Actualités juridiques
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Sécurité des véhicules : le manomètre au centre de l’attention
Lire la suite : Sécurité des véhicules : le manomètre au centre de l’attentionSi vérifier et regonfler les pneus d’un véhicule est un réflexe pour les professionnels du secteur automobile qui participe à…
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Lutte contre le blanchiment d’argent : les entreprises de domiciliation mises à contribution
Lire la suite : Lutte contre le blanchiment d’argent : les entreprises de domiciliation mises à contributionAfin d’affiner le maillage de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, les pouvoirs publics ont…
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Fonds de dotation : attention à l’inactivité !
Lire la suite : Fonds de dotation : attention à l’inactivité !La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a instauré une hypothèse qui peut aboutir à…
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Soldes d’été : prolongation sous l’effet de la canicule
Lire la suite : Soldes d’été : prolongation sous l’effet de la caniculeLes dates auxquelles se tiennent les soldes sont strictement encadrées. Cependant, du fait des circonstances météorologiques, une adaptation est envisagée…
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Transport : une aide reconduite pour l’achat de carburant
Lire la suite : Transport : une aide reconduite pour l’achat de carburantParmi l’ensemble des aides sectorielles proposées par le Gouvernement pour pallier les conséquences de la situation au Moyen-Orient sur le…
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Sûreté des ports : un axe de lutte contre le narcotrafic
Lire la suite : Sûreté des ports : un axe de lutte contre le narcotraficLa loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic a instauré de nouveaux mécanismes…
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Santé : plus d’étudiants pour l’orientation des urgences
Lire la suite : Santé : plus d’étudiants pour l’orientation des urgencesLes centres de réception et de régulation des appels (CRRA) permettent de traiter et d’orienter les appels liés à des…
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Installations de combustion : du nouveau
Lire la suite : Installations de combustion : du nouveauLa réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement, relative à l’activité de combustion de taille dite «…
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Signalement des évènements sanitaires : du nouveau
Lire la suite : Signalement des évènements sanitaires : du nouveauUn site internet est mis à disposition des professionnels de santé et du grand public pour permettre le signalement de…
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Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?
Lire la suite : Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a fait l’objet d’une réforme simplifiant, harmonisant et modernisant ses procédures en matière…