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Lire la suite : Séparation du couple : vie commune = déclaration commune ?Un couple, marié sous le régime de la séparation de biens, décide, en fin d’année, de se séparer. Mais parce…
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Taxe foncière : une mensualisation à effet immédiat ?
Lire la suite : Taxe foncière : une mensualisation à effet immédiat ?Propriétaire d’un bien immobilier, une société reçoit fin septembre 2025 un avis de taxe foncière. Parce que sa situation financière…
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Congés payés = heures impayées ?
Lire la suite : Congés payés = heures impayées ?Un salarié qui était en congés payés le lundi et le mardi réclame à son employeur le paiement (majoré) des…
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Travail à domicile : double peine fiscale ?
Lire la suite : Travail à domicile : double peine fiscale ?Un entrepreneur reçoit un avis d’imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au titre de sa résidence principale…
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Lire la suite : Vente transfontalière : quelle est la loi applicable ?Un professionnel de la construction basé en France achète des matériaux à une société basée en Espagne. Une fois les…
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Dirigeants partant en retraite : exonérés si bien payés ?
Lire la suite : Dirigeants partant en retraite : exonérés si bien payés ?À l’occasion de son départ en retraite, un gérant vend les titres de sa société. Parce qu’il estime remplir toutes…
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Permis de conduire = permis de demander ?
Lire la suite : Permis de conduire = permis de demander ?Un candidat postule à un poste de juriste au sein d’une entreprise. Lors de l’entretien d’embauche, le recruteur lui demande…
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Divorce et impôts : qui paie ?
Lire la suite : Divorce et impôts : qui paie ?En instance de divorce, un particulier se voit réclamer, au titre de la solidarité fiscale entre époux, le paiement du…
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Impôt sur la fortune immobilière : comparer ce qui est comparable !
Lire la suite : Impôt sur la fortune immobilière : comparer ce qui est comparable !Un particulier se voit notifier un redressement d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), l’administration fiscale estimant que la valeur déclarée…
