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BCAE : un assouplissement sur la protection des cours d’eau
Lire la suite : BCAE : un assouplissement sur la protection des cours d’eauLes bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) sont une série de normes visant à garantir la préservation de l’environnement dans…
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Attestation de régularité fiscale : une précision pour les entreprises nouvelles
Lire la suite : Attestation de régularité fiscale : une précision pour les entreprises nouvellesLes entreprises nouvellement créées peuvent désormais obtenir une attestation de régularité fiscale, même lorsqu’elles n’ont encore aucune obligation déclarative ou…
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Réduction d’impôt mécénat : nouvelle limite en vue ?
Lire la suite : Réduction d’impôt mécénat : nouvelle limite en vue ?La réduction d’impôt mécénat permet, sous conditions, aux entreprises qui donnent certains biens invendus à des organismes d’intérêt général de…
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Médecins : comment obtenir un droit d’exercice complémentaire ?
Lire la suite : Médecins : comment obtenir un droit d’exercice complémentaire ?Afin de tenir compte de l’expérience acquise, les médecins peuvent, toutes conditions remplies, obtenir un droit d’exercice complémentaire dans leur…
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Santé publique : un nouveau pouvoir pour la DGCCRF
Lire la suite : Santé publique : un nouveau pouvoir pour la DGCCRFLa Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) se voit dotée d’un…
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Communication par mail : attention aux pixels de tracking !
Lire la suite : Communication par mail : attention aux pixels de tracking !L’insertion de pixels de tracking dans les mails est de plus en plus utilisée par les entreprises, notamment en vue…
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Téléconsultation médicale : une activité sous surveillance
Lire la suite : Téléconsultation médicale : une activité sous surveillanceUne société de téléconsultation médicale propose des téléconsultations réalisées par des médecins salariés, prises en charge par l’Assurance maladie obligatoire,…
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Permanence des soins : du nouveau pour la rémunération des médecins
Lire la suite : Permanence des soins : du nouveau pour la rémunération des médecinsLe système de permanence des soins, également appelé « gardes », permet de consulter des professionnels de santé en dehors…
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Orthophonistes : de nouveaux actes de soins possibles…
Lire la suite : Orthophonistes : de nouveaux actes de soins possibles…La profession d’orthophoniste fait l’objet d’un cadre spécifique, notamment en matière d’actes professionnels qu’il leur est possibles d’effectuer. Une liste…
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Hausse de la CSG sur les revenus du capital : le périmètre du nouveau taux est précisé
Lire la suite : Hausse de la CSG sur les revenus du capital : le périmètre du nouveau taux est préciséAfin de lever les incertitudes nées de la hausse de la CSG sur certains revenus du capital, l’administration propose une…
