Actualités juridiques
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Élevage bovin en Corse : un report de l’obligation d’identification
Lire la suite : Élevage bovin en Corse : un report de l’obligation d’identificationLes éleveurs de bovins ont l’obligation d’identifier leurs animaux afin de garantir la traçabilité de leurs activités. Alors que plusieurs…
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Fibre optique : l’aide au raccordement pour tous ?
Lire la suite : Fibre optique : l’aide au raccordement pour tous ?En septembre 2025, une aide pour le raccordement à la fibre optique a été mise en place pour les particuliers…
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Injonction de payer : modernisation des règles en cours
Lire la suite : Injonction de payer : modernisation des règles en coursL’injonction de payer est une procédure judiciaire dont l’objectif est d’aider un créancier à obtenir le remboursement de sa créance.…
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Transports en commun d’enfants : les limites pour 2026
Lire la suite : Transports en commun d’enfants : les limites pour 2026Parce que les réseaux routiers sont particulièrement chargés lors de la période estivale, les pouvoirs publics identifient chaque année une…
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Élevages : de nouvelles mesures contre la prédation et les maladies
Lire la suite : Élevages : de nouvelles mesures contre la prédation et les maladiesLes éleveurs sont particulièrement exposés aux risques de maladies et de prédation. C’est pourquoi des mesures sont prises dans ce…
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MaPrimeRénov’ : une condition de plus pour accéder au parcours accompagné
Lire la suite : MaPrimeRénov’ : une condition de plus pour accéder au parcours accompagnéDans le cadre du dispositif d’aides MaPrimeRénov’, les ménages souhaitant entreprendre des travaux de rénovation d’ampleur de leur bien doivent…
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Secteur du tourisme : quelques nouveautés à connaître
Lire la suite : Secteur du tourisme : quelques nouveautés à connaîtreEn matière de tourisme, de récentes mises à jour juridiques sécurisent les procédures administratives liées au secteur du tourisme, clarifient…
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Établissements de santé : du nouveau concernant la transparence sur la qualité des soins
Lire la suite : Établissements de santé : du nouveau concernant la transparence sur la qualité des soinsLes établissements de santé, publics comme privés, ont l’obligation de rendre publiques annuellement certaines informations relatives à la qualité et…
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Approbation et dépôt des comptes annuels d’une SAS : attention aux délais
Lire la suite : Approbation et dépôt des comptes annuels d’une SAS : attention aux délaisPour rappel, un gérant doit, chaque année, établir et déposer les comptes annuels de sa société. À défaut de remplir…
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Débitants de tabac : qui peut prétendre à une indemnité de cessation d’activité ?
Lire la suite : Débitants de tabac : qui peut prétendre à une indemnité de cessation d’activité ?Certains débitants de tabac qui cessent leur activité sans avoir la possibilité de trouver un successeur pour reprendre leur débit…