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Prêt de main d’œuvre : qui paie les heures supplémentaires ?
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Code de déontologie des avocats : une nouvelle mission ?
Lire la suite : Code de déontologie des avocats : une nouvelle mission ?La profession d’avocat est réglementée et encadrée par un ordre professionnel. À ce titre, le Conseil national des barreaux est…
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Fibre optique : l’aide au raccordement pour tous ?
Lire la suite : Fibre optique : l’aide au raccordement pour tous ?En septembre 2025, une aide pour le raccordement à la fibre optique a été mise en place pour les particuliers…
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Élevage bovin en Corse : un report de l’obligation d’identification
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Lire la suite : C’est l’histoire d’une entreprise confrontée à un ancien salarié devenu concurrent…Une entreprise voit un ancien salarié créer et développer une activité concurrente grâce à des informations privilégiées, obtenues à l’époque…
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Transparence des rémunérations : premières pistes de réflexion…
Lire la suite : Transparence des rémunérations : premières pistes de réflexion…Dans un document de présentation, la Direction générale du travail dévoile les 1res réflexions autour de la transposition de la…
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Taux neutres du prélèvement à la source pour 2026 : c’est parti ?
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Injonction de payer : modernisation des règles en cours
Lire la suite : Injonction de payer : modernisation des règles en coursL’injonction de payer est une procédure judiciaire dont l’objectif est d’aider un créancier à obtenir le remboursement de sa créance.…
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Transports en commun d’enfants : les limites pour 2026
Lire la suite : Transports en commun d’enfants : les limites pour 2026Parce que les réseaux routiers sont particulièrement chargés lors de la période estivale, les pouvoirs publics identifient chaque année une…