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Contributions liées au dialogue sociale et de formation : plus de transparence
Lire la suite : Contributions liées au dialogue sociale et de formation : plus de transparenceEn matière de contributions versées dans le cadre du dialogue social et de la formation professionnelle, les règles se durcissent…
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Travaux interdits pour les mineurs : du nouveau
Lire la suite : Travaux interdits pour les mineurs : du nouveauDepuis le 11 avril 2026, les travailleurs mineurs restent, par principe, exclus des travaux les exposant aux rayonnements ionisants. La…
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Commissaires de justice : dématérialisation des procédures en cours…
Lire la suite : Commissaires de justice : dématérialisation des procédures en cours…Après les injonctions de payer et les saisies-rémunérations, c’est au tour des saisies-attributions et des significations des commissaires de justice…
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Secteur bancaire : le droit français s’adapte
Lire la suite : Secteur bancaire : le droit français s’adapteEn 2024, la réglementation européenne a évolué en ce qui concerne le contrôle et la surveillance de l’action des banques…
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Production biologique : un crédit d’impôt prolongé
Lire la suite : Production biologique : un crédit d’impôt prolongéLe crédit d’impôt au titre de la production biologique initialement prévu jusqu’en 2025 est prolongé par la loi de finances…
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Usufruit temporaire : un apport rémunéré par des titres échappe-t-il à l’impôt ?
Lire la suite : Usufruit temporaire : un apport rémunéré par des titres échappe-t-il à l’impôt ?Un mécanisme anti-abus a été instauré à l’occasion de la 1re vente d’un usufruit temporaire. Mais ce dispositif s’applique-t-il lorsque…
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Taux réduit de TVA pour les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière : ça continue
Lire la suite : Taux réduit de TVA pour les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière : ça continueJusqu’au 31 décembre 2025, certains travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’exploitants agricoles étaient, sous conditions, soumis au…
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Lire la suite : Réduction générale dégressive unique : clarifications de l’administrationPrévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, la réduction générale dégressive unique (RGDU) remplace, depuis…
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Aide à domicile : l’âge d’accès à l’avantage social est réhaussé
Lire la suite : Aide à domicile : l’âge d’accès à l’avantage social est réhausséJusqu’ici, certains particuliers employeurs pouvaient profiter d’un allègement de charges patronales dès 70 ans, pour l’embauche d’une aide à domicile,…
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui une absence non justifiée valait démission…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur pour qui une absence non justifiée valait démission…En arrêt maladie, un salarié n’informe pas l’employeur de la prolongation de son absence. Celui-ci lui adresse une mise en…