Actualités juridiques
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Rémunération des médecins régulateurs : quel régime social ?
Lire la suite : Rémunération des médecins régulateurs : quel régime social ?La régulation médicale oriente les patients vers une réponse adaptée en dehors des horaires habituels des cabinets, afin d’assurer la…
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Travail d’intérêt général : des structures d’accueil des mineurs spécifiques ?
Lire la suite : Travail d’intérêt général : des structures d’accueil des mineurs spécifiques ?Un mineur peut être condamné au travail d’intérêt général pour sanctionner une infraction commise tout en favorisant son insertion sociale…
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Femmes victimes de violences : un accompagnement déployé sur l’ensemble du territoire ?
Lire la suite : Femmes victimes de violences : un accompagnement déployé sur l’ensemble du territoire ?Les violences faites aux femmes peuvent entraîner des conséquences durables sur leur santé physique et psychique. Pour leur garantir une…
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BTP : nouvelle version de l’aide carburant
Lire la suite : BTP : nouvelle version de l’aide carburantPour soutenir les petites entreprises du BTP confrontées à la hausse du coût des carburants, l’aide au gazole non routier…
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Aides au logement : sont-elles revalorisées ?
Lire la suite : Aides au logement : sont-elles revalorisées ?Les aides personnelles au logement réduisent les dépenses de logement des ménages modestes. Leurs barèmes sont revalorisés annuellement chaque 1er…
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Bonnes conditions agricoles et environnementales : une nouvelle définition de la haie
Lire la suite : Bonnes conditions agricoles et environnementales : une nouvelle définition de la haieLes bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) sont un ensemble de règles que les agriculteurs européens doivent respecter pour obtenir…
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Élevages : le point sur la surveillance des maladies
Lire la suite : Élevages : le point sur la surveillance des maladiesPlusieurs maladies hautement contagieuses touchent les élevages français. Afin d’en limiter la propagation, le Gouvernement met régulièrement à jour les…
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Chirurgie esthétique : un risque lié aux communications commerciales ?
Lire la suite : Chirurgie esthétique : un risque lié aux communications commerciales ?La chirurgie esthétique est aujourd’hui largement mise en avant sur internet, les réseaux sociaux et dans différents supports publicitaires. Or,…
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Produits et services : plus d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap
Lire la suite : Produits et services : plus d’accessibilité pour les personnes en situation de handicapDans l’optique de garantir aux personnes en situation de handicap un accès aux produits et aux services, l’Union européenne a…
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Entreprises de pêche : nouvelle période d’aide
Lire la suite : Entreprises de pêche : nouvelle période d’aideLe Gouvernement a mis en place de nombreuses mesures d’aides financières au bénéfice des professionnels les plus touchés par la…
