Au printemps 2024, la loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, dite « SREN », a posé un…

Sauf exception, les plaques d’immatriculation des véhicules en circulation ont un fond blanc. À partir du 1er janvier 2026, des…

Pour rappel, les organismes de formation doivent déposer auprès des pouvoirs publics une déclaration d’activité dès la conclusion de la…

Pour rappel, une aide financière a été mise en place au profit des planteurs de canne à sucre de Guadeloupe,…

L’activité d’influence commerciale s’est vu imposer un cadre afin de lutter contre ses dérives. En 2023, le principe d’un contrat…

La sécurité incendie est un critère fondamental dans le secteur immobilier et celui du BTP. À ce titre, les bâtiments…

Dans une optique de promotion de modes de consommations plus durables, certains commerces vont devoir, à l’horizon 2030, consacrer une…

Au regard du nombre de navires en circulation dans le monde et des matériaux potentiellement dangereux utilisés, leur recyclage est…

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) a pour mission de contribuer à l’amélioration de l’habitat privé en France. Pour ce faire,…

Dans le cadre de la réforme de l’institution judiciaire, les pouvoirs publics ont mis en place un certain nombre de…