Actualités juridiques
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EHPAD : élargissements concernant la mission de coordonnateur
Lire la suite : EHPAD : élargissements concernant la mission de coordonnateurLes EHPAD doivent désigner en leur sein un coordonnateur. Ce professionnel de santé a ainsi pour rôle d’encadrer l’action des…
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Solidité des habitations : une aide financière en expérimentation
Lire la suite : Solidité des habitations : une aide financière en expérimentationPlus de 3 millions : c’est le nombre de maisons individuelles exposées en France au phénomène retrait-gonflement des argiles (RGA)…
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Mayotte : une aide financière pour les entreprises renouvelée
Lire la suite : Mayotte : une aide financière pour les entreprises renouveléeAfin de soutenir la reconstruction de Mayotte après le cyclone Chido, l’État renouvelle une aide financière à destination des entreprises…
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Chiropracteurs : rattrapage pour la formation continue
Lire la suite : Chiropracteurs : rattrapage pour la formation continueLa profession de chiropracteur est encadrée par une réglementation spéciale, laquelle prévoit notamment une obligation de formation continue. Cependant, en…
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Pisciculture marine et concession d’exploitation : des critères à connaître
Lire la suite : Pisciculture marine et concession d’exploitation : des critères à connaîtreLa pisciculture marine est une activité soumise à l’octroi d’une concession délivrée par le préfet permettant l’occupation privative du domaine…
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Fabrication, commerce, et détention d’armes blanches : les nouveautés à connaitre
Lire la suite : Fabrication, commerce, et détention d’armes blanches : les nouveautés à connaitreLes objets pouvant être utilisés comme des armes font l’objet de restrictions à la vente. Le cadre réglementaire de ce…
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Vente en ligne de médicaments vétérinaires : déclarer son activité
Lire la suite : Vente en ligne de médicaments vétérinaires : déclarer son activitéUn cadre réglementaire est mis en place pour mieux organiser et contrôler l’activité de vente en ligne de médicaments vétérinaires.…
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PFAS dans les installations industrielles : la trajectoire pour 2030 est connue
Lire la suite : PFAS dans les installations industrielles : la trajectoire pour 2030 est connueLe 28 février 2025 a été publiée la loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées…
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Open data des décisions de justice : le bout du tunnel ?
Lire la suite : Open data des décisions de justice : le bout du tunnel ?En 2021, il avait été décidé d’un calendrier pour permettre la mise à la disposition progressive au grand public des…
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Taxis et VTC : précisions sur la réservation
Lire la suite : Taxis et VTC : précisions sur la réservationLes professionnels exerçant des activités de transport de personnes, que ce soit entre autres en taxi ou en véhicule de…