Actualités juridiques
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Orthophonistes : une plus grande liberté de prescription
Lire la suite : Orthophonistes : une plus grande liberté de prescriptionLes orthophonistes sont autorisés à prescrire ou à renouveler la prescription de certains dispositifs médicaux. Cette possibilité vient d’être élargie…
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SAS : un élargissement des professionnels compétents pour assurer la régulation médicale
Lire la suite : SAS : un élargissement des professionnels compétents pour assurer la régulation médicaleAfin de pallier le manque de personnel dans les différents services de santé, plusieurs mesures prévoient la possibilité pour des…
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Autorisation et renouvellement des établissements d’accueil du jeune enfant : on en sait plus !
Lire la suite : Autorisation et renouvellement des établissements d’accueil du jeune enfant : on en sait plus !La création, l’extension et la transformation des établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans sont strictement encadrées, et…
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Certificat d’économie d’énergie : mise à jour des attentes techniques
Lire la suite : Certificat d’économie d’énergie : mise à jour des attentes techniquesLe dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans le cade de travaux de rénovations énergétiques des…
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Création et modification des fonds de pérennité : quelles informations fournir ?
Lire la suite : Création et modification des fonds de pérennité : quelles informations fournir ?Le fonds de pérennité est un outil de transmission de l’entreprise qui a pour objectif d’assurer sur le long terme,…
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Internes en médecine : revalorisation de l’indemnité d’astreinte
Lire la suite : Internes en médecine : revalorisation de l’indemnité d’astreinteLes étudiants en médecine en 3e cycle, également appelés « internes », peuvent être amenés à effectuer des astreintes au…
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Circulation des poids-lourds : les restrictions de 2026
Lire la suite : Circulation des poids-lourds : les restrictions de 2026Des restrictions de circulation s’appliquent annuellement pour les véhicules de transport de marchandises, et principalement les poids lourds, afin d’éviter…
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Attractivité des entreprises françaises : des mesures pratiques pour attirer les investisseurs
Lire la suite : Attractivité des entreprises françaises : des mesures pratiques pour attirer les investisseursEn 2024, par l’intermédiaire de la loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, le…
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Attractivité des entreprises françaises : des mesures pratiques pour attirer les investisseurs
Lire la suite : Attractivité des entreprises françaises : des mesures pratiques pour attirer les investisseursEn 2024, par l’intermédiaire de la loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, le…
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Actualité : TMD : mise à jour des règles de transport
Lire la suite : Actualité : TMD : mise à jour des règles de transportLe transport de matières dangereuses, qu’il soit routier, ferroviaire ou fluvial, sur le territoire français, suppose l’observation d’un nombre important…