Actualités juridiques
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Crise énergétique : l’aide aux « gros rouleurs » précisée
Lire la suite : Crise énergétique : l’aide aux « gros rouleurs » préciséePour répondre à la crise énergétique qui touche de nombreux professionnels dépendant de l’utilisation de carburants hydrocarbures, le Gouvernement a…
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Registre des bénéficiaires effectifs : un accès réglementé
Lire la suite : Registre des bénéficiaires effectifs : un accès réglementéLe registre des bénéficiaires effectifs est un outil majeur pour la transparence de la vie économique. Mais, parce qu’il comporte…
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Objectif reprise : faciliter la transmission des entreprises
Lire la suite : Objectif reprise : faciliter la transmission des entreprisesLa prochaine décennie devrait voir un nombre très important de dirigeants d’entreprises prendre leur retraite. Une inquiétude existe quant à…
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Performance énergétique des bâtiments tertiaires : du nouveau…
Lire la suite : Performance énergétique des bâtiments tertiaires : du nouveau…Après les habitations notamment, c’est au tour des bâtiments tertiaires d’être construits dans le cadre de la réglementation environnementale «…
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Parcours coordonné renforcé : au secours de l’enfance protégée
Lire la suite : Parcours coordonné renforcé : au secours de l’enfance protégéeLes parcours coordonnées renforcés permettent d’optimiser le suivi médicale de certains patients en permettant à plusieurs professionnels de santé de…
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Hébergement temporaire non médicalisé : précision sur la prise en charge
Lire la suite : Hébergement temporaire non médicalisé : précision sur la prise en chargeAprès que le principe de la prise en charge de l’hébergement temporaire non médicalisé a été pérennisé il y a…
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Obtention du permis de conduire : les justificatifs se modernisent !
Lire la suite : Obtention du permis de conduire : les justificatifs se modernisent !Pour passer, obtenir et renouveler son permis de conduire, un certain nombre de justificatifs doit être fourni à l’administration. Afin…
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Lutte anti-blanchiment : des professionnels en formation continue…
Lire la suite : Lutte anti-blanchiment : des professionnels en formation continue…Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de nombreux professionnels doivent…
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PAC : un sursis pour la demande unique
Lire la suite : PAC : un sursis pour la demande uniquePour bénéficier des aides de la politique agricole commune (PAC), les agriculteurs doivent procéder à une demande unique qui doit…
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Influenza aviaire : une situation qui s’améliore
Lire la suite : Influenza aviaire : une situation qui s’amélioreL’influenza aviaire, également appelée grippe aviaire, est une maladie touchant les oiseaux sauvages et d’élevage et pouvant causer une mortalité…
