Actualités juridiques
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Performance énergique : du nouveau pour les entreprises
Lire la suite : Performance énergique : du nouveau pour les entreprisesLa loi dite « DDADUE 5 » venant adapter le droit français au droit de l’Union européenne (UE) a introduit…
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Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour les data centers
Lire la suite : Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour les data centersLes centres de données, aussi appelés data centers, constituent un enjeu dans de nombreux secteurs, mais également en matière énergétique.…
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MaPrimeRénov’ : une rentrée sous le signe du changement
Lire la suite : MaPrimeRénov’ : une rentrée sous le signe du changementAprès une suspension temporaire à l’été 2025, le dispositif MaPrimeRénov’ a fait sa rentrée. Certaines modifications concernant les conditions d’éligibilité…
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Préparations hospitalières : nouvelles modalités de déclaration
Lire la suite : Préparations hospitalières : nouvelles modalités de déclarationLes pharmaciens peuvent être amenés à réaliser eux-mêmes des préparations médicamenteuses. Dans ce cas-là, ils doivent respecter certaines obligations déclaratives,…
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Poinçon de responsabilité des objets en métaux précieux : pas n’importe où, pas n’importe comment !
Lire la suite : Poinçon de responsabilité des objets en métaux précieux : pas n’importe où, pas n’importe comment !Les professionnels travaillant avec des objets contenant de l’argent, de l’or ou du platine sont soumis à une réglementation stricte…
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Fraudes aux aides publiques : l’État renforce son action
Lire la suite : Fraudes aux aides publiques : l’État renforce son actionLes fraudes aux aides publiques se sont multipliées au cours des dernières années. En cause, des professionnels peu scrupuleux profitant…
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Accueil de jour des personnes âgées : un assouplissement de la règlementation
Lire la suite : Accueil de jour des personnes âgées : un assouplissement de la règlementationLe principal objectif de la loi dite « bien-vieillir » est de mettre en place des solutions pour prolonger au…
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Centre médico-psycho-pédagogiques : du nouveau concernant le rapport d’activité
Lire la suite : Centre médico-psycho-pédagogiques : du nouveau concernant le rapport d’activitéPour satisfaire à leurs obligations administratives, les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) doivent compléter annuellement un rapport d’activité… Une obligation qui connait…
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Score environnemental : nouveau dispositif d’information pour le textile
Lire la suite : Score environnemental : nouveau dispositif d’information pour le textileÀ l’image du Nutri-score pour les produits alimentaires, un système de notation est mis en place pour les vêtements. Cependant,…
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Réforme du droit minier : où en sommes-nous ?
Lire la suite : Réforme du droit minier : où en sommes-nous ?La loi « Climat et résilience » du 22 août 2022 a entamé un travail de réforme du droit minier…