Actualités sociales
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DSN : doit-on la transmettre en l’absence de salarié embauché ?
Lire la suite : DSN : doit-on la transmettre en l’absence de salarié embauché ?Votre établissement n’emploie temporairement plus aucun salarié ? Tant que votre compte employeur reste actif, vous devez continuer à transmettre…
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Travailleurs de plateforme : bientôt le prélèvement à la source des cotisations sociales ?
Lire la suite : Travailleurs de plateforme : bientôt le prélèvement à la source des cotisations sociales ?À partir de 2027, les plateformes numériques devront, en principe, prélever directement les cotisations sociales dues par certains auto-entrepreneurs. Mais…
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Travailleurs non-salariés : comment comprendre votre régularisation mixte ?
Lire la suite : Travailleurs non-salariés : comment comprendre votre régularisation mixte ?Après la déclaration de leurs revenus, certains travailleurs indépendants peuvent constater que leur calendrier de paiement comporte une « régularisation…
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Matériel non restitué : le salarié doit-il indemniser l’employeur ?
Lire la suite : Matériel non restitué : le salarié doit-il indemniser l’employeur ?Après son départ, un salarié tarde à rendre son matériel professionnel. L’employeur peut-il obtenir des dommages-intérêts pour cette restitution tardive…
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Commerces non alimentaires : une nouvelle contribution à déclarer à l’Urssaf en 2027 ?
Lire la suite : Commerces non alimentaires : une nouvelle contribution à déclarer à l’Urssaf en 2027 ?À compter du 1er janvier 2027, les fleuristes et les professionnels de la vente et des services des animaux familiers…
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Artistes-auteurs en BNC : bientôt une échéance pour la modulation
Lire la suite : Artistes-auteurs en BNC : bientôt une échéance pour la modulationLes artistes-auteurs déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux (ou « BNC ») peuvent ajuster leurs cotisations provisionnelles lorsque celles-ci…
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Hôtels, cafés, restaurants : du nouveau pour les contributions conventionnelles
Lire la suite : Hôtels, cafés, restaurants : du nouveau pour les contributions conventionnellesÀ compter du 1er janvier 2027, les hôtels, cafés et restaurants devront appliquer un taux plus élevé pour leur contribution…
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Transport routier : précisions sur l’indemnité de grand déplacement
Lire la suite : Transport routier : précisions sur l’indemnité de grand déplacementUn salarié qui termine sa tournée au garage chaque matin est-il forcément exclu du grand déplacement ? Pas nécessairement… Lorsque…
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Salariés protégés : un nouveau guide disponible
Lire la suite : Salariés protégés : un nouveau guide disponibleLe licenciement d’un salarié protégé suppose le respect d’une procédure particulière, placée sous le contrôle de l’administration. Pour aider les…
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Carte Vitale : du nouveau pour les mineurs et les services numériques
Lire la suite : Carte Vitale : du nouveau pour les mineurs et les services numériquesLes modalités de délivrance et d’utilisation de la carte Vitale viennent d’être précisées. Sont notamment concernés les assurés mineurs, pour…