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Auto-écoles : refonte de la réglementation
Lire la suite : Auto-écoles : refonte de la réglementationL’enseignement de la conduite est une activité réglementée, soumise à l’obtention d’autorisations et d’agréments des autorités compétentes. Ce cadre a…
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Matériaux de construction : les organismes notifiés veillent
Lire la suite : Matériaux de construction : les organismes notifiés veillentL’Union européenne a mis en place un cadre visant à réduire les impacts environnementaux des produits de construction. À ce…
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Procédure de régularisation en cours de contrôle fiscal : simplification en vue
Lire la suite : Procédure de régularisation en cours de contrôle fiscal : simplification en vueSous conditions strictes, les particuliers comme les professionnels peuvent demander à régulariser leurs erreurs au cours d’un contrôle fiscal et…
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Mon Accompagnateur Rénov’ : un dispositif toujours plus encadré
Lire la suite : Mon Accompagnateur Rénov’ : un dispositif toujours plus encadréLes accompagnateurs Rénov sont des intervenants agréés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui assistent les ménages engagés dans un…
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Lire la suite : Inondations : de nouvelles mesures de soutien déployées par l’UrssafPour faire face aux inondations récentes survenues en Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire, l’Urssaf vient de mettre en…
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Fin d’accord agréé OETH : un reliquat désormais mieux encadré
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Produits alimentaires et TVA : et si leur utilisation n’est pas « normale » ?
Lire la suite : Produits alimentaires et TVA : et si leur utilisation n’est pas « normale » ?Le taux réduit de TVA de 5,5 % applicable aux denrées alimentaires repose sur un critère clé : leur destination…
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Coup de pouce pour devenir propriétaire : tous logés à la même enseigne ?
Lire la suite : Coup de pouce pour devenir propriétaire : tous logés à la même enseigne ?La loi de finances pour 2025 a offert un coup de pouce fiscal pour devenir propriétaire, mais pas pour tous.…
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Membres des commissions paritaires nationales : salariés protégés ?
Lire la suite : Membres des commissions paritaires nationales : salariés protégés ?Dans une décision récente, le Conseil constitutionnel était amené à se prononcer sur l’extension du statut protecteur des salariés membres…