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Intégration fiscale : une option rétroactive possible ?
Lire la suite : Intégration fiscale : une option rétroactive possible ?Une société qui a oublié d’opter pour le régime de l’intégration fiscale dans les délais peut-elle régulariser sa situation plusieurs…
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Aides carburants : extension des dispositifs d’aides financières
Lire la suite : Aides carburants : extension des dispositifs d’aides financièresSuite au conflit au Moyen-Orient, le Gouvernement a mis en place depuis le mois de mars 2026 plusieurs dispositifs de…
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Exposition au radon : la méthode de calcul de la dose d’exposition des travailleurs évolue
Lire la suite : Exposition au radon : la méthode de calcul de la dose d’exposition des travailleurs évolueLes règles spécifiques permettant jusqu’alors de calculer la dose de rayonnement reçue par les travailleurs exposés au radon dans certains…
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Diffuseurs d’œuvres : bientôt une échéance pour la déclaration des cotisations sociales
Lire la suite : Diffuseurs d’œuvres : bientôt une échéance pour la déclaration des cotisations socialesLes diffuseurs d’œuvres doivent effectuer une déclaration trimestrielle auprès de l’Urssaf afin de déclarer les rémunérations versées à leurs artistes-auteurs.…
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Incendies : le dispositif « zéro reste à charge » évolue
Lire la suite : Incendies : le dispositif « zéro reste à charge » évolueLe dispositif exceptionnel permettant à certaines entreprises particulièrement touchées par les incendies de bénéficier d’un « zéro reste à charge…
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Lire la suite : Aide à domicile : de nouvelles données à communiquer pour les départementsAfin de mieux suivre l’activité des services d’aide à domicile et sécuriser le financement des prestations destinées aux personnes âgées,…
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Produits phytopharmaceutiques : attention aux conflits d’intérêts !
Lire la suite : Produits phytopharmaceutiques : attention aux conflits d’intérêts !Les produits phytosanitaires devant être utilisés avec précautions, le Gouvernement a décidé de définir clairement les limites entre les activités…
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Installation agricole : ce qui change pour la protection sociale et les stages
Lire la suite : Installation agricole : ce qui change pour la protection sociale et les stagesPour accompagner la montée en puissance du réseau France services agriculture, les règles applicables aux porteurs de projets agricoles évoluent.…
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Agriculture : éligibilité des cultures de chanvre à la PAC
Lire la suite : Agriculture : éligibilité des cultures de chanvre à la PACRécemment, des précisions ont été apportées à l’éligibilité des surfaces cultivées en chanvre aux aides directes de la Politique agricole…