Actualités sociales
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DSN : attention à l’assiette plafonnée soumise à cotisations vieillesse
Lire la suite : DSN : attention à l’assiette plafonnée soumise à cotisations vieillesseUne anomalie dans l’assiette plafonnée soumise à cotisations vieillesse déclarée en DSN peut avoir des conséquences sur les droits à…
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Exploitants agricoles ultramarins : évolution de l’exonération des cotisations sociales
Lire la suite : Exploitants agricoles ultramarins : évolution de l’exonération des cotisations socialesLes exploitants agricoles ultramarins bénéficient d’une exonération de certaines cotisations sociales lorsque leur exploitation n’excède pas 40 hectares pondérés. Depuis…
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Marins de méditerranée : nouvelles mesures d’accompagnement
Lire la suite : Marins de méditerranée : nouvelles mesures d’accompagnementLes professionnels de la pêche en Méditerranée font face à des difficultés liées aux mesures de réduction de l’effort de…
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Classification des activités artisanales : les nouveaux codes se précisent
Lire la suite : Classification des activités artisanales : les nouveaux codes se précisentLe 1er janvier 2027, la classification des activités artisanales évolue et pourra entraîner un changement de code APE pour certaines…
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Arrêts maladie longue durée : durcissement des règles d’indemnisation !
Lire la suite : Arrêts maladie longue durée : durcissement des règles d’indemnisation !À compter du 15 octobre 2026, la durée maximale de versement des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) est réduite…
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Aide à domicile : de nouvelles données à communiquer pour les départements
Lire la suite : Aide à domicile : de nouvelles données à communiquer pour les départementsAfin de mieux suivre l’activité des services d’aide à domicile et sécuriser le financement des prestations destinées aux personnes âgées,…
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Incendies : le dispositif « zéro reste à charge » évolue
Lire la suite : Incendies : le dispositif « zéro reste à charge » évolueLe dispositif exceptionnel permettant à certaines entreprises particulièrement touchées par les incendies de bénéficier d’un « zéro reste à charge…
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Diffuseurs d’œuvres : bientôt une échéance pour la déclaration des cotisations sociales
Lire la suite : Diffuseurs d’œuvres : bientôt une échéance pour la déclaration des cotisations socialesLes diffuseurs d’œuvres doivent effectuer une déclaration trimestrielle auprès de l’Urssaf afin de déclarer les rémunérations versées à leurs artistes-auteurs.…
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Exposition au radon : la méthode de calcul de la dose d’exposition des travailleurs évolue
Lire la suite : Exposition au radon : la méthode de calcul de la dose d’exposition des travailleurs évolueLes règles spécifiques permettant jusqu’alors de calculer la dose de rayonnement reçue par les travailleurs exposés au radon dans certains…
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Installation agricole : ce qui change pour la protection sociale et les stages
Lire la suite : Installation agricole : ce qui change pour la protection sociale et les stagesPour accompagner la montée en puissance du réseau France services agriculture, les règles applicables aux porteurs de projets agricoles évoluent.…