Actualités
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C’est l’histoire d’un employeur qui refuse que le salarié parte sans payer…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur qui refuse que le salarié parte sans payer…Une salariée choisit un véhicule de fonction très au-dessus du budget de son employeur. Un avenant prévoit qu’elle paiera le…
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Travailleurs frontaliers en Suisse : comment déclarer ses revenus à l’Urssaf ?
Lire la suite : Travailleurs frontaliers en Suisse : comment déclarer ses revenus à l’Urssaf ?Les travailleurs frontaliers en Suisse affiliés à la Sécurité sociale française et les retraités percevant une pension suisse doivent déclarer…
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Transport routier : une dernière aide à l’achat de carburant
Lire la suite : Transport routier : une dernière aide à l’achat de carburantLa crise de la hausse des prix des carburants se poursuit, ce qui conduit le Gouvernement à maintenir son soutien…
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Sociétés immobilières cotées : dernier actif vendu, quel impact sur l’impôt sur les sociétés ?
Lire la suite : Sociétés immobilières cotées : dernier actif vendu, quel impact sur l’impôt sur les sociétés ?Les sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) bénéficient, sous conditions, d’une exonération d’impôt sur les sociétés sur certains de leurs bénéfices…
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Artistes-auteurs : la protection sociale évolue
Lire la suite : Artistes-auteurs : la protection sociale évolueLa protection sociale des artistes-auteurs évolue afin de simplifier leurs démarches, de faciliter l’accès à leurs droits et de renforcer…
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Déchets des activités de soins : un risque particulier ?
Lire la suite : Déchets des activités de soins : un risque particulier ?La réduction des risques liés aux « déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRIA) » est essentielle pour protéger…
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Voix-off : quelles conditions pour bénéficier du statut d’artiste du spectacle ?
Lire la suite : Voix-off : quelles conditions pour bénéficier du statut d’artiste du spectacle ?Faire une voix off pour une publicité ou une bande-annonce suffit-il pour être considéré comme un artiste du spectacle ?…
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Net-entreprises : évolution vers un nouvel espace connecté
Lire la suite : Net-entreprises : évolution vers un nouvel espace connectéLe portail Net-entreprises fait évoluer son espace connecté afin de simplifier l’accès aux services et les démarches déclaratives des entreprises.…
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Carburants : faciliter l’approvisionnement
Lire la suite : Carburants : faciliter l’approvisionnementAfin d’éviter que les tensions en approvisionnement de carburants ne viennent s’ajouter à la hausse des prix des carburants, le…
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Exonération de TVA : la liste des compagnies aériennes dispensées d’attestation est publiée
Lire la suite : Exonération de TVA : la liste des compagnies aériennes dispensées d’attestation est publiéeCertaines opérations portant sur les aéronefs bénéficient d’une exonération de TVA lorsque la compagnie aérienne concernée réalise au moins 80…