Actualités juridiques
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Déclaration des activités de pêche : passage à la déclaration électronique ?
Lire la suite : Déclaration des activités de pêche : passage à la déclaration électronique ?Les modalités de déclaration des activités de pêche pour les professionnels viennent d’être ou vont être prochainement aménagées, la réglementation…
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Financement des établissements de santé : un calendrier revu pour les dotations de la Sécurité sociale
Lire la suite : Financement des établissements de santé : un calendrier revu pour les dotations de la Sécurité socialeLes établissements de santé se financent à la fois par la tarification de leurs actes, mais également par des dotations…
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Outre-mer : adapter les constructions aux conditions météorologiques
Lire la suite : Outre-mer : adapter les constructions aux conditions météorologiquesLes spécificités de certains territoires entrainent la nécessité de créer des règles spéciales, notamment en matière de construction. Ainsi, dans…
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FranceAgriMer et organisations de producteurs : des sanctions possibles ?
Lire la suite : FranceAgriMer et organisations de producteurs : des sanctions possibles ?Les exploitants peuvent se réunir dans le cadre d’une organisation de producteurs (OP) ou d’une association d’organisations de producteurs (AOP)…
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Déontologie des sages-femmes : du nouveau
Lire la suite : Déontologie des sages-femmes : du nouveauComme toute profession réglementée, l’activité de sages-femmes est encadrée par des règles déontologiques, qui viennent de faire l’objet d’un profond…
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Mandataire Anah de perception de fonds : des obligations précisées
Lire la suite : Mandataire Anah de perception de fonds : des obligations préciséesDans le cadre de ses missions de promotion du développement et de la qualité du parc de logements privés, l’Agence…
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Contrat d’engagement de service public : extension du dispositif pour améliorer l’accès aux soins
Lire la suite : Contrat d’engagement de service public : extension du dispositif pour améliorer l’accès aux soinsAfin d’assurer une meilleure répartition des soins sur le territoire, le contrat d’engagement de service public (CESP) a été créé…
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Lait issu de l’agriculture biologique : une nouvelle prise en compte au regard de la PAC
Lire la suite : Lait issu de l’agriculture biologique : une nouvelle prise en compte au regard de la PACLe plan stratégique national (PSN) définit certains objectifs concernant l’attribution des dotations de la Politique agricole commune (PAC) en fixant…
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Sûreté portuaire : des nouveautés pour plus de sécurité
Lire la suite : Sûreté portuaire : des nouveautés pour plus de sécuritéLes ports et les installations portuaires font l’objet d’une règlementation particulière pour assurer la sécurité des lieux. Le Gouvernement a…
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Sûreté portuaire : des nouveautés pour plus de sécurité
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