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C’est l’histoire d’un employeur pour qui « fin de contrat » aurait dû rimer avec « immédiat » …
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur pour qui « fin de contrat » aurait dû rimer avec « immédiat » …Après avoir été licenciée pour faute grave le 9 avril, une salariée reçoit de son désormais ex-employeur ses documents de…
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Hiver 2025-2026 : un nouveau plan pour la gestion des médicaments
Lire la suite : Hiver 2025-2026 : un nouveau plan pour la gestion des médicamentsPour la 3e année consécutive, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) met en place…
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Facturation électronique : nouvelle étape clé !
Lire la suite : Facturation électronique : nouvelle étape clé !Après le service de consultation de l’annuaire de la facturation électronique, c’est au tour du Portail Public de Facturation (PPF)…
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Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : à payer ?
Lire la suite : Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : à payer ?Si la taxe d’habitation sur la résidence principale a été supprimée depuis le 1er janvier 2023, subsiste celle sur les…
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Titres-restaurant et télétravail : le juge tranche enfin !
Lire la suite : Titres-restaurant et télétravail : le juge tranche enfin !Alors que les titres-restaurant constituent un avantage social ancré dans la vie des salariés, leur attribution aux salariés en télétravail…
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Carte des pratiques et montages fiscaux abusifs : un nouveau cas signalé
Lire la suite : Carte des pratiques et montages fiscaux abusifs : un nouveau cas signaléLa carte des pratiques et montages abusifs recense des schémas révélés lors de contrôles fiscaux et remis en cause par…
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Frais bancaires sur succession : un encadrement pour stopper les débordements !
Lire la suite : Frais bancaires sur succession : un encadrement pour stopper les débordements !Actuellement, les « frais bancaires de succession », c’est-à-dire les frais facturés par les banques pour réaliser des opérations sur…
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DUERP : l’évaluation différenciée des risques professionnels est possible !
Lire la suite : DUERP : l’évaluation différenciée des risques professionnels est possible !L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a récemment publié un guide invitant les entreprises à évaluer les…
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Remises, ristournes et avantages des pharmacies : rétropédalage en vue !
Lire la suite : Remises, ristournes et avantages des pharmacies : rétropédalage en vue !Pour rappel, le Gouvernement avait fixé cet été le calendrier et les plafonds des remises commerciales pouvant être accordées par…
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Perte d’un avantage fiscal et responsabilité du professionnel du droit : tout est lié ?
Lire la suite : Perte d’un avantage fiscal et responsabilité du professionnel du droit : tout est lié ?Pour engager la responsabilité de quelqu’un, et obtenir une réparation, il faut prouver une faute, un préjudice et un lien…