Actualités juridiques
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Pneus hors d’usage : à valoriser
Lire la suite : Pneus hors d’usage : à valoriserLes déchets résultant de particules de caoutchouc ou d’huile de thermolyse issues de pneus hors d’usage peuvent être valorisés pour…
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Vente d’animaux de compagnie : de nouvelles sanctions à connaître
Lire la suite : Vente d’animaux de compagnie : de nouvelles sanctions à connaîtreL’exercice à titre commercial d’activités de vente d’animaux de compagnie est strictement réglementé, et a été durci depuis la loi…
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Transmission du certificat de décès aux mairies : comment ?
Lire la suite : Transmission du certificat de décès aux mairies : comment ?Parce que les communes sont dotées d’un téléservice officiel permettant la réception dématérialisée et sécurisée du volet administratif des certificats…
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Rendez-vous de prévention en santé : des précisions sur le contenu et les tarifs
Lire la suite : Rendez-vous de prévention en santé : des précisions sur le contenu et les tarifsTous les adultes de 18 ans ou plus bénéficient de mesures de prévention sanitaire et sociale, qui comportent notamment des…
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Code de déontologie médicale : du nouveau
Lire la suite : Code de déontologie médicale : du nouveauUne actualisation du code de déontologie médicale vient d’être réalisée pour tenir compte des récentes évolutions juridiques et sociétales. Que…
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Certificats d’économie d’énergie : une bonification pour certaines industries
Lire la suite : Certificats d’économie d’énergie : une bonification pour certaines industriesDans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), pour certaines opérations spécifiques réalisées dans le secteur industriel, le…
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Soutien aux exploitations agricoles en difficultés : des aides possibles
Lire la suite : Soutien aux exploitations agricoles en difficultés : des aides possiblesEn vue de faciliter le redressement des exploitations agricoles, une aide pour la réalisation d’un audit global de l’exploitation et…
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Du nouveau pour les commissaires aux comptes
Lire la suite : Du nouveau pour les commissaires aux comptes2 normes d’exercice professionnel, adoptées par la Haute Autorité de l’audit afin de fixer le cadre méthodologique et les diligences…
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Lutte contre les maladies cardio-vasculaires : une stratégie nationale mise en place
Lire la suite : Lutte contre les maladies cardio-vasculaires : une stratégie nationale mise en placeUne stratégie nationale pluriannuelle de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires est mise en place : l’objectif est de renforcer les…
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Missions de coordination en EHPAD : à distance ?
Lire la suite : Missions de coordination en EHPAD : à distance ?Lorsqu’il ne parvient pas à recruter sur place, un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) peut recourir de manière…
