Actualités juridiques
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Déchets de soins à risques infectieux et emballages : une revalorisation possible ?
Lire la suite : Déchets de soins à risques infectieux et emballages : une revalorisation possible ?Réemployer, recycler et valoriser sont des objectifs courants mis en place dans de nombreux secteurs par les pouvoirs publics. Pour…
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« RappelConso » : quelques nouveautés à noter…
Lire la suite : « RappelConso » : quelques nouveautés à noter…Mis en place par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF),…
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Promotions commerciales : une exception prolongée…
Lire la suite : Promotions commerciales : une exception prolongée…Afin de maintenir des marchés équilibrés tant pour les professionnels que pour les consommateurs, les pratiques des promotions commerciales sont…
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Pharmaciens : évolution de la déontologie
Lire la suite : Pharmaciens : évolution de la déontologieLes pharmaciens exercent une activité paramédicale réglementée. À ce titre, leur activité est soumise au contrôle d’un ordre professionnel et…
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Santé : des sanctions pour la non-conformité des services numériques
Lire la suite : Santé : des sanctions pour la non-conformité des services numériquesLes personnes souhaitant proposer des services numériques à destination du secteur de la santé doivent fournir certaines garanties au regard…
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Financement du logement social : ouverture de la campagne déclarative
Lire la suite : Financement du logement social : ouverture de la campagne déclarativePour le financement de leurs missions, l’Agence nationale de contrôle du logement social et la Caisse de garantie du logement…
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Code de déontologie des avocats : une nouvelle mission ?
Lire la suite : Code de déontologie des avocats : une nouvelle mission ?La profession d’avocat est réglementée et encadrée par un ordre professionnel. À ce titre, le Conseil national des barreaux est…
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Élevage bovin en Corse : un report de l’obligation d’identification
Lire la suite : Élevage bovin en Corse : un report de l’obligation d’identificationLes éleveurs de bovins ont l’obligation d’identifier leurs animaux afin de garantir la traçabilité de leurs activités. Alors que plusieurs…
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Fibre optique : l’aide au raccordement pour tous ?
Lire la suite : Fibre optique : l’aide au raccordement pour tous ?En septembre 2025, une aide pour le raccordement à la fibre optique a été mise en place pour les particuliers…
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