Actualités fiscales
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Guichet unique « génie civil » : le barème 2026 est fixé
Lire la suite : Guichet unique « génie civil » : le barème 2026 est fixéLe fonctionnement du guichet unique « génie civil », destiné à faciliter la réalisation de travaux concernant les infrastructures accueillant…
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Informatique et téléphonie en Outre-mer : du nouveau côté TVA
Lire la suite : Informatique et téléphonie en Outre-mer : du nouveau côté TVALes règles particulières de TVA applicables dans certains territoires ultramarins évoluent. Sont notamment concernés les secteurs de l’informatique et de…
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Secteur du transport en Outre-mer : du nouveau côté TVA
Lire la suite : Secteur du transport en Outre-mer : du nouveau côté TVALes règles particulières de TVA applicables dans certains territoires ultramarins évoluent. Sont notamment concernés les transports aériens réalisés en Guadeloupe,…
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TVA à taux réduit et pompes à chaleur air/air : une erreur corrigée !
Lire la suite : TVA à taux réduit et pompes à chaleur air/air : une erreur corrigée !Depuis le 18 juillet 2026, certaines pompes à chaleur air/air peuvent bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %,…
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Agent d’assurance : un portefeuille fiscalement amortissable ?
Lire la suite : Agent d’assurance : un portefeuille fiscalement amortissable ?Un agent général d’assurance acquiert un droit sur les commissions attachées à un portefeuille de contrats et inscrit cet élément…
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Production cinématographique étrangère : le crédit d’impôt joue les prolongations
Lire la suite : Production cinématographique étrangère : le crédit d’impôt joue les prolongationsLe crédit d’impôt accordé aux entreprises françaises qui réalisent en France des productions cinématographiques ou audiovisuelles étrangères est aménagé. Au…
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Entreprise individuelle et impôt sur les sociétés : la restructuration se précise
Lire la suite : Entreprise individuelle et impôt sur les sociétés : la restructuration se préciseLa loi de finances pour 2026 a prévu de nouveaux mécanismes permettant à un entrepreneur individuel qui opte pour l’impôt…
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BIC, BNC, BA : de nouveaux seuils pour 2026-2028
Lire la suite : BIC, BNC, BA : de nouveaux seuils pour 2026-2028Les seuils permettant de déterminer les régimes d’imposition applicables aux bénéfices professionnels sont révisés tous les 3 ans. Une nouvelle…
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TVA et CIBS : rendez-vous en 2027 !
Lire la suite : TVA et CIBS : rendez-vous en 2027 !Alors que les règles relatives à la TVA devaient intégrer le code des impositions sur les biens et services (CIBS)…
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Prestations « pro bono » : la générosité est-elle taxée ?
Lire la suite : Prestations « pro bono » : la générosité est-elle taxée ?Une avocate décide de mettre ses compétences au service de 2 associations et réalise gratuitement plusieurs prestations. Des prestations qu’elle…