Actualités sociales
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Enquête interne dans l’entreprise : jusqu’où va le contradictoire ?
Lire la suite : Enquête interne dans l’entreprise : jusqu’où va le contradictoire ?Lorsqu’il est saisi de faits de harcèlement moral, l’employeur peut diligenter une enquête interne sans avoir à communiquer ses conclusions,…
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Période de reconversion : les modalités de mise en œuvre sont précisées
Lire la suite : Période de reconversion : les modalités de mise en œuvre sont préciséesIssue de la fusion des dispositifs « transitions collectives » et « reconversion ou promotion par l’alternance », la période…
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Activité partielle : les taux horaires planchers sont revalorisés
Lire la suite : Activité partielle : les taux horaires planchers sont revalorisésÀ la suite de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026, les taux horaires planchers des allocations remboursées aux…
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Comité social économique : quelles nouveautés pour 2026 ?
Lire la suite : Comité social économique : quelles nouveautés pour 2026 ?À compter du 1er janvier 2026, les règles applicables aux avantages accordés par le CSE évoluent. Pour plusieurs prestations, les…
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Garde d’enfants : la déclaration Pajemploi évolue en 2026
Lire la suite : Garde d’enfants : la déclaration Pajemploi évolue en 2026À compter de la période déclarative de janvier 2026, les particuliers employeurs d’assistants maternels devront modifier leurs habitudes déclaratives :…
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Contrôle Urssaf : des évolutions notables !
Lire la suite : Contrôle Urssaf : des évolutions notables !La procédure de contrôle Urssaf continue d’évoluer. Une réforme récente apporte des ajustements concrets, à la fois sur la forme…
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Cotisations sociales : clarification des règles de rattachement après le départ du salarié
Lire la suite : Cotisations sociales : clarification des règles de rattachement après le départ du salariéLorsqu’une entreprise verse une rémunération, elle doit appliquer les règles de calcul des cotisations en vigueur pour la période de…
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Contrôle Urssaf : des évolutions notables !
Lire la suite : Contrôle Urssaf : des évolutions notables !La procédure de contrôle Urssaf continue d’évoluer. Une réforme récente apporte des ajustements concrets, à la fois sur la forme…
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Aides de l’Assurance maladie : quelles nouveautés pour la prévention des risques professionnels ?
Lire la suite : Aides de l’Assurance maladie : quelles nouveautés pour la prévention des risques professionnels ?Depuis le 1er janvier 2026, les subventions Prévention proposées par l’Assurance Maladie risques professionnels ont évolué. Les règles d’attribution sont…
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URSSAF : soutien aux employeurs bretons suite aux inondations
Lire la suite : URSSAF : soutien aux employeurs bretons suite aux inondationsFace aux inondations survenues récemment en Bretagne, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants affectés.