Actualités juridiques
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Livraison par véhicules autonomes : c’est parti ?
Lire la suite : Livraison par véhicules autonomes : c’est parti ?Un cadre réglementaire est mis en place en vue de permettre l’homologation de robots de livraison routiers autonomes en France…
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REP textile : un malus pour la fast-fashion
Lire la suite : REP textile : un malus pour la fast-fashionLa responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif mis en place depuis 1975 visant à assurer que les producteurs…
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Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts : une destruction possible ?
Lire la suite : Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts : une destruction possible ?Certains animaux peuvent dégrader l’environnement ou les activités agricoles présentes autour de nous. Dans le but de conserver les habitats…
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Pass’sport 2026 : nouvelle version du dispositif
Lire la suite : Pass’sport 2026 : nouvelle version du dispositifCréé en 2021, le Pass’sport est depuis reconduit annuellement. C’est de nouveau le cas pour 2026/2027, avec certains ajustements notables…
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Destruction des haies : un régime unifié et connu
Lire la suite : Destruction des haies : un régime unifié et connuParce qu’elles ont de nombreux avantages aussi bien pour l’agriculture que pour la préservation de l’environnement, les haies ne peuvent…
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MaPrimeRénov : des prises en charges restreintes
Lire la suite : MaPrimeRénov : des prises en charges restreintesLe dispositif MaPrimeRénov’ permet aux personnes réalisant des travaux d’économies d’énergie de bénéficier d’aides en fonction de différents parcours, qui…
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Qualité de l’eau en Bretagne : mise en place d’une expérimentation pour le secteur agricole
Lire la suite : Qualité de l’eau en Bretagne : mise en place d’une expérimentation pour le secteur agricoleDans l’optique de relancer les progrès obtenus concernant la qualité de l’eau en Bretagne, le Gouvernement tente une nouvelle approche…
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Changement climatique et évolution du littoral : instauration d’une nouvelle stratégie nationale
Lire la suite : Changement climatique et évolution du littoral : instauration d’une nouvelle stratégie nationaleLe changement climatique entraine de nombreuses conséquences notamment environnementales. L’un des principaux effets concerne le trait de côte, qui ne…
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Aide au pluralisme de la presse : 2 ans de plus
Lire la suite : Aide au pluralisme de la presse : 2 ans de plusUne aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale est accordée aux publications de presse régionales et locales…
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Marchés publics : une dispense temporaire pour les pompes à chaleur
Lire la suite : Marchés publics : une dispense temporaire pour les pompes à chaleurPour certains travaux dépendant de la commande publique, il est nécessaire de respecter les conditions de passation d’un marché public…
