Actualités
-
Fraude fiscale : le rôle des conseils sous surveillance
Lire la suite : Fraude fiscale : le rôle des conseils sous surveillanceLe dispositif permettant de sanctionner les professionnels ayant participé à des manquements fiscaux commis par leurs clients est élargi. S’il…
-
Santé : plus d’étudiants pour l’orientation des urgences
Lire la suite : Santé : plus d’étudiants pour l’orientation des urgencesLes centres de réception et de régulation des appels (CRRA) permettent de traiter et d’orienter les appels liés à des…
-
Sûreté des ports : un axe de lutte contre le narcotrafic
Lire la suite : Sûreté des ports : un axe de lutte contre le narcotraficLa loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic a instauré de nouveaux mécanismes…
-
Travailleur handicapé en ESAT : du nouveau pour le carnet de parcours et de compétences
Lire la suite : Travailleur handicapé en ESAT : du nouveau pour le carnet de parcours et de compétencesDans le cadre de l’accompagnement des travailleurs handicapés accueillis en établissement ou service d’accompagnement par le travail (ESAT), la réglementation…
-
Signalement des évènements sanitaires : du nouveau
Lire la suite : Signalement des évènements sanitaires : du nouveauUn site internet est mis à disposition des professionnels de santé et du grand public pour permettre le signalement de…
-
Contrôle fiscal international : un délai de reprise prolongé ?
Lire la suite : Contrôle fiscal international : un délai de reprise prolongé ?La loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce les moyens d’action de l’administration fiscale lorsqu’un contrôle nécessite…
-
Travail dissimulé : renforcement du devoir de vigilance du maître d’ouvrage
Lire la suite : Travail dissimulé : renforcement du devoir de vigilance du maître d’ouvrageDans le cadre de la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, le législateur entend renforcer les obligations pesant sur…
-
CPF : de nouvelles mesures pour limiter les abus
Lire la suite : CPF : de nouvelles mesures pour limiter les abusLa loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales poursuit un double objectif en matière de formation…
-
Installations de combustion : du nouveau
Lire la suite : Installations de combustion : du nouveauLa réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement, relative à l’activité de combustion de taille dite «…
-
Contrôle fiscal : le droit de communication passe au numérique
Lire la suite : Contrôle fiscal : le droit de communication passe au numériqueAfin de renforcer la lutte contre la fraude sociale et fiscale, il est prévu de moderniser les modalités d’exercice du…