Actualités juridiques
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Automobile : de nouvelles précisions sur les démarches d’immatriculation des véhicules
Lire la suite : Automobile : de nouvelles précisions sur les démarches d’immatriculation des véhiculesPour rappel, les professionnels de l’automobile peuvent obtenir une habilitation permettant de réaliser des démarches d’immatriculation et d’obtention de la…
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Pratiques anticoncurrentielles : un gentlemen’s agreement sur le recrutement
Lire la suite : Pratiques anticoncurrentielles : un gentlemen’s agreement sur le recrutementPar principe, la concurrence entre les différents acteurs d’un marché doit rester libre. Pour autant, afin de garantir un marché…
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Esthétique : interdiction du TPO au 1er septembre 2025
Lire la suite : Esthétique : interdiction du TPO au 1er septembre 2025L’oxyde de diphényl triméthylbenzoyl phosphine (TPO) est une substance chimique utilisée pour favoriser le durcissement des systèmes d’ongles artificiels sous…
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Aide juridictionnelle : de plus en plus dégressive ?
Lire la suite : Aide juridictionnelle : de plus en plus dégressive ?Les personnes faisant appel à des avocats peuvent, en fonction de leurs revenus, bénéficier de l’aide juridictionnelle, qui est une…
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Étudiants en médecine : faciliter l’accès au cursus
Lire la suite : Étudiants en médecine : faciliter l’accès au cursusLa lutte contre les déserts médicaux est permanente pour garantir un meilleur accès aux soins sur l’ensemble du territoire. A…
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Bien-être animal : une réglementation détaillée
Lire la suite : Bien-être animal : une réglementation détailléeLe Gouvernement a arrêté les règles applicables aux activités en lien avec des animaux de compagnie d’espèces domestiques, en matière…
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Stockage de liquides inflammables : quelques évolutions à noter
Lire la suite : Stockage de liquides inflammables : quelques évolutions à noterDans la continuité des modifications des réglementations faites par le Gouvernement pour réduire les accidents dans les installations classées pour…
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Infirmiers : du changement concernant la profession
Lire la suite : Infirmiers : du changement concernant la professionUn élargissement notoire du champ de compétence des infirmiers a été mis en place, ainsi que des expérimentations afin de…
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Tabac et protection des mineurs : deux nouveautés !
Lire la suite : Tabac et protection des mineurs : deux nouveautés !Afin de réduire le tabagisme passif et de dénormaliser la consommation de tabac, les pouvoirs publics ont, d’une part, élargi…
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Cancers : un registre national pour faire avancer la recherche
Lire la suite : Cancers : un registre national pour faire avancer la rechercheL’Institut national du cancer (Inca) se voit confier une mission qui consiste à mettre en place et d’administrer un «…
