Actualités juridiques
-
Code de déontologie des avocats : une nouvelle mission ?
Lire la suite : Code de déontologie des avocats : une nouvelle mission ?La profession d’avocat est réglementée et encadrée par un ordre professionnel. À ce titre, le Conseil national des barreaux est…
-
Élevage bovin en Corse : un report de l’obligation d’identification
Lire la suite : Élevage bovin en Corse : un report de l’obligation d’identificationLes éleveurs de bovins ont l’obligation d’identifier leurs animaux afin de garantir la traçabilité de leurs activités. Alors que plusieurs…
-
Fibre optique : l’aide au raccordement pour tous ?
Lire la suite : Fibre optique : l’aide au raccordement pour tous ?En septembre 2025, une aide pour le raccordement à la fibre optique a été mise en place pour les particuliers…
-
Fibre optique : l’aide au raccordement pour tous ?
Lire la suite : Fibre optique : l’aide au raccordement pour tous ?En septembre 2025, une aide pour le raccordement à la fibre optique a été mise en place pour les particuliers…
-
Injonction de payer : modernisation des règles en cours
Lire la suite : Injonction de payer : modernisation des règles en coursL’injonction de payer est une procédure judiciaire dont l’objectif est d’aider un créancier à obtenir le remboursement de sa créance.…
-
Transports en commun d’enfants : les limites pour 2026
Lire la suite : Transports en commun d’enfants : les limites pour 2026Parce que les réseaux routiers sont particulièrement chargés lors de la période estivale, les pouvoirs publics identifient chaque année une…
-
Injonction de payer : modernisation des règles en cours
Lire la suite : Injonction de payer : modernisation des règles en coursL’injonction de payer est une procédure judiciaire dont l’objectif est d’aider un créancier à obtenir le remboursement de sa créance.…
-
Élevages : de nouvelles mesures contre la prédation et les maladies
Lire la suite : Élevages : de nouvelles mesures contre la prédation et les maladiesLes éleveurs sont particulièrement exposés aux risques de maladies et de prédation. C’est pourquoi des mesures sont prises dans ce…
-
Élevages : de nouvelles mesures contre la prédation et les maladies
Lire la suite : Élevages : de nouvelles mesures contre la prédation et les maladiesLes éleveurs sont particulièrement exposés aux risques de maladies et de prédation. C’est pourquoi des mesures sont prises dans ce…
-
MaPrimeRénov’ : une condition de plus pour accéder au parcours accompagné
Lire la suite : MaPrimeRénov’ : une condition de plus pour accéder au parcours accompagnéDans le cadre du dispositif d’aides MaPrimeRénov’, les ménages souhaitant entreprendre des travaux de rénovation d’ampleur de leur bien doivent…