Actualités fiscales
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Petits colis importés : la France suspend sa taxe nationale
Lire la suite : Petits colis importés : la France suspend sa taxe nationaleLes petits colis importés depuis des pays situés hors de l’Union européenne ne bénéficient plus d’une exonération systématique de droits…
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Fraude fiscale : le rôle des conseils sous surveillance
Lire la suite : Fraude fiscale : le rôle des conseils sous surveillanceLe dispositif permettant de sanctionner les professionnels ayant participé à des manquements fiscaux commis par leurs clients est élargi. S’il…
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Contrôle fiscal : le droit de communication passe au numérique
Lire la suite : Contrôle fiscal : le droit de communication passe au numériqueAfin de renforcer la lutte contre la fraude sociale et fiscale, il est prévu de moderniser les modalités d’exercice du…
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Contrôle fiscal international : un délai de reprise prolongé ?
Lire la suite : Contrôle fiscal international : un délai de reprise prolongé ?La loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce les moyens d’action de l’administration fiscale lorsqu’un contrôle nécessite…
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Maisons de santé en zone rurale : quel accès aux exonérations fiscales ?
Lire la suite : Maisons de santé en zone rurale : quel accès aux exonérations fiscales ?Afin de favoriser l’installation et le maintien des entreprises dans les territoires ruraux, un dispositif d’exonération fiscale est prévu dans…
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Facturation électronique : quel sort pour les appels de charges de copropriété ?
Lire la suite : Facturation électronique : quel sort pour les appels de charges de copropriété ?À l’approche de la généralisation de la facturation électronique, une interrogation persistait concernant les appels de charges de copropriété, notamment…
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TVA : les contrôles inopinés s'étendent aux terminaux de paiement
Lire la suite : TVA : les contrôles inopinés s'étendent aux terminaux de paiementAfin de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA, la loi relative à la lutte contre les fraudes…
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Fraude fiscale : la procédure des visites domiciliaires évolue
Lire la suite : Fraude fiscale : la procédure des visites domiciliaires évolueLes locaux, professionnels ou privés, peuvent faire l’objet d’une visite de l’administration fiscale, sur autorisation du juge, pour procéder à…
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TVA et droit d'auteur : œuvre ou simple cliché ?
Lire la suite : TVA et droit d'auteur : œuvre ou simple cliché ?Les cessions de droits d’auteur peuvent, sous certaines conditions, bénéficier du taux réduit de TVA de 10 % sous réserve…
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Déchets en outre-mer : les taux de réduction de taxe sont dévoilés
Lire la suite : Déchets en outre-mer : les taux de réduction de taxe sont dévoilésLa loi de finances pour 2026 a instauré un mécanisme de réduction des taxes sur les déchets non dangereux mis…