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Facturation électronique : une tolérance pour les intermédiaires de presse ?
Lire la suite : Facturation électronique : une tolérance pour les intermédiaires de presse ?La réforme de la facturation électronique doit progressivement s’appliquer aux entreprises. Mais son déploiement peut se révéler particulièrement complexe dans…
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Succession : renoncer pour éviter la taxe foncière ?
Lire la suite : Succession : renoncer pour éviter la taxe foncière ?Un héritier qui renonce à une succession est, en principe, considéré comme n’ayant jamais hérité. Mais lorsqu’il a déjà accompli…
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Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilité
Lire la suite : Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilitéL’accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite est devenue un enjeu important en matière de construction et de…
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Livreurs de plateformes : une garantie minimale de revenus revalorisée
Lire la suite : Livreurs de plateformes : une garantie minimale de revenus revaloriséeLe revenu minimal garanti aux livreurs de plateformes vient tout juste de passer de 11,75 € à 19 € par…
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Prévention du risque incendie : réglementation des bâtiments
Lire la suite : Prévention du risque incendie : réglementation des bâtimentsDans le but de prévenir les risques d’incendie, un règlement de sécurité incendie a été mis en place. Il vient…
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Lire la suite : Arrêt maladie et congés payés : le juge précise les règles de prescriptionLes salariés ayant quitté leur entreprise peuvent, sous certaines conditions, réclamer une indemnité compensatrice de congés payés acquis pendant un…
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Copropriété : un prestataire peut-il être assimilé à un syndic ?
Lire la suite : Copropriété : un prestataire peut-il être assimilé à un syndic ?L’activité de syndic obéit à une réglementation précise laquelle suppose notamment la détention d’une carte professionnelle attestant du respect des…
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Clause de préciput et droit de partage : une position confirmée ?
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Données de santé : plus de transparence pour les hébergeurs
Lire la suite : Données de santé : plus de transparence pour les hébergeursLes données à caractère personnel portant sur la santé des patients font l’objet d’une protection augmentée comparée aux données plus…
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Prestations funéraires : fourniture obligatoire d’une notice d’information
Lire la suite : Prestations funéraires : fourniture obligatoire d’une notice d’informationDans le but de renforcer la transparence et permettre aux familles de prendre une décision éclairée sur les prestations funéraires…