Actualités juridiques
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Retrait gonflement des sols argileux : des précisions sur l’aide financière
Lire la suite : Retrait gonflement des sols argileux : des précisions sur l’aide financièreDans le cadre d’une expérimentation concernant 11 départements, l’État a mis en place une aide destinée à financer les diagnostics…
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Crise énergétique : un simulateur pour l’aide aux « gros rouleurs »
Lire la suite : Crise énergétique : un simulateur pour l’aide aux « gros rouleurs »Alors que l’aide pour les professionnels « gros rouleurs » a été officialisée et détaillée par le Gouvernement, un simulateur…
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Commerce de produits « petit-déjeuner » : des nouveautés à signaler
Lire la suite : Commerce de produits « petit-déjeuner » : des nouveautés à signalerAfin d’assurer la sécurité sanitaire et la bonne information du consommateur, le secteur agroalimentaire doit respecter des normes strictes. Une…
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BTP : une nouvelle aide pour l’achat de carburant
Lire la suite : BTP : une nouvelle aide pour l’achat de carburantFace à la hausse des prix des carburants, le Gouvernement a mis en place une série d’aides au bénéfice des…
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Politique agricole commune : évolutions concernant l’éligibilité aux aides financières
Lire la suite : Politique agricole commune : évolutions concernant l’éligibilité aux aides financièresPar le biais de la Politique agricole commune (PAC), les agriculteurs européens peuvent bénéficier de nombreuses aides. Pour en bénéficier,…
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Formalités des entreprises : simplification, transparence et discrétion au programme
Lire la suite : Formalités des entreprises : simplification, transparence et discrétion au programmeDepuis le 1er mai 2026, divers changements sont apportés concernant les formalités dont doivent s’acquitter certaines sociétés. Ces changements visent…
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Astreintes médicales : quelle indemnisation ?
Lire la suite : Astreintes médicales : quelle indemnisation ?Dans les établissements de santé, les personnels médicaux peuvent être amenés à réaliser des astreintes pour permettre d’absorber les fluctuations…
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Commissaires aux comptes : mise à jour d’une norme d’exercice professionnel
Lire la suite : Commissaires aux comptes : mise à jour d’une norme d’exercice professionnelDans le cadre de leur activité, les commissaires aux comptes sont tenus de se conformer au référentiel normatif qui recense…
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Dermatose nodulaire : nouvelle restriction de mouvements pour les animaux non-vaccinés
Lire la suite : Dermatose nodulaire : nouvelle restriction de mouvements pour les animaux non-vaccinésLa dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche de nombreux élevages bovins en France. Cette situation a contraint le Gouvernement à prendre…
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GNR : une aide pour les secteurs agricole et forestier
Lire la suite : GNR : une aide pour les secteurs agricole et forestierPour faire face à la hausse des prix des carburants, le Gouvernement a mis en place plusieurs aides à l’attention…