Le secteur de l’aviation civile obéit à un nombre important de règles relatives à la sûreté que doivent observer ses…

Les établissements recevant du public (ERP) doivent respecter des mesures de sécurité. Mais, parce que les ERP rassemblent des établissements…

Bien que le sujet soit moins médiatisé qu’à ses débuts, la campagne de rappel des airbags Takata est toujours en…

Les dirigeants d’associations peuvent voir leur responsabilité personnelle engagée à l’occasion des fautes détachables de leurs fonctions. Retour sur cette…

Les gérants de débits de tabac sont soumis à un régime de retraite obligatoire mis en place en 1963. Les…

Si le cœur de la loi de simplification de la vie économique est consacré, comme son nom l’indique, à simplifier…

Parmi les sujets de la loi de simplification de la vie économique, ont été abordés les thèmes de la médiation…

Que ce soit par le biais de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne (UE) ou au niveau national,…

Le traitement des déchets est pris en charge par des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Ces dernières…

En principe, une procédure collective ne concerne que l’entreprise en difficulté. Mais il peut arriver que ladite procédure soit étendue…