Actualités
-
Information des consommateurs sur les garanties : un rôle particulier de l’Union européenne ?
Lire la suite : Information des consommateurs sur les garanties : un rôle particulier de l’Union européenne ?Dans le cadre de sa politique de protection des consommateurs, l’Union européenne (UE) harmonise les règles applicables au sein du…
-
Facture au format PDF = paiement refusé ?
Lire la suite : Facture au format PDF = paiement refusé ?Le 10 septembre 2026, une entreprise reçoit d’un fournisseur une facture au format PDF par e-mail. Parce qu’il estime que…
-
Passer de l’impôt sur le revenu à l’impôt sur les sociétés : mode d’emploi
Lire la suite : Passer de l’impôt sur le revenu à l’impôt sur les sociétés : mode d’emploiCertaines entreprises relevant de plein droit de l’impôt sur le revenu (IR) peuvent choisir d’être soumises à l’impôt sur les…
-
Assurance-vie : quelle fiscalité en 2026 ?
Lire la suite : Assurance-vie : quelle fiscalité en 2026 ?L’assurance-vie permet de se constituer une épargne, de préparer sa retraite ou encore d’organiser la transmission de son patrimoine. Mais…
-
Gazole : un été prolongé !
Lire la suite : Gazole : un été prolongé !Afin de réduire l’effet des tensions en approvisionnement de carburant, le Gouvernement prévoit de lever temporairement l’interdiction à la vente…
-
Etudiants en maïeutique : une nouvelle aide disponible
Lire la suite : Etudiants en maïeutique : une nouvelle aide disponibleAfin de faciliter la mobilité des étudiants de premier cycle en sciences maïeutiques, formés pour devenir sage-femmes ou maïeuticien, une…
-
Certificats de décès : nouveaux documents à remplir ?
Lire la suite : Certificats de décès : nouveaux documents à remplir ?Le certificat de décès est un document officiel établi par un professionnel de santé afin d’attester le décès d’une personne.…
-
Classification des activités artisanales : les nouveaux codes se précisent
Lire la suite : Classification des activités artisanales : les nouveaux codes se précisentLe 1er janvier 2027, la classification des activités artisanales évolue et pourra entraîner un changement de code APE pour certaines…
-
Marins de méditerranée : nouvelles mesures d’accompagnement
Lire la suite : Marins de méditerranée : nouvelles mesures d’accompagnementLes professionnels de la pêche en Méditerranée font face à des difficultés liées aux mesures de réduction de l’effort de…
-
Classement des conservatoires d’art et de musique : sur demande
Lire la suite : Classement des conservatoires d’art et de musique : sur demandeDans le but d’adapter le cadre du classement des conservatoires aux évolutions des missions de l’enseignement artistique public, les établissements…