Actualités juridiques
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Professionnels de santé : du nouveau pour les examens biologiques
Lire la suite : Professionnels de santé : du nouveau pour les examens biologiquesLes examens biologiques sont, par principe, réalisés dans des laboratoires, équipés pour ces tâches. Pour autant, il est à présent…
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Déontologie : une obligation renforcée pour les masseurs-kinésithérapeutes
Lire la suite : Déontologie : une obligation renforcée pour les masseurs-kinésithérapeutesLes masseurs-kinésithérapeutes exercent une activité paramédicale réglementée. À ce titre, ils sont encadrés par un ordre professionnel et doivent respecter…
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Jeux à objets numériques monétisables : l’expérimentation est lancée
Lire la suite : Jeux à objets numériques monétisables : l’expérimentation est lancéeAfin de suivre le rythme des évolutions des pratiques liées au numérique, le Gouvernement propose de mener une expérimentation autour…
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Mayotte : de nouvelles dérogations pour accélérer la reconstruction
Lire la suite : Mayotte : de nouvelles dérogations pour accélérer la reconstructionDes mesures de simplification et d’accélération ont été prises par l’État pour accélérer les reconstructions à Mayotte suite aux dégâts…
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Dermatose nodulaire : des restrictions renforcées
Lire la suite : Dermatose nodulaire : des restrictions renforcéesLa dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche de nombreux élevages bovins en France. Ce qui a contraint le Gouvernement à prendre…
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Data centers : concilier transparence de l’information et contrainte énergétique
Lire la suite : Data centers : concilier transparence de l’information et contrainte énergétiqueLes centres de données, ou data centers, sont devenus un enjeu important dans les questions de souveraineté numérique, de développement…
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Traçabilité des volailles et oiseaux : évolution des obligations déclaratives
Lire la suite : Traçabilité des volailles et oiseaux : évolution des obligations déclarativesPour des raisons sanitaires et de sécurité alimentaire, les personnes ayant sous leur responsabilité des volailles, des oiseaux captifs ou…
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Data centers : concilier transparence de l’information et contrainte énergétique
Lire la suite : Data centers : concilier transparence de l’information et contrainte énergétiqueLes centres de données, ou data centers, sont devenus un enjeu important dans les questions de souveraineté numérique, de développement…
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Responsabilité élargie des producteurs de textile : une aide financière ajustée
Lire la suite : Responsabilité élargie des producteurs de textile : une aide financière ajustéeLa filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des textiles d’habillement, linges de maison et chaussures (TLC) connaît actuellement des…
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Associations de défense : un agrément sous conditions
Lire la suite : Associations de défense : un agrément sous conditionsLes associations de défense doivent, pour exercer leur action en vue d’assister l’individu ou de défendre les droits et libertés…