Actualités fiscales
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Franchise en base de TVA : retour à la case départ ?
Lire la suite : Franchise en base de TVA : retour à la case départ ?Annoncée comme une mesure de simplification, la réforme de la franchise en base de TVA telle qu’adoptée par la loi…
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Facturation électronique : un nouvel outil pour y voir plus clair
Lire la suite : Facturation électronique : un nouvel outil pour y voir plus clairVous n’êtes pas sans savoir que la facturation électronique va bientôt devenir obligatoire. Dans le cadre de la mise en…
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Charges déductibles : la preuve avant tout !
Lire la suite : Charges déductibles : la preuve avant tout !Certains dirigeants confondent dépenses professionnelles et frais personnels… jusqu’à ce qu’un contrôle fiscal leur rappelle la frontière. Club de sport,…
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Location hôtelière et prestations accessoires : le casse-tête de la TVA de retour !
Lire la suite : Location hôtelière et prestations accessoires : le casse-tête de la TVA de retour !Si chaque opération soumise à la TVA est en principe distincte, certaines, étroitement liées, constituent une seule et unique prestation,…
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Dégrèvement et intérêts moratoires : cherchez l’erreur !
Lire la suite : Dégrèvement et intérêts moratoires : cherchez l’erreur !En cas de dégrèvement d’impôt, sous certaines conditions, l’administration fiscale peut être redevable d’intérêts moratoires. Cette règle s’applique, notamment, en…
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Facturation électronique : nouvelle étape clé !
Lire la suite : Facturation électronique : nouvelle étape clé !Après le service de consultation de l’annuaire de la facturation électronique, c’est au tour du Portail Public de Facturation (PPF)…
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Carte des pratiques et montages fiscaux abusifs : un nouveau cas signalé
Lire la suite : Carte des pratiques et montages fiscaux abusifs : un nouveau cas signaléLa carte des pratiques et montages abusifs recense des schémas révélés lors de contrôles fiscaux et remis en cause par…
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Perte d’un avantage fiscal et responsabilité du professionnel du droit : tout est lié ?
Lire la suite : Perte d’un avantage fiscal et responsabilité du professionnel du droit : tout est lié ?Pour engager la responsabilité de quelqu’un, et obtenir une réparation, il faut prouver une faute, un préjudice et un lien…
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Entretien des logements des personnes dépendantes : quel taux de TVA ?
Lire la suite : Entretien des logements des personnes dépendantes : quel taux de TVA ?Vous proposez des prestations d’entretien de la maison et des travaux ménagers au bénéfice exclusif de personnes handicapées ou âgées…
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TVA et certification des logiciels de caisse : nouveau report
Lire la suite : TVA et certification des logiciels de caisse : nouveau reportLa loi de finances pour 2025 a supprimé la possibilité de justifier du caractère sécurisé d’un logiciel ou d’un système…