Actualités sociales
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Incendies dans le Languedoc-Roussillon : des mesures de soutien déployées par l’Urssaf
Lire la suite : Incendies dans le Languedoc-Roussillon : des mesures de soutien déployées par l’UrssafÀ la suite des incendies survenus en Languedoc-Roussillon, l’Urssaf et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)…
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VTC : renforcement de la lutte contre le travail dissimulé
Lire la suite : VTC : renforcement de la lutte contre le travail dissimuléPour lutter contre le travail dissimulé dans le secteur des VTC, les obligations pesant sur les exploitants et les plateformes…
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Travailleur handicapé en ESAT : du nouveau pour le carnet de parcours et de compétences
Lire la suite : Travailleur handicapé en ESAT : du nouveau pour le carnet de parcours et de compétencesDans le cadre de l’accompagnement des travailleurs handicapés accueillis en établissement ou service d’accompagnement par le travail (ESAT), la réglementation…
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CPF : de nouvelles mesures pour limiter les abus
Lire la suite : CPF : de nouvelles mesures pour limiter les abusLa loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales poursuit un double objectif en matière de formation…
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Travail dissimulé : renforcement du devoir de vigilance du maître d’ouvrage
Lire la suite : Travail dissimulé : renforcement du devoir de vigilance du maître d’ouvrageDans le cadre de la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, le législateur entend renforcer les obligations pesant sur…
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Mandats municipaux : des droits sociaux précisés pour les salariés élus
Lire la suite : Mandats municipaux : des droits sociaux précisés pour les salariés élusLes salariés titulaires d’un mandat municipal qui s’absentent de leur poste pour exercer leurs missions d’élu voient ces absences assimilées…
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Congé supplémentaire de naissance : précisions pour le RSA et la prime d’activité
Lire la suite : Congé supplémentaire de naissance : précisions pour le RSA et la prime d’activitéLe congé supplémentaire de naissance s’accompagne, toutes conditions remplies, du versement d’indemnités journalières. Restait à savoir comment ces sommes devaient…
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Fraude aux arrêts de travail : du nouveau en matière de télémédecine et de contre visite médicale
Lire la suite : Fraude aux arrêts de travail : du nouveau en matière de télémédecine et de contre visite médicaleContre-visite médicale, information de l’employeur et renouvellement des arrêts en télémédecine : plusieurs règles évoluent pour mieux encadrer les arrêts…
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Document unique d’évaluation des risques professionnels : sanction renforcée
Lire la suite : Document unique d’évaluation des risques professionnels : sanction renforcéeLa loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, entrée en vigueur le 27 juin 2026, contient…
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Fraudes aux IJSS : durcissement des règles
Lire la suite : Fraudes aux IJSS : durcissement des règlesDepuis le 27 juin 2026, la loi facilite la circulation de certaines informations en cas de fraude aux indemnités journalières…