Actualités sociales
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Fraude sociale : de nouveaux moyens de détection
Lire la suite : Fraude sociale : de nouveaux moyens de détectionLa lutte contre la fraude sociale se renforce aussi en amont, avec de nouveaux outils pour mieux détecter les situations…
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Contrôle Urssaf : les justificatifs doivent être présentés à temps
Lire la suite : Contrôle Urssaf : les justificatifs doivent être présentés à tempsUne entreprise peut-elle attendre de contester un redressement Urssaf devant le juge pour produire les documents justifiant la déduction de…
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Fraude sociale : de nouveaux moyens de recouvrement des cotisations
Lire la suite : Fraude sociale : de nouveaux moyens de recouvrement des cotisationsLa lutte contre les fraudes sociales passe aussi par un renforcement des moyens de recouvrement. Certains organismes peuvent désormais mobiliser…
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Formation professionnelle : de nouvelles sanctions pour les organismes de formation
Lire la suite : Formation professionnelle : de nouvelles sanctions pour les organismes de formationPour mieux lutter contre la fraude à la formation professionnelle, la loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales…
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PSE annulé : quel sort pour l’exonération sociale des indemnités ?
Lire la suite : PSE annulé : quel sort pour l’exonération sociale des indemnités ?Lorsqu’une entreprise met en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), les indemnités de licenciement ou de départ volontaire…
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Recrutement et placement des gens de mer : des règles clarifiées
Lire la suite : Recrutement et placement des gens de mer : des règles clarifiéesLes services privés de recrutement et de placement des gens de mer font désormais l’objet de dispositions intégrées directement la…
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Travailleurs de plateforme : la représentation syndicale est renforcée
Lire la suite : Travailleurs de plateforme : la représentation syndicale est renforcéeDéjà représentés dans le cadre du dialogue social, les travailleurs des plateformes pourront désormais compter sur plus de représentants et…
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Compte professionnel de prévention : la lutte contre les fraudes s’intensifie
Lire la suite : Compte professionnel de prévention : la lutte contre les fraudes s’intensifieLa loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales vient de renforcer les sanctions applicables aux employeurs…
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Travail illégal : du nouveau pour les contraintes Urssaf et MSA
Lire la suite : Travail illégal : du nouveau pour les contraintes Urssaf et MSAAfin de garantir le recouvrement des créances sociales, la loi vient de rendre provisoirement exécutoires certaines contraintes émises à la…
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Vagues de chaleur : le point sur les contrôles et l’activité partielle
Lire la suite : Vagues de chaleur : le point sur les contrôles et l’activité partielleFace aux épisodes de fortes chaleurs, les entreprises doivent anticiper les risques pour la santé des salariés et adapter leur…