiLe dispositif connu sous le nom de « groupe TVA » permet de désigner un assujetti unique qui assume seul…
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Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVA
Lire la suite : Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVADes précisions viennent d’être apportées concernant l’application du dispositif d’autoliquidation de la TVA dans le cadre d’achat suivi de la…
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Facturation électronique : publication de la liste des plateformes agréées
Lire la suite : Facturation électronique : publication de la liste des plateformes agrééesDans le cadre de la réforme de la facturation électronique dont le déploiement progressif débutera en septembre 2026, les factures…
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Facturation électronique : publication de la liste des plateformes agréées
Lire la suite : Facturation électronique : publication de la liste des plateformes agrééesDans le cadre de la réforme de la facturation électronique dont le déploiement progressif débutera en septembre 2026, les factures…