Actualités juridiques
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Transport public : des caméras pour les conducteurs de bus et de cars
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Matières premières critiques : l’indépendance passe par les déchets d’extraction
Lire la suite : Matières premières critiques : l’indépendance passe par les déchets d’extractionDans un contexte où les métaux nécessaires à l’économie constituent un véritable enjeu pour les entreprises, mais également pour les…
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Protection des sols et des sous-sols : quelques nouveautés à connaître
Lire la suite : Protection des sols et des sous-sols : quelques nouveautés à connaîtreEntre géothermie et stockage souterrain du gaz naturel, le Gouvernement apporte des précisions sur la réglementation en vigueur. Que faut-il…
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Animaux sauvages : des mesures à signaler
Lire la suite : Animaux sauvages : des mesures à signalerMêmes sauvages, les animaux peuvent faire l’objet de plusieurs réglementations, notamment de régulation et de protection, qui peuvent nécessiter des…
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Orthophonistes : de nouveaux actes de soins possibles…
Lire la suite : Orthophonistes : de nouveaux actes de soins possibles…La profession d’orthophoniste fait l’objet d’un cadre spécifique, notamment en matière d’actes professionnels qu’il leur est possibles d’effectuer. Une liste…
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Permanence des soins : du nouveau pour la rémunération des médecins
Lire la suite : Permanence des soins : du nouveau pour la rémunération des médecinsLe système de permanence des soins, également appelé « gardes », permet de consulter des professionnels de santé en dehors…
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Téléconsultation médicale : une activité sous surveillance
Lire la suite : Téléconsultation médicale : une activité sous surveillanceUne société de téléconsultation médicale propose des téléconsultations réalisées par des médecins salariés, prises en charge par l’Assurance maladie obligatoire,…
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Communication par mail : attention aux pixels de tracking !
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Santé publique : un nouveau pouvoir pour la DGCCRF
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Gestion d’une pharmacie à usage intérieur : une prise en compte de l’expérience ?
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