Actualités
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C’est l’histoire d’un couple qui rappelle à l’administration qu’un couple, c’est deux personnes…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un couple qui rappelle à l’administration qu’un couple, c’est deux personnes…Alors qu’un couple a déposé une déclaration commune d’impôt sur le revenu, contrôlée par l’administration qui a notifié un redressement…
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Indemnités de rupture et taux de la contribution patronale : 40 % ?
Lire la suite : Indemnités de rupture et taux de la contribution patronale : 40 % ?Dans une mise à jour récente, le bulletin officiel de la Sécurité sociale met fin aux hésitations nées de la…
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Dépistage précoce et prévention de la perte d’autonomie : quelles modalités ?
Lire la suite : Dépistage précoce et prévention de la perte d’autonomie : quelles modalités ?Deux ans après la loi portant diverses mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie, les modalités…
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Réforme de la franchise en base de TVA : retour en arrière
Lire la suite : Réforme de la franchise en base de TVA : retour en arrièreSuspendue avant même son entrée en vigueur, la réforme de la franchise en base de TVA telle que prévue par…
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Crédit d’impôt en faveur des services à la personne : quoi de neuf ?
Lire la suite : Crédit d’impôt en faveur des services à la personne : quoi de neuf ?Si le crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile concerne, par définition, les services fournis à l’intérieur du domicile,…
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Réduction d’impôt pour don : tour d’horizon des nouvelles mesures
Lire la suite : Réduction d’impôt pour don : tour d’horizon des nouvelles mesuresLa réduction d’impôt sur le revenu pour dons fait de nouveau l’objet d’aménagements suite à l’adoption de la loi de…
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Artistes-auteurs : le calendrier des déclarations est dévoilé
Lire la suite : Artistes-auteurs : le calendrier des déclarations est dévoiléL’Urssaf vient de dévoiler le calendrier de la déclaration des revenus artistiques perçus en 2025 par les artistes-auteurs relevant des…
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Secteur agricole : aides actualisées en mars 2026
Lire la suite : Secteur agricole : aides actualisées en mars 2026Le secteur agricole peut bénéficier de différentes aides. De plus, en fonction, notamment, de la situation sanitaire, des précautions particulières…
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Transfert de mails sensibles : faute grave ?
Lire la suite : Transfert de mails sensibles : faute grave ?Le transfert massif de courriels professionnels couverts par le secret vers une messagerie personnelle, y compris celle d’un tiers, peut-il…
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Logiciels de caisse auto-certifiés : le retour
Lire la suite : Logiciels de caisse auto-certifiés : le retourAlors que les éditeurs des logiciels de caisse avaient encore la possibilité jusqu’au 1er septembre 2026 de prouver leur conformité…