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DPAE : fin de l’envoi par télécopie
Lire la suite : DPAE : fin de l’envoi par télécopieLes modalités de transmission de la déclaration préalable à l’embauche évoluent. Depuis le 28 décembre 2025, l’envoi de la DPAE…
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Transports en commun : des caméras au service de la sécurité collective
Lire la suite : Transports en commun : des caméras au service de la sécurité collective110 000 : c’est le nombre de vols, de violences et d’incivilités recensés chaque année dans les transports en commun.…
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Coup de pouce pour les véhicules électriques : un dispositif prolongé ?
Lire la suite : Coup de pouce pour les véhicules électriques : un dispositif prolongé ?Le dispositif « certificat d’économie d’énergie (CEE) » permet aux ménages souhaitant acquérir ou louer des véhicules électriques d’obtenir des…
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Facturation électronique et associations : toutes concernées ?
Lire la suite : Facturation électronique et associations : toutes concernées ?La réforme de la facturation électronique va concerner progressivement toutes les entreprises assujetties à la TVA en France à compter…
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Copropriétés : des mesures de simplification effectives
Lire la suite : Copropriétés : des mesures de simplification effectivesEn 2024, la loi relative à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé prévoyait un certain…
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Protection des troupeaux contre les prédateurs : précisions sur les aides
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Certificat provisoire d’immatriculation : évolution de la durée de validité
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Installations au gaz : vigilance pour les ERP
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Artistes-auteurs : prolongation du taux réduit de retraite complémentaire !
Lire la suite : Artistes-auteurs : prolongation du taux réduit de retraite complémentaire !Depuis 2016 et toutes conditions remplies, les artistes auteurs aux revenus inférieurs à un certain seuil peuvent demander à bénéficier…
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Aide juridictionnelle : simplification des formalités
Lire la suite : Aide juridictionnelle : simplification des formalitésL’aide juridictionnelle fait partie des dispositifs permettant d’assurer à tous un accès au juge. Cette aide fait l’objet d’un cadre…