Actualités juridiques
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Décarbonation et électrification : un guide pour les entreprises
Lire la suite : Décarbonation et électrification : un guide pour les entreprisesEntre considérations environnementales et augmentation des coûts de l’énergie, l’État encourage plus que jamais les entreprises à entamer et/ou à…
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Automobile : surveillance accrue du risque cyber
Lire la suite : Automobile : surveillance accrue du risque cyberLes objets, matériels et équipements du quotidien sont de plus en plus connectés et donc exposés aux risques cyber C’est…
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Villages vacances : revue des mesures de classement
Lire la suite : Villages vacances : revue des mesures de classementTout comme les hôtels ou les campings, les villages de vacances peuvent faire l’objet d’un classement permettant d’informer les potentiels…
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Influenceurs et formations professionnelles : une obligation d’information précisée
Lire la suite : Influenceurs et formations professionnelles : une obligation d’information préciséePour rappel, un encadrement spécifique applicable aux influenceurs faisant la promotion d’actions de formation professionnelle, et plus spécialement des actions…
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Simplification de la vie économique : les nouveautés pour les baux commerciaux
Lire la suite : Simplification de la vie économique : les nouveautés pour les baux commerciauxAu menu de la loi de simplification de la vie économique, un volet important intéresse les baux commerciaux. Sont notamment…
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Remises conventionnelles : quel écart pour ajuster la provision ?
Lire la suite : Remises conventionnelles : quel écart pour ajuster la provision ?Les entreprises exploitant des produits pharmaceutiques remboursés et devant verser des remises conventionnelles à l’Assurance maladie selon une provision forfaitaire…
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Suivi des troubles du neurodéveloppement de l’enfant : quelle rémunération pour les professionnels de santé ?
Lire la suite : Suivi des troubles du neurodéveloppement de l’enfant : quelle rémunération pour les professionnels de santé ?Dans le cadre du dépistage et du traitement des troubles du neurodéveloppement chez les enfants, plusieurs professionnels de santé sont…
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Simplification de la vie économique : protéger la trésorerie des entreprises
Lire la suite : Simplification de la vie économique : protéger la trésorerie des entreprisesLa loi de simplification de la vie économique s’est emparée du sujet des relations entre les entreprises, les banques et…
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Une nouvelle aide sectorielle pour le secteur de la pêche
Lire la suite : Une nouvelle aide sectorielle pour le secteur de la pêcheLes aides à l’achat de carburant pour les professionnels se multiplient depuis le début de la crise au Moyen-Orient. Une…
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Simplification de la vie économique : moins de formalités pour les entreprises ?
Lire la suite : Simplification de la vie économique : moins de formalités pour les entreprises ?La loi de simplification de la vie économique a supprimé un certain nombre de formalités et de déclarations à la…
