Actualités juridiques
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Déchets des activités de soins : un risque particulier ?
Lire la suite : Déchets des activités de soins : un risque particulier ?La réduction des risques liés aux « déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRIA) » est essentielle pour protéger…
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Transport routier : une dernière aide à l’achat de carburant
Lire la suite : Transport routier : une dernière aide à l’achat de carburantLa crise de la hausse des prix des carburants se poursuit, ce qui conduit le Gouvernement à maintenir son soutien…
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Carburants : faciliter l’approvisionnement
Lire la suite : Carburants : faciliter l’approvisionnementAfin d’éviter que les tensions en approvisionnement de carburants ne viennent s’ajouter à la hausse des prix des carburants, le…
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Prévention du risque incendie : réglementation des bâtiments
Lire la suite : Prévention du risque incendie : réglementation des bâtimentsDans le but de prévenir les risques d’incendie, un règlement de sécurité incendie a été mis en place. Il vient…
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Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilité
Lire la suite : Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilitéL’accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite est devenue un enjeu important en matière de construction et de…
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Prestations funéraires : fourniture obligatoire d’une notice d’information
Lire la suite : Prestations funéraires : fourniture obligatoire d’une notice d’informationDans le but de renforcer la transparence et permettre aux familles de prendre une décision éclairée sur les prestations funéraires…
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Données de santé : plus de transparence pour les hébergeurs
Lire la suite : Données de santé : plus de transparence pour les hébergeursLes données à caractère personnel portant sur la santé des patients font l’objet d’une protection augmentée comparée aux données plus…
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Copropriété : un prestataire peut-il être assimilé à un syndic ?
Lire la suite : Copropriété : un prestataire peut-il être assimilé à un syndic ?L’activité de syndic obéit à une réglementation précise laquelle suppose notamment la détention d’une carte professionnelle attestant du respect des…
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Registre public des actions de groupe : protection des intérêts des consommateurs ?
Lire la suite : Registre public des actions de groupe : protection des intérêts des consommateurs ?Créé dans le prolongement de la réforme de l’action de groupe issue de la loi du 30 avril 2025, le…
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Expulsion d’un locataire : un nouveau modèle de diagnostic social et financier
Lire la suite : Expulsion d’un locataire : un nouveau modèle de diagnostic social et financierÀ l’occasion d’une procédure d’expulsion d’un locataire du fait d’impayés de loyer, un diagnostic particulier doit être réalisé afin de…