Actualités fiscales
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Taux réduit de TVA pour les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière : ça continue
Lire la suite : Taux réduit de TVA pour les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière : ça continueJusqu’au 31 décembre 2025, certains travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’exploitants agricoles étaient, sous conditions, soumis au…
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Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : on joue les prolongations !
Lire la suite : Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : on joue les prolongations !Jusqu’en 2025, les entreprises agricoles pouvaient bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt au titre de l’obtention d’une certification d’exploitation…
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BNC : sort fiscal des cotisations sociales payées à l’étranger
Lire la suite : BNC : sort fiscal des cotisations sociales payées à l’étrangerUn ophtalmologue belge, venu effectuer des remplacements en France, peut-il déduire de ses bénéfices non commerciaux imposables en France des…
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Fonds de commerce : dépréciation, méthodes d’évaluation et limites fiscales
Lire la suite : Fonds de commerce : dépréciation, méthodes d’évaluation et limites fiscalesUne baisse de chiffre d’affaires suffit-elle à justifier une dépréciation du fonds de commerce ? Pas si simple… Entre exigences…
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Déductibilité de l’amortissement des fonds de commerce : prolongation ?
Lire la suite : Déductibilité de l’amortissement des fonds de commerce : prolongation ?L’amortissement comptable de certains fonds de commerce a exceptionnellement été admis en déduction du résultat imposable de l’entreprise, pour les…
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TVA et panneaux photovoltaïques : du nouveau ?
Lire la suite : TVA et panneaux photovoltaïques : du nouveau ?La livraison et l’installation de panneaux photovoltaïques bénéficient d’un taux réduit de TVA sous réserve du respect de certaines conditions…
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TVA : les pompes à chaleur air/air ont le vent en poupe
Lire la suite : TVA : les pompes à chaleur air/air ont le vent en poupeComme chaque année, la loi de finances apporte son lot d’aménagements concernant la TVA. La loi de finances pour 2026…
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TVA : les pompes à chaleur air/air ont le vent en poupe
Lire la suite : TVA : les pompes à chaleur air/air ont le vent en poupeComme chaque année, la loi de finances apporte son lot d’aménagements concernant la TVA. La loi de finances pour 2026…
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Mise à disposition de véhicules avec chauffeur : TVA à taux réduit ?
Lire la suite : Mise à disposition de véhicules avec chauffeur : TVA à taux réduit ?Une société, dont l’activité consiste à mettre à disposition des véhicules de luxe avec chauffeurs, applique à ses clients une…
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Nouvelle taxe sur les réductions de capital : validée ?
Lire la suite : Nouvelle taxe sur les réductions de capital : validée ?La nouvelle taxe sur les réductions de capital par annulation de titres instaurée par la loi de finances pour 2025…