Les conventions de « management fees » sont courantes dans les groupes de sociétés puisqu’elles permettent de facturer des prestations…

Double facturation, prestations hospitalières, honoraires libéraux… Pour éviter que certains séjours soient mieux valorisés que d’autres, un coefficient de minoration…

À compter de 2027, les indemnités journalières de Sécurité sociale versées en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle…

La durée maximale des arrêts de travail donnant lieu au versement d’indemnités journalières vient d’être fixée : à compter du…

Alors que le passeport de prévention poursuit son déploiement, avec l’ouverture récente de l’espace employeur, le calendrier transitoire vient de…

Depuis le 15 juin 2026, de nouvelles règles sont entrées en vigueur quant aux modalités d’organisation des visites de reprise…

Pour mieux accompagner les familles confrontées à la maladie, au handicap ou à un accident grave de leur enfant, la…

Les demandeurs d’emploi dont le contrat de travail a pris fin par une rupture conventionnelle homologuée pourraient bientôt être indemnisés…

Les entreprises de travail temporaire doivent justifier d’une garantie financière au moins égale à un montant fixé chaque année par…

Depuis le 1er juin 2026, le SMIC a été revalorisé à hauteur de 2,41 %. Son montant brut passe ainsi…