Actualités juridiques
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Secteur du tourisme : quelques nouveautés à connaître
Lire la suite : Secteur du tourisme : quelques nouveautés à connaîtreEn matière de tourisme, de récentes mises à jour juridiques sécurisent les procédures administratives liées au secteur du tourisme, clarifient…
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Établissements de santé : du nouveau concernant la transparence sur la qualité des soins
Lire la suite : Établissements de santé : du nouveau concernant la transparence sur la qualité des soinsLes établissements de santé, publics comme privés, ont l’obligation de rendre publiques annuellement certaines informations relatives à la qualité et…
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Approbation et dépôt des comptes annuels d’une SAS : attention aux délais
Lire la suite : Approbation et dépôt des comptes annuels d’une SAS : attention aux délaisPour rappel, un gérant doit, chaque année, établir et déposer les comptes annuels de sa société. À défaut de remplir…
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Débitants de tabac : qui peut prétendre à une indemnité de cessation d’activité ?
Lire la suite : Débitants de tabac : qui peut prétendre à une indemnité de cessation d’activité ?Certains débitants de tabac qui cessent leur activité sans avoir la possibilité de trouver un successeur pour reprendre leur débit…
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Approbation et dépôt des comptes annuels d’une SAS : attention aux délais
Lire la suite : Approbation et dépôt des comptes annuels d’une SAS : attention aux délaisPour rappel, un gérant doit, chaque année, établir et déposer les comptes annuels de sa société. À défaut de remplir…
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Assemblées générales de société : modernisation et simplification au programme
Lire la suite : Assemblées générales de société : modernisation et simplification au programmeLes démarches nécessaires à la préparation des assemblées générales (AG) des sociétés commerciales sont nombreuses et très précises. Afin de…
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Efficacité des réseaux de chaleur et de froid : on en sait plus !
Lire la suite : Efficacité des réseaux de chaleur et de froid : on en sait plus !Des réseaux de chaleur et de froid efficaces énergétiquement, tel est l’objectif de l’État qui a fixé un cadre en…
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Matériaux de construction : les organismes notifiés veillent
Lire la suite : Matériaux de construction : les organismes notifiés veillentL’Union européenne a mis en place un cadre visant à réduire les impacts environnementaux des produits de construction. À ce…