Actualités juridiques
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Créances commerciales : une nouvelle procédure de recouvrement
Lire la suite : Créances commerciales : une nouvelle procédure de recouvrement25 % : c’est l’augmentation de probabilité de défaillance d’une entreprise en cas de retards de paiements. Une situation qui…
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Ordinateur quantique : une exportation plus libre ?
Lire la suite : Ordinateur quantique : une exportation plus libre ?Lorsque certains biens, d’apparence inoffensive, peuvent être détournés pour des usages prohibés, ils peuvent tomber sous le régime des «…
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Hébergement temporaire non médicalisé : pérennisation du dispositif
Lire la suite : Hébergement temporaire non médicalisé : pérennisation du dispositifLes établissements de santé peuvent proposer des prestations d’hébergement non médicalisé au bénéfice de certains patients. Des précisions sont faites…
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Dispositifs médicaux : une vigilance accrue
Lire la suite : Dispositifs médicaux : une vigilance accrueComme tous les sujets relatifs à la santé des personnes, les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in…
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Prescription acquisitive à Mayotte : un délai raccourci
Lire la suite : Prescription acquisitive à Mayotte : un délai raccourciParce qu’il a été durement touché par le cyclone Chido, le territoire de Mayotte fait l’objet de règles dérogatoires et…
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Vente de médicaments en ligne : nouvelle procédure d’autorisation
Lire la suite : Vente de médicaments en ligne : nouvelle procédure d’autorisationAfin de pouvoir ouvrir et gérer un site internet dédié à la vente de médicaments, il est nécessaire de suivre…
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Recul du trait de côte : une consignation pour une construction ?
Lire la suite : Recul du trait de côte : une consignation pour une construction ?Un quart : c’est la proportion du littoral français concerné par le « recul du trait de côte », autrement…
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Garcinia cambogia : une interdiction temporaire toujours d’actualité ?
Lire la suite : Garcinia cambogia : une interdiction temporaire toujours d’actualité ?La Garcinia cambogia Desr. est une plante utilisée, notamment, dans les compléments alimentaires de perte de poids. Mais en raison…
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Crise du carburant : les réponses du Gouvernement
Lire la suite : Crise du carburant : les réponses du GouvernementLa situation géopolitique internationale a toujours des conséquences visibles sur l’approvisionnement en carburant et sur les prix à la pompe…
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Aménagement de la réglementation pour les ERP de 5e catégorie
Lire la suite : Aménagement de la réglementation pour les ERP de 5e catégoriePour rappel, les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à des règles de sécurité contre les risques d’incendie et…
