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Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité : un taux réduit sous conditions
Lire la suite : Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité : un taux réduit sous conditionsLes installations électro-intensives bénéficient, sous conditions, du taux réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité. Le juge vient…
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Presse nationale : une aide à la distribution refondue
Lire la suite : Presse nationale : une aide à la distribution refondueAfin de soutenir la liberté et le pluralisme de la presse, les pouvoirs publics ont refondu l’aide à la distribution…
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Produits fertilisants : une définition commune des usages
Lire la suite : Produits fertilisants : une définition commune des usagesPour la fertilisation des sols, des produits nombreux et variés sont utilisés. Afin de garantir que ceux-ci ne sont pas…
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Taux réduit de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel : attesté c’est validé ?
Lire la suite : Taux réduit de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel : attesté c’est validé ?Une société spécialisée dans la fabrication de carton ondulé applique le taux réduit de TICGN réservé à certaines installations grandes…
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Édition musicale : qu’est-ce qu’un ouvrage ?
Lire la suite : Édition musicale : qu’est-ce qu’un ouvrage ?Afin de protéger les auteurs de créations artistiques, la loi encadre strictement les contrats qui permettent d’exploiter ces œuvres. Ainsi,…
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Lieux de privation de liberté : un droit de visite pour les bâtonniers et les parlementaires
Lire la suite : Lieux de privation de liberté : un droit de visite pour les bâtonniers et les parlementairesLe droit de visite est un outil permettant de contrôler les lieux de privation de liberté et de s’assurer du…
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C’est l’histoire d’une société qui invite l’administration fiscale à revoir ses calculs…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société qui invite l’administration fiscale à revoir ses calculs…Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration rejette la comptabilité d’une société : elle reconstitue alors son chiffre d’affaires et le…
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Valeur du logement après une rénovation énergétique : combien ?
Lire la suite : Valeur du logement après une rénovation énergétique : combien ?Si les travaux énergétiques entrepris dans un logement permettent de réduire les factures et d’améliorer le confort thermique, ils permettent…
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CDD : pas de requalification sans demande du salarié !
Lire la suite : CDD : pas de requalification sans demande du salarié !La requalification d’un CDD en CDI permet à un salarié de faire reconnaître que son contrat, en réalité, aurait dû…
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Médecins formés au Royaume-Uni : Welcome back !
Lire la suite : Médecins formés au Royaume-Uni : Welcome back !Depuis que le Royaume-Uni a décidé de quitter l’Union européenne, les médecins qui s’y sont formés ne peuvent plus venir…