Actualités juridiques
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Agriculture : le points sur les aides en octobre 2025
Lire la suite : Agriculture : le points sur les aides en octobre 2025Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes aides subventions, qui font l’objet régulièrement d’aménagements. Les montants et…
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Médecins libéraux : revalorisation des indemnités de PDSES
Lire la suite : Médecins libéraux : revalorisation des indemnités de PDSESPour assurer au mieux la continuité des soins sur l’ensemble du territoire, le principe de permanence des soins permet à…
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Commande publique et réseaux d’énergie : l’efficacité énergétique au 1er plan !
Lire la suite : Commande publique et réseaux d’énergie : l’efficacité énergétique au 1er plan !Poursuivant le travail d’intégration du droit de l’Union européenne (UE) dans le droit national via la loi DDADUE 5 du…
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Programme de fidélité : un contenu très personnel
Lire la suite : Programme de fidélité : un contenu très personnelLe Règlement général sur la protection des données (RGPD) a mis en place un système de protection des données à…
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Économie maritime : une feuille de route pour l’outre-mer jusqu’en 2030 !
Lire la suite : Économie maritime : une feuille de route pour l’outre-mer jusqu’en 2030 !À la fois grande caractéristique et opportunité de l’outre-mer, les activités maritimes et littorales sont un levier de croissance important…
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Hiver 2025-2026 : un nouveau plan pour la gestion des médicaments
Lire la suite : Hiver 2025-2026 : un nouveau plan pour la gestion des médicamentsPour la 3e année consécutive, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) met en place…
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Frais bancaires sur succession : un encadrement pour stopper les débordements !
Lire la suite : Frais bancaires sur succession : un encadrement pour stopper les débordements !Actuellement, les « frais bancaires de succession », c’est-à-dire les frais facturés par les banques pour réaliser des opérations sur…
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Remises, ristournes et avantages des pharmacies : rétropédalage en vue !
Lire la suite : Remises, ristournes et avantages des pharmacies : rétropédalage en vue !Pour rappel, le Gouvernement avait fixé cet été le calendrier et les plafonds des remises commerciales pouvant être accordées par…
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Agents immobiliers : le formalisme du mandat en question
Lire la suite : Agents immobiliers : le formalisme du mandat en questionLes mandats confiés aux agents immobiliers doivent suivre un formalisme précis, dont le non-respect peut entrainer jusqu’à la nullité du…
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Réglementation des mousses anti-incendie : un nouveau pas dans la lutte contre les PFAS
Lire la suite : Réglementation des mousses anti-incendie : un nouveau pas dans la lutte contre les PFAS30 000 tonnes : c’est la quantité de mousses anti-incendie produite chaque année dans l’Union européenne (UE). Or, 60 %…