Actualités juridiques
-

Transport aérien : anticiper ses propres émissions de gaz à effet de serre
Lire la suite : Transport aérien : anticiper ses propres émissions de gaz à effet de serreEn matière d’émissions de gaz à effet de serre, la question des vols intérieurs est souvent pointée du doigt. C’est…
-

Gestion des déchets : une réglementation plus claire pour diminuer les accidents
Lire la suite : Gestion des déchets : une réglementation plus claire pour diminuer les accidentsLes installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises à une réglementation stricte en fonction de leur activité,…
-

Ajustement de droits à paiement de base : quelques précisions pour les exploitants agricoles…
Lire la suite : Ajustement de droits à paiement de base : quelques précisions pour les exploitants agricoles…Les droits à paiement de base (DPB) permettent de prétendre à des aides déployées dans le cadre de la politique…
-

Aides de la PAC : des sanctions précisées
Lire la suite : Aides de la PAC : des sanctions préciséesPar le biais de la Politique agricole commune (PAC), les agriculteurs européens peuvent bénéficier de nombreuses aides. Pour en bénéficier,…
-

Prédation des troupeaux : dérogations pour le tir aux loups
Lire la suite : Prédation des troupeaux : dérogations pour le tir aux loupsPar principe, les tirs létaux sur les loups sont interdits. Cependant, des dérogations peuvent être accordées pour les éleveurs dont…
-

Code de la route : l’épreuve théorique facilitée pour les handicaps auditifs !
Lire la suite : Code de la route : l’épreuve théorique facilitée pour les handicaps auditifs !Les modalités de l’épreuve théorique du code de la route ont été revues afin de la rendre plus accessible pour…
-

Agriculture : précisions sur de nombreuses aides
Lire la suite : Agriculture : précisions sur de nombreuses aidesLe secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Des précisions sont apportées concernant de nombreuses aides…
-

Transformation des bâtiments en logements : de nouveaux outils disponibles !
Lire la suite : Transformation des bâtiments en logements : de nouveaux outils disponibles !Alors que le logement est une question récurrente pour les pouvoirs publics et que les démarches environnementales visent à transformer…
-

Certificat W garage : durcissement des règles
Lire la suite : Certificat W garage : durcissement des règlesAvant de recevoir une immatriculation définitive, les véhicules motorisés peuvent bénéficier d’une immatriculation provisoire dite « W garage » lorsque…
-

Service civique et volontariat associatif : un cadre renforcé !
Lire la suite : Service civique et volontariat associatif : un cadre renforcé !Créé en 2010, le service civique permet, sur la base du volontariat, de s’investir dans une des missions d’intérêt général,…
