Actualités juridiques
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Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !
Lire la suite : Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !Pour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux organismes de placement collectif (OPC) afin de le…
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Mayotte : des incitations financières pour les professionnels de santé
Lire la suite : Mayotte : des incitations financières pour les professionnels de santéLa situation sanitaire à Mayotte est depuis longtemps préoccupante, et cela s’est accentué depuis le passage du cyclone Chido en…
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Débitants de tabac : précision sur la retraite des gérants
Lire la suite : Débitants de tabac : précision sur la retraite des gérantsLes gérants de débits de tabac sont soumis à un régime de retraite obligatoire mis en place en 1963. Les…
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Sécurité des professionnels de santé : trouver les solutions
Lire la suite : Sécurité des professionnels de santé : trouver les solutionsParmi les problèmes récurrents qui viennent aggraver la situation du système de santé en France figure en bonne place la…
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Blessures et homicide routiers : de nouveaux délits pour sanctionner les comportements dangereux
Lire la suite : Blessures et homicide routiers : de nouveaux délits pour sanctionner les comportements dangereuxEn 2024, les accidents de la route ont causé 233 000 blessés, soit 0,8 % de moins qu’en 2023, et…
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Autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques : quelques nouveautés
Lire la suite : Autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques : quelques nouveautésEn parallèle de la loi dite « Duplomb » visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, qui…
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Établissements de santé : un nouveau financement en faveur de la cybersécurité
Lire la suite : Établissements de santé : un nouveau financement en faveur de la cybersécuritéLes établissements de santé sont amenés à traiter des données extrêmement sensibles au sujet de leurs patients. Cela fait d’eux…
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Pass’sport : il repart pour une année de plus
Lire la suite : Pass’sport : il repart pour une année de plusCréé en 2021, le Pass’sport est depuis reconduit annuellement. Pas d’exception pour 2025/2026 : le dispositif est de retour… Aux…
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Bail de réhabilitation : lancement de l’expérimentation
Lire la suite : Bail de réhabilitation : lancement de l’expérimentationPour des raisons de sécurité ou de salubrité, les propriétaires d’immeubles peuvent se voir contraints de réaliser des travaux de…
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Recyclage et élimination des sous-produits animaux : une nouvelle réglementation disponible
Lire la suite : Recyclage et élimination des sous-produits animaux : une nouvelle réglementation disponibleLes installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises à une réglementation stricte en fonction des spécificités de…