Actualités juridiques
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Canne à sucre : quelle enveloppe d’aides pour les récoltes 2025 ?
Lire la suite : Canne à sucre : quelle enveloppe d’aides pour les récoltes 2025 ?Pour rappel, une aide financière a été mise en place au profit des planteurs de canne à sucre de Guadeloupe,…
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Influence commerciale : le contrat est-il toujours obligatoire ?
Lire la suite : Influence commerciale : le contrat est-il toujours obligatoire ?L’activité d’influence commerciale s’est vu imposer un cadre afin de lutter contre ses dérives. En 2023, le principe d’un contrat…
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Sécurité incendie des bâtiments professionnels : du nouveau
Lire la suite : Sécurité incendie des bâtiments professionnels : du nouveauLa sécurité incendie est un critère fondamental dans le secteur immobilier et celui du BTP. À ce titre, les bâtiments…
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Commerces : comment étendre son offre de produits sans emballage ?
Lire la suite : Commerces : comment étendre son offre de produits sans emballage ?Dans une optique de promotion de modes de consommations plus durables, certains commerces vont devoir, à l’horizon 2030, consacrer une…
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Recyclage des navires : la convention de Hong Kong entre en vigueur…
Lire la suite : Recyclage des navires : la convention de Hong Kong entre en vigueur…Au regard du nombre de navires en circulation dans le monde et des matériaux potentiellement dangereux utilisés, leur recyclage est…
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Fraudes aux aides publiques : l’Anah s’organise
Lire la suite : Fraudes aux aides publiques : l’Anah s’organiseL’Agence nationale de l’habitat (Anah) a pour mission de contribuer à l’amélioration de l’habitat privé en France. Pour ce faire,…
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Lire la suite : Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés…Dans le cadre de la réforme de l’institution judiciaire, les pouvoirs publics ont mis en place un certain nombre de…
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Tuberculose dans les élevages : évolution des mesures de contrôle
Lire la suite : Tuberculose dans les élevages : évolution des mesures de contrôleLa bactérie Mycobacterium tuberculosis est la cause de l’apparition de la tuberculose bovine. Une maladie qui peut être transmise à…
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Activités liées aux animaux de compagnie : une réglementation partiellement décalée…
Lire la suite : Activités liées aux animaux de compagnie : une réglementation partiellement décalée…Pour rappel, à l’été 2025, le Gouvernement a fixé un cadre applicable aux activités en lien avec les animaux de…
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Licence de pêche européenne : rester actif pour conserver ses droits
Lire la suite : Licence de pêche européenne : rester actif pour conserver ses droitsPour exercer une activité commerciale de pêche, tout professionnel doit justifier d’une licence de pêche européenne. Une licence qui ne…
