Actualités juridiques
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Tuberculose dans les élevages : évolution des mesures de contrôle
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Activités liées aux animaux de compagnie : une réglementation partiellement décalée…
Lire la suite : Activités liées aux animaux de compagnie : une réglementation partiellement décalée…Pour rappel, à l’été 2025, le Gouvernement a fixé un cadre applicable aux activités en lien avec les animaux de…
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Licence de pêche européenne : rester actif pour conserver ses droits
Lire la suite : Licence de pêche européenne : rester actif pour conserver ses droitsPour exercer une activité commerciale de pêche, tout professionnel doit justifier d’une licence de pêche européenne. Une licence qui ne…
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Réception de véhicule importé : nouveau modus operandi
Lire la suite : Réception de véhicule importé : nouveau modus operandiAvant qu’un véhicule puisse être immatriculé, il doit faire l’objet d’une réception, également appelée homologation. Il vient d’être précisé à…
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Navires : quelques précisions en matière d’installation de sanitaires…
Lire la suite : Navires : quelques précisions en matière d’installation de sanitaires…Les navires sont soumis à diverses règles visant les questions de sécurité et de prévention de la pollution. Ces normes…
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Lire la suite : Code de procédure pénale : une revue de formeCréé en 1958, le Code de procédure pénale a depuis connu de nombreux ajouts et modifications qui ont, au fil…
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Lire la suite : ICPE : nouvelles installations pour les chaisLes installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont des installations soumises à certaines obligations de sécurité du fait…
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Maison de santé pluriprofessionnelle : qui peut y exercer ?
Lire la suite : Maison de santé pluriprofessionnelle : qui peut y exercer ?Les professionnels de santé peuvent se réunir au sein de maisons de santé pluriprofessionnelles afin de mettre en commun certains…
