Actualités juridiques
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Contrôle technique : des nouveautés pour plusieurs types de véhicules
Lire la suite : Contrôle technique : des nouveautés pour plusieurs types de véhiculesLes règles relatives aux contrôles techniques des véhicules lourds, des véhicules légers, ainsi que ceux à 2 ou à 3…
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Diagnostics structurels des bâtiments d’habitation collectifs : les modalités sont connues
Lire la suite : Diagnostics structurels des bâtiments d’habitation collectifs : les modalités sont connuesAfin de tirer les leçons des effondrements d’immeubles survenus ces dernières années, l’État a mis en place le « diagnostic…
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Remises, ristournes et avantages des pharmacies : une visibilité jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2028
Lire la suite : Remises, ristournes et avantages des pharmacies : une visibilité jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2028Pour rappel, il est possible pour les fournisseurs de produits pharmaceutiques de consentir des remises, des ristournes et des avantages…
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Structures démontables et provisoires : des précisions enfin faites
Lire la suite : Structures démontables et provisoires : des précisions enfin faitesLa réglementation relative aux « structures provisoires et démontables » indiquait de façon floue qu’elles devaient garantir la sécurité de…
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Secteur viticole : quelques nouveautés à connaître
Lire la suite : Secteur viticole : quelques nouveautés à connaîtreLes professionnels du secteur viticole, comme tous ceux du monde agricole, sont soumis à de nombreuses régulations au niveau européen…
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Stockage dans les boxes de stationnement : fin de l’expérimentation ?
Lire la suite : Stockage dans les boxes de stationnement : fin de l’expérimentation ?Afin de limiter les risques d’incendies, le stockage de biens, autres que des véhicules, dans des boxes se trouvant dans…
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Lire la suite : Prêts entre organismes sans but lucratif : le dispositif est opérationnel !Pour rappel, la loi du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative a…
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Dépistage néonatal : 3 nouvelles pathologies dépistées !
Lire la suite : Dépistage néonatal : 3 nouvelles pathologies dépistées !1972 : c’est la date à laquelle a été mis en place le dépistage néonatal. Depuis, ce dernier n’a cessé…
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Soutien forfaitaire aux buralistes : évolution du dispositif
Lire la suite : Soutien forfaitaire aux buralistes : évolution du dispositifCréé en 2023, le dispositif de soutien forfaitaire aux buralistes vise à apporter un soutien financier aux débitants de tabacs…
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Loi Duplomb : ce qu’elle change pour les agriculteurs
Lire la suite : Loi Duplomb : ce qu’elle change pour les agriculteursLa loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, également appelée « loi Duplomb », a largement…