Actualités juridiques
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Conseil d’administration des grandes sociétés : attention à l’égalité hommes-femmes
Lire la suite : Conseil d’administration des grandes sociétés : attention à l’égalité hommes-femmesL’égalité entre les femmes et les hommes est un sujet de société qui nécessite d’apporter des améliorations dans l’ensemble des…
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Demande de remboursement de billets d’avion : quelle procédure ?
Lire la suite : Demande de remboursement de billets d’avion : quelle procédure ?Une nouvelle procédure en matière de contentieux des passagers aériens entrera en vigueur le 7 février 2026, avec l’objectif de…
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Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière éligible
Lire la suite : Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière éligibleLa responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif visant à optimiser la production et le traitement des déchets en…
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Responsabilité élargie des producteurs : le cas des batteries
Lire la suite : Responsabilité élargie des producteurs : le cas des batteriesLa responsabilité élargie des producteurs (REP) est une déclinaison du principe de « pollueur-payeur » qui a pour objet d’organiser…
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Conseil d’administration des grandes sociétés : attention à l’égalité hommes-femmes
Lire la suite : Conseil d’administration des grandes sociétés : attention à l’égalité hommes-femmesL’égalité hommes-femmes est un sujet qui prend de plus en plus de place dans la gouvernance des entreprises. Un sujet…
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Établissements d’accueil sociaux et médico-sociaux : un contrôle possible des espaces privatifs des résidents ?
Lire la suite : Établissements d’accueil sociaux et médico-sociaux : un contrôle possible des espaces privatifs des résidents ?Dans des conditions encadrées, les chambres des résidents d’EHPAD peuvent faire l’objet de contrôles par des agents publics. Dans le…
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Utilisation de gaz combustibles dans les ERP : une réglementation précisée
Lire la suite : Utilisation de gaz combustibles dans les ERP : une réglementation préciséeLa sécurité contre les risques incendie dans les ERP est un sujet de préoccupation important, ce qui explique que les…
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Épreuve du code : payer avant de s’inscrire
Lire la suite : Épreuve du code : payer avant de s’inscrireL’examen du permis de conduire se décompose en une épreuve théorique et une épreuve pratique. Des précisions sont faites concernant…
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Garantie financière des entreprises de travail temporaire : quel montant minimum pour 2026 ?
Lire la suite : Garantie financière des entreprises de travail temporaire : quel montant minimum pour 2026 ?Les entreprises de travail temporaire doivent justifier d’une garantie financière au moins égale à un montant fixé chaque année par…
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Importation de fruits et légumes : assurer la cohérence avec l’agriculture européenne
Lire la suite : Importation de fruits et légumes : assurer la cohérence avec l’agriculture européenneLes agriculteurs européens et français étant soumis à de nombreuses limitations et exigences, l’importation de produits extra-européens non soumis à…