Actualités fiscales
-
Achats en franchise de TVA : un peu de formalisme
Lire la suite : Achats en franchise de TVA : un peu de formalismeLe régime des achats en franchise de TVA permet aux entreprises, sous conditions, de ne pas s’acquitter de la TVA…
-
Recodification de la TVA : quelles incidences ?
Lire la suite : Recodification de la TVA : quelles incidences ?À compter du 1er septembre 2026, les règles relatives à la TVA seront transférées du Code général des impôts (CGI)…
-
Recodification de la TVA : quelles incidences ?
Lire la suite : Recodification de la TVA : quelles incidences ?À compter du 1er septembre 2026, les règles relatives à la TVA seront transférées du Code général des impôts (CGI)…
-
Taxe sur les bureaux : et si votre local commercial se situe dans un ensemble de bureaux ?
Lire la suite : Taxe sur les bureaux : et si votre local commercial se situe dans un ensemble de bureaux ?Une société se voit réclamer le paiement de la taxe sur les bureaux en Île-de-France au titre d’un ensemble immobilier…
-
Facturation électronique : des sanctions renforcées
Lire la suite : Facturation électronique : des sanctions renforcéesLa loi de finances pour 2026 renforce les sanctions déjà existantes et crée de nouvelles sanctions applicables en cas de…
-
Recodification de la TVA : des conséquences sur la réforme de la facturation électronique ?
Lire la suite : Recodification de la TVA : des conséquences sur la réforme de la facturation électronique ?À compter du 1er septembre 2026, les règles relatives à la TVA seront transférées du Code général des impôts (CGI)…
-
Secteur de l’économie sociale et solidaire : du nouveau en 2026
Lire la suite : Secteur de l’économie sociale et solidaire : du nouveau en 2026Plusieurs mesures propres au secteur de l’économie sociale et solidaire méritent d’être signalées, issues de la loi de finances pour…
-
Bienvenue à la nouvelle définition du résultat exceptionnel
Lire la suite : Bienvenue à la nouvelle définition du résultat exceptionnelPour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, une nouvelle définition du résultat exceptionnel doit être pris en…
-
Professionnels du droit, du chiffre et de la finance : ce qui va changer en 2026
Lire la suite : Professionnels du droit, du chiffre et de la finance : ce qui va changer en 2026Des mesures spécifiques de la loi de finances pour 2026 sont susceptibles d’intéresser tout spécialement les professionnels du droit, du…
-
Impôts et taxes pour les secteurs de l’immobilier et de la construction : ce qui va changer en 2026
Lire la suite : Impôts et taxes pour les secteurs de l’immobilier et de la construction : ce qui va changer en 2026Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, il faut noter un certain nombre…