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Débitants de tabac : qui peut prétendre à une indemnité de cessation d’activité ?
Lire la suite : Débitants de tabac : qui peut prétendre à une indemnité de cessation d’activité ?Certains débitants de tabac qui cessent leur activité sans avoir la possibilité de trouver un successeur pour reprendre leur débit…
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Recodification de la TVA : des conséquences sur la réforme de la facturation électronique ?
Lire la suite : Recodification de la TVA : des conséquences sur la réforme de la facturation électronique ?À compter du 1er septembre 2026, les règles relatives à la TVA seront transférées du Code général des impôts (CGI)…
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Approbation et dépôt des comptes annuels d’une SAS : attention aux délais
Lire la suite : Approbation et dépôt des comptes annuels d’une SAS : attention aux délaisPour rappel, un gérant doit, chaque année, établir et déposer les comptes annuels de sa société. À défaut de remplir…
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Secteur de l’économie sociale et solidaire : du nouveau en 2026
Lire la suite : Secteur de l’économie sociale et solidaire : du nouveau en 2026Plusieurs mesures propres au secteur de l’économie sociale et solidaire méritent d’être signalées, issues de la loi de finances pour…
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Impôts et taxes en Outremer : ce qui va changer en 2026
Lire la suite : Impôts et taxes en Outremer : ce qui va changer en 2026Comme tous les ans, les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale contiennent des mesures fiscales et…
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Services, art et du divertissement : ce qui va changer en 2026
Lire la suite : Services, art et du divertissement : ce qui va changer en 2026Plusieurs mesures propres au secteur des services, de l’art et du divertissement méritent d’être signalées, issues de la loi de…
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Impôts et taxes pour les secteurs de l’immobilier et de la construction : ce qui va changer en 2026
Lire la suite : Impôts et taxes pour les secteurs de l’immobilier et de la construction : ce qui va changer en 2026Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, il faut noter un certain nombre…
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Professionnels du droit, du chiffre et de la finance : ce qui va changer en 2026
Lire la suite : Professionnels du droit, du chiffre et de la finance : ce qui va changer en 2026Des mesures spécifiques de la loi de finances pour 2026 sont susceptibles d’intéresser tout spécialement les professionnels du droit, du…
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Bienvenue à la nouvelle définition du résultat exceptionnel
Lire la suite : Bienvenue à la nouvelle définition du résultat exceptionnelPour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, une nouvelle définition du résultat exceptionnel doit être pris en…
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Impôts et taxes en Outremer : ce qui va changer en 2026
Lire la suite : Impôts et taxes en Outremer : ce qui va changer en 2026Comme tous les ans, les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale contiennent des mesures fiscales et…