Actualités sociales
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CPF : un encadrement renforcé de la mobilisation des droits
Lire la suite : CPF : un encadrement renforcé de la mobilisation des droitsSans changer la vocation du compte personnel de formation, la loi de finances pour 2026 en durcit les règles d’utilisation.…
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DSN de substitution : des précisions
Lire la suite : DSN de substitution : des précisionsDès 2026, l’Urssaf pourra intervenir directement pour rectifier certaines erreurs persistantes transmises dans les DSN. Mais, avant d’en arriver à…
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Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ?
Lire la suite : Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ?La loi de finances pour 2026, considérée comme définitivement adoptée depuis le 2 février 2026, revient sur le régime social…
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Pourboires : quel régime social et fiscal en 2026 ?
Lire la suite : Pourboires : quel régime social et fiscal en 2026 ?La loi de finances pour 2026 est considérée comme définitivement adoptée depuis le 2 février 2026, même si la décision…
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Enquête interne dans l’entreprise : jusqu’où va le contradictoire ?
Lire la suite : Enquête interne dans l’entreprise : jusqu’où va le contradictoire ?Lorsqu’il est saisi de faits de harcèlement moral, l’employeur peut diligenter une enquête interne sans avoir à communiquer ses conclusions,…
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Période de reconversion : les modalités de mise en œuvre sont précisées
Lire la suite : Période de reconversion : les modalités de mise en œuvre sont préciséesIssue de la fusion des dispositifs « transitions collectives » et « reconversion ou promotion par l’alternance », la période…
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Activité partielle : les taux horaires planchers sont revalorisés
Lire la suite : Activité partielle : les taux horaires planchers sont revalorisésÀ la suite de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026, les taux horaires planchers des allocations remboursées aux…
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Comité social économique : quelles nouveautés pour 2026 ?
Lire la suite : Comité social économique : quelles nouveautés pour 2026 ?À compter du 1er janvier 2026, les règles applicables aux avantages accordés par le CSE évoluent. Pour plusieurs prestations, les…
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Garde d’enfants : la déclaration Pajemploi évolue en 2026
Lire la suite : Garde d’enfants : la déclaration Pajemploi évolue en 2026À compter de la période déclarative de janvier 2026, les particuliers employeurs d’assistants maternels devront modifier leurs habitudes déclaratives :…
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Contrôle Urssaf : des évolutions notables !
Lire la suite : Contrôle Urssaf : des évolutions notables !La procédure de contrôle Urssaf continue d’évoluer. Une réforme récente apporte des ajustements concrets, à la fois sur la forme…