La petite histoire du jour
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C’est l’histoire de la vente d’une résidence principale, selon le vendeur, d’une résidence secondaire, selon l’administration fiscale…
Lire la suite : C’est l’histoire de la vente d’une résidence principale, selon le vendeur, d’une résidence secondaire, selon l’administration fiscale…Un propriétaire vend un bien immobilier en le déclarant comme sa résidence principale dans l’acte notarié afin de bénéficier de…
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C’est l’histoire d’un distributeur privé de distribution…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un distributeur privé de distribution…Une société conclut avec une autre entreprise un contrat de distribution et une licence d’exploitation de sa marque. Quelques temps…
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C’est l’histoire d’un couple qui rappelle à l’administration qu’un couple, c’est deux personnes…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un couple qui rappelle à l’administration qu’un couple, c’est deux personnes…Alors qu’un couple a déposé une déclaration commune d’impôt sur le revenu, contrôlée par l’administration qui a notifié un redressement…
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C’est l’histoire d’un employeur qui ne veut pas cotiser pour rien…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur qui ne veut pas cotiser pour rien…Une entreprise adhère à un service de santé au travail pour remplir ses obligations en matière de santé et sécurité.…
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C’est l’histoire d’un entrepreneur pour qui « donner, c’est donner »…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un entrepreneur pour qui « donner, c’est donner »…Un entrepreneur contracte un prêt pour son activité. Sa partenaire de PACS, voyant qu’il ne parvient pas à faire face…
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C’est l’histoire d’un héritier victime de son voisin…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un héritier victime de son voisin…Faute de déclaration de succession déposée dans les délais, l’administration envoie à un héritier une mise en demeure (avec accusé…
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C’est l’histoire d’une entreprise confrontée à un ancien salarié devenu concurrent…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une entreprise confrontée à un ancien salarié devenu concurrent…Une entreprise voit un ancien salarié créer et développer une activité concurrente grâce à des informations privilégiées, obtenues à l’époque…
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C’est l’histoire d’un dirigeant qui défend l’intérêt de sa société…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un dirigeant qui défend l’intérêt de sa société…Au cours d’un contrôle, l’administration se penche sur des factures payées par une société relatives à des frais d’accès à…
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui un mail « groupé » devrait suffire…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur pour qui un mail « groupé » devrait suffire…Lors de la rupture de son contrat, un cadre dirigeant s’étonne de ne pas avoir bénéficié d’une prime de performance,…
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C’est l’histoire d’une petite-fille qui hérite de la holding de sa grand-mère…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une petite-fille qui hérite de la holding de sa grand-mère…Une petite fille hérite de sa grand-mère des parts d’une société holding qui détient des SCI. Sa grand-mère ayant organisé…