Actualités sociales
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Mines et carrières : renforcement des mesures de prévention
Lire la suite : Mines et carrières : renforcement des mesures de préventionAfin d’optimiser la prévention des risques professionnels dans les mines et les carrières, les règles applicables à la santé et…
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Embaucher un doctorant : une aide financière possible…
Lire la suite : Embaucher un doctorant : une aide financière possible…Le dispositif CIFRE (convention industrielle de formation par la recherche) vise à favoriser le développement de la recherche partenariale publique-privée…
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Cotisations Urssaf : des remises facilitées pour les micro-entrepreneurs
Lire la suite : Cotisations Urssaf : des remises facilitées pour les micro-entrepreneursBonne nouvelle pour les micro-entrepreneurs en difficulté : l’Urssaf réforme son mécanisme de remise gracieuse. Bientôt, ceux qui régularisent rapidement…
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Vigilance du donneur d’ordre : nouvelle procédure pour engager sa solidarité financière
Lire la suite : Vigilance du donneur d’ordre : nouvelle procédure pour engager sa solidarité financièreDepuis le 1er janvier 2026, dans le cadre de la sous-traitance, le donneur d’ordre reste soumis à une obligation de…
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Réduction générale de cotisations patronales : nouveaux paramètres pour 2026
Lire la suite : Réduction générale de cotisations patronales : nouveaux paramètres pour 2026Mise en place par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, la réduction générale dégressive unique («…
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Versement santé : quel montant en 2026 ?
Lire la suite : Versement santé : quel montant en 2026 ?Certains salariés, dispensés de l’adhésion à la couverture obligatoire de santé, peuvent se voir verser en contrepartie une aide financière…
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Heures supplémentaires : extension de la prise en compte des congés payés
Lire la suite : Heures supplémentaires : extension de la prise en compte des congés payésDans une retentissante décision du 10 septembre 2025, le juge français a admis la prise en compte des jours de…
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Intérim : vers une répartition équitable des coûts AT/MP ?
Lire la suite : Intérim : vers une répartition équitable des coûts AT/MP ?Dès 2026, le partage des coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) se fait, dans le cadre…
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DPAE : fin de l’envoi par télécopie
Lire la suite : DPAE : fin de l’envoi par télécopieLes modalités de transmission de la déclaration préalable à l’embauche évoluent. Depuis le 28 décembre 2025, l’envoi de la DPAE…
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Charte du cotisant contrôlé : où la trouver ?
Lire la suite : Charte du cotisant contrôlé : où la trouver ?La Charte du cotisant contrôlé, document permettant de présenter au cotisant qui fait l’objet d’un contrôle ses droits et devoirs…