Actualités juridiques
-
Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et résidentiel: des calendriers décalés
Lire la suite : Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et résidentiel: des calendriers décalésCes dernières années, les pouvoirs publics ont mis en place des feuilles de route sur plusieurs années afin de mettre…
-
Produits non-conformes : des sanctions renforcées !
Lire la suite : Produits non-conformes : des sanctions renforcées !En cas de prélèvement d’échantillon ayant permis de découvrir la non-conformité d’un produit, les pouvoirs publics peuvent mettre à la…
-
Transport maritime : l’utilisation de carburants renouvelables sous contrôle
Lire la suite : Transport maritime : l’utilisation de carburants renouvelables sous contrôleAfin de réduire les impacts écologiques de la navigation commerciale, le Règlement européen FuelEU Maritime impose à certains navires l’utilisation…
-
Agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » : bientôt une plateforme unique !
Lire la suite : Agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » : bientôt une plateforme unique !10 % : c’est la part que représente l’économie sociale et solidaire (ESS) dans le PIB français. L’agrément « Entreprise…
-
Médecins praticiens correspondants : un protocole pour intervenir dans le monde agricole
Lire la suite : Médecins praticiens correspondants : un protocole pour intervenir dans le monde agricoleLes services de santé au travail en agriculture (SSTA) ont la possibilité de conclure des protocoles de collaboration avec des…
-
Logement conventionné APL : la fin de la « surface corrigée » ?
Lire la suite : Logement conventionné APL : la fin de la « surface corrigée » ?Le propriétaire d’un logement peut choisir de signer avec l’État une convention dans laquelle il s’engage, contre avantages, à louer…
-
Orthophonistes : une plus grande liberté de prescription
Lire la suite : Orthophonistes : une plus grande liberté de prescriptionLes orthophonistes sont autorisés à prescrire ou à renouveler la prescription de certains dispositifs médicaux. Cette possibilité vient d’être élargie…
-
SAS : un élargissement des professionnels compétents pour assurer la régulation médicale
Lire la suite : SAS : un élargissement des professionnels compétents pour assurer la régulation médicaleAfin de pallier le manque de personnel dans les différents services de santé, plusieurs mesures prévoient la possibilité pour des…
-
Autorisation et renouvellement des établissements d’accueil du jeune enfant : on en sait plus !
Lire la suite : Autorisation et renouvellement des établissements d’accueil du jeune enfant : on en sait plus !La création, l’extension et la transformation des établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans sont strictement encadrées, et…
-
Certificat d’économie d’énergie : mise à jour des attentes techniques
Lire la suite : Certificat d’économie d’énergie : mise à jour des attentes techniquesLe dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans le cade de travaux de rénovations énergétiques des…